Déclaration publique
Index AI : AFR 16/004/2011
AILRC-FR
10 mai 2011
La commission d’enquête mise en place pour enquêter sur les crimes et les homicides qui ont eu lieu à l’époque des élections de 2010, annoncée par le président Nkurunziza le 1er mai, doit également enquêter sur le comportement des forces de sécurité du Burundi, a déclaré Amnesty International mardi 10 mai 2011.
Cette commission doit de toute urgence réparer les manquements du gouvernement burundais, qui n’a pas tenu sa promesse d’enquêter sur les allégations faisant état de tortures et d’autres mauvais traitements commis par le service de renseignement du Burundi fin juin et début juillet 2010 et de poursuivre en justice les responsables présumés de ces actes.
Du 23 juin au 5 juillet 2010, des observateurs des droits humains – parmi lesquels figurait Amnesty International – ont recueilli des informations sur les tortures qui auraient été infligées par le Service national de renseignement (SNR) à 12 personnes. Ces personnes, membres de partis d’opposition, ont été arrêtées car elles étaient accusées d’avoir menacé la sûreté de l’État lors d’une série d’attaques à la grenade. Des tortures physiques et psychologiques ont été utilisées pour leur arracher des informations.
Le gouvernement burundais n’a pas tenu l’engagement qu’il a pris en août 2010 d’enquêter sur ces cas et de sanctionner les responsables présumés conformément à la loi. Les agents soupçonnés d’être impliqués dans ces violations des droits humains sont toujours en poste.
La commission d’enquête annoncée donne au gouvernement burundais une nouvelle occasion de faire respecter la loi en enquêtant sur ces atteintes aux droits humains et en jugeant leurs auteurs présumés, afin que ces crimes ne restent pas impunis. La torture a été érigée en infraction dans le Code pénal burundais de 2009.
Le gouvernement burundais doit :
• nommer les membres de la commission d’enquête au vu de leurs qualités reconnues d’impartialité, de compétence et d’intégrité ;
• publier un décret exposant clairement le champ d’action, la composition et la méthodologie de la commission et veiller à ce que son rapport final soit rendu public ;
• donner mandat à la commission de recueillir des témoignages de victimes présumées de torture ou d’autres mauvais traitements et de protéger ces personnes du harcèlement et de l’intimidation ;
• autoriser la commission à convoquer des fonctionnaires, y compris au sein de la police et du service de renseignement, pour recueillir leur témoignage ;
• fournir à la commission des ressources suffisantes pour pouvoir s’acquitter de son mandat ;
• veiller à ce que la commission présente des rapports intermédiaires pour faciliter l’ouverture rapide de procédures pénales ou disciplinaires, notamment contre des agents de la police et du service de renseignement.
La commission d’enquête annoncée doit tendre la main aux Burundais en faisant une déclaration publique précisant le calendrier des affaires examinées et confirmant que les conclusions seront rendues publiques.
Une autre commission d’enquête consacrée aux exécutions extrajudiciaires a commencé son travail le 25 avril 2011 et devrait rendre ses conclusions le 25 mai 2011. Elle établira si les forces de sécurité, notamment l’armée et la police, se sont rendues responsables d’exécutions extrajudiciaires.
Cette commission doit enquêter sur toutes les allégations récentes d’exécutions extrajudiciaires, y compris celles qui ont eu lieu après sa création, le 26 octobre 2010. Les Nations unies ont recueilli des informations sur 11 cas de possibles exécutions extrajudiciaires entre août et novembre 2010 et neuf cas en février et mars 2011.
L’impunité pour les atteintes aux droits humains commises par le passé est un problème de longue date au Burundi. L’absence de justice pour les crimes de droit international qui ont été perpétrés contribue à un environnement dans lequel les forces de sécurité continuent de commettre des violations des droits humains.
L’Accord d’Arusha et d’autres accords qui l’ont suivi prévoient une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et un tribunal spécial, mais leur mise en place a été freinée à maintes reprises. Les négociations entre le gouvernement burundais et les Nations unies n’ont pas abouti à un consensus sur l’indépendance du procureur du tribunal spécial et sur la succession et la relation entre la CNVR et le tribunal spécial. Le délai de présentation au président du rapport issu des consultations nationales relatives à la justice de transition a également constitué un obstacle.
Dans son discours du 1er mai, le président Nkurunziza a réaffirmé sa volonté de faire avancer la création de mécanismes judiciaires de transition. Il a promis que « tout serait révélé », soulignant l’importance de dire la vérité, mais n’a pas évoqué l’obligation qui incombe au Burundi de juger les crimes de droit international.