Index AI : AFR 16/015/2003
ÉFAI
Vendredi 10 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 8 octobre 2003, le gouvernement du Burundi et le CNDD-FDD de Nkurunziza (Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie) ont signé un accord sur la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de décembre 2002. Pourtant, un certain nombre de problèmes délicats restent en suspens.
Cet accord survient alors que le Burundi s’apprête à célébrer le 10e anniversaire de l’assassinat de son premier président démocratiquement élu, Melchior Ndadaye, qui avait entraîné un dérapage vers la violence politique et le conflit armé.
« Appuyés par les acteurs régionaux et internationaux qui ont apporté leur soutien au processus de paix, le gouvernement du Burundi et les dirigeants du CNDD-FDD de Nkurunziza doivent impérativement s’engager à faire face à des questions fondamentales telles que l’impunité et l’obligation pour leurs forces de rendre des comptes. La détermination de toutes les parties à mettre un terme à la crise humanitaire et à celle des droits humains doit être le fondement de tout règlement politique, a affirmé Amnesty International, avant d’ajouter :
« Si l’on veut éviter une nouvelle escalade de la violence, susceptible d’échapper à tout contrôle, il faut agir immédiatement. »
Ceux qui participent au processus de paix doivent tout d’abord écarter les menaces potentielles qui planent sur l’accord, notamment le statut controversé du CNDD-FDD (Nkurunziza) en tant que parti politique et la question de savoir qui doit bénéficier d’une immunité provisoire. Par ailleurs, l’autre groupe politique armé actif, le PALIPEHUTU-FNL de Rwasa (Parti pour la libération du peuple hutu - Forces nationales pour la libération), doit encore rejoindre la table des négociations et a juré de poursuivre le combat.
Les atteintes aux droits humains flagrantes et systématiques perpétrées par toutes les parties au conflit risquent de mettre en péril tout règlement ou démarche politique visant à instaurer une paix durable où les droits humains de tous seront respectés.
Après dix années de violence politique et de conflit armé, d’importantes questions demeurent sans réponse : qui aura le courage et le pouvoir de s’attaquer aux causes premières de la crise, parmi lesquelles la justice, la discrimination, l’inégalité et les violations des droits fondamentaux ? La majorité de la population a payé un très lourd tribut ; certains se sont enrichis grâce à une économie de guerre ou demeurent libres en dépit des accusations concernant leur participation à de graves atteintes aux droits humains.
Au cours de ses visites au Burundi en juillet et septembre 2003, la délégation d’Amnesty International a de nouveau recueilli de nombreux témoignages de viols, de pillages, d’exécutions extrajudiciaires et d’autres homicides illégaux, perpétrés par tous les belligérants, ainsi que des informations faisant état d’une progression très inquiétante de la criminalité imputable à des gangs armés. Ces bandes pillent, violent et volent, se réclamant parfois de groupes politiques armés ou des forces armées. La montée de l’insécurité - à la fois en raison du conflit et de la criminalité - a de terribles répercussions sur la vie de ceux qui ont survécu au Burundi, détruisant leur santé et leurs moyens de subsistance. Dans certaines régions du pays, les habitants dorment dehors, dans les champs ou les forêts, afin de tenter d’échapper au risque d’être violés ou tués. Si bien que la malaria et les maladies respiratoires progressent de manière alarmante. D’autre part, les pillages répétés portent préjudice aux cultures et aux réserves de nourriture.
Au sein de la population civile, un point commun est la prolifération des armes légères, le gouvernement distribuant depuis longtemps des armes aux civils dans le cadre d’une « politique d’autodéfense ». Il est de notoriété publique que des soldats du gouvernement louent leurs armes à des groupes de criminels armés dans certaines provinces ; d’autres désertent avec leurs armes et forment des gangs armés. Certains membres actifs des forces de sécurité du gouvernement burundais sont également impliqués, tandis que d’autres ferment les yeux. De surcroît, les divers groupes politiques armés distribueraient eux aussi des armes et ceux qui les désertent rejoignent des groupes de criminels. Ce phénomène a pris des proportions considérables au cours des douze derniers mois.
Parallèlement, la confiance dans la capacité et la volonté des organes chargés de faire respecter la loi et de l’appareil judiciaire d’arrêter, d’enquêter et de traduire en justice les auteurs des violations, n’a peut-être jamais atteint un niveau aussi bas. Les allégations de corruption abondent. Aussi la population recourt-elle de plus en plus à la justice de la foule et au lynchage. Elle compte également sur les groupes politiques armés pour administrer la « justice », ce qui se traduit souvent par des exécutions sommaires. De simples citoyens ont tué des criminels présumés, sans en être empêchés et sans comparaître devant les tribunaux.
La réponse des autorités gouvernementales a consisté à autoriser la distribution de nouvelles armes à la population civile. Dans la province de Kayanza, qui compte environ 280 collines (subdivisions d’une commune), il est prévu d’attribuer 20 armes par colline. Cette distribution s’effectue par le biais d’un renforcement du programme des Gardiens de la paix, milice gouvernementale armée, non rétribuée et peu formée, qui se rend responsable de nombreuses atteintes aux droits humains.
« La population du Burundi espère que l’accord signé le 8 octobre sera le tournant décisif qui mettra enfin un terme à la guerre civile, marquée par les violations généralisées et systématiques du droit international humanitaire et par les crimes de guerre perpétrés dans une impunité presque totale. Toutefois, à moins que le gouvernement, quelle que soit sa composition, n’adopte une attitude plus responsable vis-à-vis de l’application des lois et ne soit disposé à venir à bout des atteintes aux droits humains et de la criminalité tout en respectant les libertés fondamentales, il conduit son pays à la catastrophe », a alerté Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains demande que :
– toutes les parties au conflit ordonnent clairement à leurs combattants de respecter le droit international humanitaire, notamment en mettant un terme aux exécutions extrajudiciaires et illégales de civils, aux viols, au recrutement d’enfants soldats, aux pillages systématiques et aux attaques visant les organisations humanitaires ou à toute autre action entravant leur travail ;
– le gouvernement du Burundi revienne immédiatement sur sa politique d’armement de la population menée grâce au renforcement de sa milice des Gardiens de la paix ;
– le gouvernement du Burundi et la communauté internationale cherchent ensemble à rétablir au mieux et en priorité la confiance dans le système judiciaire et à remédier à la question des civils qui, sans responsabilité ni formation, prennent part au maintien de l’ordre ;
– l’Union africaine et d’autres organismes impliqués dans les négociations actuelles veillent à placer au centre de leurs discussions la question de l’impunité (l’obligation de rendre compte de ses actes pour les atteintes aux droits humains passées, présentes et futures) et fassent tout particulièrement en sorte que la force de surveillance du cessez-le-feu soit dotée du mandat et des ressources propres à lui permettre de protéger les droits humains et de signaler publiquement toute violation de ces droits.