Burundi. Toujours pas de justice pour les victimes de massacres


Déclaration publique

Index AI : AFR 16/005/2010 -
ÉFAI -
28 décembre 2010

Le gouvernement burundais doit mettre en place le tribunal spécial tant attendu et la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR) dans le cadre du système judiciaire du pays afin d’amener les responsables présumés d’atteintes aux droits humains commises avant et pendant le conflit armé au Burundi à rendre des comptes.

Plusieurs milliers de Burundais ont été tués au cours de ce conflit, pendant lequel toutes les parties se sont livrées à de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’impunité persiste pour les violations passées. Le gouvernement du Burundi met du temps à honorer l’engagement qu’il a pris de créer la CNVR et le tribunal spécial pour enquêter sur ces crimes et poursuivre en justice leurs responsables présumés.

Il y a 10 ans jour pour jour, le 28 décembre 2000, 21 civils ont été tués lors de l’attaque du bus Titanic Express qui allait de Kigali, la capitale du Rwanda, à Bujumbura, celle du Burundi. Cette attaque a eu lieu à Bujumbura Rural, un ancien bastion du Parti pour la libération du peuple hutu - Forces nationales pour la libération (PALIPEHUTU-FNL), un groupe armé d’opposition de l’époque. Les passagers du bus ont été séparés selon leur origine ethnique. Les Hutus ont été remis en liberté, tandis que les Tutsis et une ressortissante britannique ont été tués. Les autorités burundaises, les sources diplomatiques et certaines organisations internationales ont attribué la responsabilité de cette attaque au PALIPEHUTU-FNL. Celui-ci nie toute implication. Dix ans après, aucune enquête n’a été menée sur les auteurs présumés de ces actes, qui n’ont jamais été traduits en justice.

L’attaque du Titanic Express n’est qu’un des multiples massacres commis au cours de la guerre civile. En 2004, plus de 160 réfugiés congolais ont été tués à Gatumba ; le PALIPEHUTU-FNL a revendiqué la responsabilité de ces homicides. En 2002, environ 200 personnes ont été tuées à Itaba par l’armée burundaise. En 1997, plus de 300 civils ont été tués à Bugendana par le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), qui était alors un groupe armé d’opposition. De vastes massacres de civils ont également eu lieu en 1972, 1988 et 1993.

Le gouvernement burundais et les Nations unies négocient depuis 2006 sur les modalités de la mise en place du tribunal spécial et de la CNVR en s’appuyant sur les dispositions de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, conclu en 2000. Des consultations nationales menées par le gouvernement, les Nations unies et la société civile en 2009 ont révélé un fort soutien de la population burundaise à ces mécanismes.

Le rapport issu de ces consultations n’a été officiellement présenté au président du Burundi, Pierre Nkurunziza, qu’en novembre 2010. Le délai de présentation de ce document, achevé en 2009, a fait obstacle à la création du tribunal spécial et de la CNVR. Amnesty International appelle le gouvernement burundais à prendre immédiatement des mesures pour mettre en place ces mécanismes d’obligation de rendre des comptes.

L’organisation l’engage également à respecter l’obligation qui lui incombe, en vertu du droit international, de veiller à ce qu’aucune amnistie ne soit accordée pour les crimes relevant du droit international. Certains représentants de l’État se sont déclarés favorables à l’amnistie pour de graves crimes, notamment des cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Lors de son discours d’investiture, prononcé en août 2010 à la suite de sa réélection, le président Nkurunziza a exprimé sa volonté de faire avancer la mise en place de la CNVR. L’accord conclu en 2006 entre le PALIPEHUTU-FNL et le gouvernement burundais visait à renommer la CNVR en « Commission pour la vérité, le pardon et la réconciliation ».

Amnesty International prie instamment le gouvernement du Burundi de mettre en place le tribunal spécial et de veiller à ce qu’il ait pour mandat de mener des enquêtes et d’engager des poursuites en toute indépendance sur les graves atteintes aux droits humains qui ont été commises, sans en être saisi au préalable par la CNVR. Des garanties efficaces doivent assurer la participation des victimes, ainsi que des réparations pour celles-ci.

Complément d’information

La guerre civile qui a commencé en 1993 au Burundi opposait à l’origine l’armée dominée par les Tutsis et les groupes armés d’opposition menés par les Hutus. La plupart des principales parties à ce conflit ont signé l’Accord d’Arusha en 2000, à l’issue d’un long processus de paix. Fin 2003, le gouvernement burundais et le CNDD-FDD ont signé un cessez-le-feu et un accord de partage du pouvoir. Le CNDD-FDD a remporté les élections en 2005. En 2004, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le PALIPEHUTU-FNL, dernier groupe armé d’opposition, a signé un accord global de cessez-le-feu avec le gouvernement burundais en septembre 2006. Les termes de cet accord n’ont été pleinement appliqués qu’en 2009, lorsque le PALIPEHUTU-FNL est devenu un parti politique sous le nom de FNL.

L’Accord d’Arusha demandait la création d’une commission judiciaire internationale d’enquête et d’une CNVR. En 2002, l’ancien président du Burundi a écrit au secrétaire général des Nations unies en appuyant les recommandations de l’Accord d’Arusha. En 2004, une commission d’évaluation des Nations unies a proposé la mise en place d’une CNVR et d’un tribunal spécial dans le cadre du système judiciaire burundais afin d’enquêter et, le cas échéant, d’engager des poursuites pour les faits de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les Nations unies ont approuvé ces recommandations dans la résolution 1606 du Conseil de sécurité en juin 2005.

En novembre 2007, le gouvernement burundais a signé un accord avec les Nations unies, aux termes duquel il s’est engagé à entreprendre des consultations nationales pour obtenir les avis de la population quant aux modalités de la mise en place de la CNVR et du tribunal spécial. Ces consultations, qui se sont déroulées en 2009, ont été menées par un comité directeur composé de représentants du gouvernement, des Nations unies et de la société civile burundaise. Le président du Burundi s’est rendu disponible pour examiner une copie du rapport issu des consultations en novembre 2010.

L’Accord d’Arusha, signé par la plupart des parties au conflit à l’exception du CNDD-FDD et du PALIPEHUTU-FNL, accordait une « immunité provisoire » pour les « crimes politiques » commis avant cet accord. Des accords conclus par la suite ont étendu l’« immunité provisoire » à d’autres anciens groupes armés d’opposition, ainsi qu’aux forces de sécurité gouvernementales, pour les « crimes politiques » à l’exclusion du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité jusqu’à la création de la CNVR et du tribunal spécial. L’immunité provisoire ne s’applique pas aux crimes commis par aucun groupe après le cessez-le-feu de septembre 2006.

Jusqu’à présent, les négociations entre le gouvernement burundais et les Nations unies n’ont pas abouti à un consensus sur l’indépendance du procureur du tribunal spécial et sur la relation entre la CNVR et le tribunal spécial.

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