Index AI : AFR 16/005/2005
Des milliers de demandeurs d’asile rwandais sont actuellement expulsés du Burundi. Leur renvoi forcé, a déclaré Amnesty International ce lundi 13 juin, bafoue les règles du droit international relatif aux droits humains et aux droits des réfugiés.
Les gouvernements du Rwanda et du Burundi ont déclaré hier 12 juin que les 8 000 demandeurs d’asile, dont la plupart se trouvent dans le camp de transit de Songore, dans la province de Ngozi et qui ont fui au Burundi début avril, étaient des immigrants illégaux et qu’ils seraient expulsés - par la force si nécessaire.
« Le recours à des menaces physiques ou verbales pour amener des personnes à regagner des pays dans lesquelles elles craignent des persécutions est une violation du droit international - en particulier du principe juridiquement contraignant de non-refoulement, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« Nous demandons instamment au gouvernement du Burundi de mettre en place des procédures transparentes et équitables pour les demandeurs d’asile afin que soient évalués les risques d’un retour pour chaque personne ayant déposé une demande d’asile - comme le prévoit le droit international. »
De nombreux Rwandais menacés d’expulsion auraient fui en raison des actions en cours entamées par les tribunaux gacaca, lesquels rassemblent actuellement des informations sur les crimes et délits perpétrés durant le génocide de 1994 au Rwanda. Actes d’intimidation sous forme de menaces, persécutions et rumeurs de représailles sont également cités comme raisons ayant poussé certains à fuir le Rwanda.
Pour les personnes ayant déjà été expulsées, une surveillance attentive s’impose pour s’assurer de leur sécurité, a déclaré Amnesty International ; ce travail devra être le fait d’un observateur indépendant, tel que le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Complément d’information
Aux termes de l’article 1-F de la Convention relative au statut des réfugiés, la protection internationale ne s’applique pas aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un crime grave de droit commun ou qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.
Cependant, pour refuser à un demandeur le statut de réfugié en invoquant des motifs reconnus par la Convention, il convient auparavant d’examiner sa demande de manière approfondie, dans le cadre d’une procédure équitable respectant le droit et les instruments internationaux, notamment le droit d’être informé des éléments de preuve, le droit de les contester et le droit d’interjeter appel.
Si le Burundi décide de ne pas accorder à un demandeur la protection qu’offre la Convention, cela ne signifie pas que celui-ci peut être expulsé ni extradé vers un pays où il risque de subir de graves atteintes aux droits humains ou d’être jugé dans le cadre d’un procès inique.
Pour plus d’information, voir le communiqué du 19 mai 2005 Les demandeurs d’asile rwandais doivent bénéficier de procédures de détermination du statut de réfugié équitables et satisfaisantes, http://web.amnesty.org/library/index/FRAAFR160042005
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.