BURUNDI - Vers quelle réconciliation ?

Index AI : AFR 16/003/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a salué ce vendredi 24 mars 2006 l’ouverture imminente de négociations à Bujumbura entre le gouvernement du Burundi et les Nations unies, sur les modalités de création de deux mécanismes destinés à enquêter sur les crimes commis au Burundi et à traduire leurs responsables en justice. Ces mécanismes comportent une commission vérité et réconciliation (CVR) et un tribunal ou chambre spéciale, pour déterminer la responsabilité d’infractions au droit international et en poursuivre les responsables. Ces deux mécanismes seraient composés de membres burundais et internationaux.

« En cherchant à établir la vérité, et à accorder justice et réparation aux victimes de violations des droits humains, les autorités burundaises peuvent enfin commencer à lutter contre l’impunité de manière efficace, s’engager dans un réel processus de réconciliation et poser les fondations d’une paix durable » a déclaré Amnesty International ce jour.

Le rapport de la mission d’évaluation des Nations unies, en mai 2004, qui avait proposé ces mécanismes, et le mémorandum de la délégation burundaise chargée de négocier la création de ces mécanismes avec les Nations unies, constituent une première étape importante dans la lutte contre l’impunité au Burundi. Cependant, Amnesty International émet un certain nombre de recommandations pour accroître l’efficacité de cette mesure.

En particulier, Amnesty International constate avec inquiétude que certaines propositions figurant dans le mémorandum du gouvernement pourraient, si elles étaient acceptées, contredire les récents engagements de l’actuel gouvernement burundais en faveur de la réconciliation.

Tout d’abord, Amnesty International recommande que les statuts de la CVR et du Tribunal spécial comportent des dispositions leur garantissant une réelle indépendance, impartialité, et compétence de ses membres. À ce sujet, Amnesty International constate avec inquiétude que, selon le mémorandum du gouvernement, les membres des deux mécanismes seraient nommés par le président du Burundi. Hormis des allusions à la consultation du secrétaire général des Nations unies, le mémorandum gouvernemental ne dit rien sur la procédure de sélection des membres des mécanismes. En outre, ce document laisse entendre que le gouvernement burundais pourrait récuser des membres internationaux pour des raisons de « neutralité objective », à tout moment lors de la procédure de la CVR. Une telle proposition, si elle était acceptée, risquerait de compromettre directement ou indirectement l’indépendance et l’impartialité de la CVR.

Amnesty International demande au gouvernement et aux Nations unies d’établir une procédure publique et consultative pour la sélection des candidats retenus pour la CVR et le Tribunal spécial, garantissant la pleine et active participation des victimes et de la société civile.

La CVR et le Tribunal spécial devraient comporter des membres dotés d’une expertise avérée et engagés en faveur de la promotion et protection des droits humains, et des membres expérimentés dans le traitement d’infractions graves. La CVR, en particulier, devrait comporter des représentants d’organisations non gouvernementales impliqués dans la protection des droits humains, notamment de groupes de victimes et de femmes. Amnesty International demande aussi au gouvernement et aux Nations unies de faire en sorte que les membres de ces deux mécanismes soient indépendants du pouvoir exécutif.

Ensuite, Amnesty International s’inquiète de la limitation de la compétence temporelle de la CVR et du Tribunal spécial, car ni le gouvernement burundais ni les Nations unies n’ont proposé d’inclure les crimes commis avant la date de l’indépendance. Il faut aussi traiter les violations commises au cours de la période d’administration par la Belgique sous la tutelle des Nations unies, pour parvenir à une réconciliation complète de la population burundaise. Il serait contraire à l’interdiction des statuts de limitation pour les infractions au droit international d’empêcher les enquêtes sur les crimes commis avant l’indépendance du Burundi et de ne pas les poursuivre en justice.

Amnesty International demande au gouvernement et aux Nations unies de ne pas limiter la compétence temporelle de ces mécanismes.

En troisième lieu, Amnesty International s’inquiète du rôle envisagé par le gouvernement pour la CVR, pour la détermination des cas qui profiteraient de l’application d’une loi d’amnistie.

Les amnisties pour des infractions au droit international qui empêcheraient la détermination judiciaire de culpabilité et d’innocence, et qui n’accorderaient pas pleine réparation aux victimes, sont interdites par le droit international. Amnesty International demande au gouvernement et aux Nations unies d’exclure toutes amnisties, grâces ou mesures d’impunité similaires susceptibles d’empêcher l’émergence de la vérité sur de graves violations des droits humains, la détermination définitive de culpabilité ou d’innocence, et de pleines réparations pour les victimes et leurs familles.

En quatrième lieu, Amnesty International craint que la « procédure de réconciliation » devant la CVR, telle que la propose le gouvernement, puisse empêcher ou limiter les enquêtes et les poursuites pénales des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions au droit international. Selon l’article 43 du mémorandum gouvernemental, la CVR défèrera au tribunal spécial seulement les affaires pour lesquelles le processus de réconciliation aura échoué.

Amnesty International soutient fermement l’établissement d’un mécanisme destiné à clarifier la vérité de manière objective, impartiale et crédible. Une commission vérité et réconciliation pourrait contribuer réellement à la réconciliation, en aidant les Burundais à comprendre leur histoire et les raisons sous-jacentes des actes de violence passés. Le processus d’une telle commission ne doit pas empêcher les victimes de violations des droits humains de demander réparation devant les tribunaux civils et pénaux.

Amnesty International souligne l’importance d’une consultation pleine et efficace avec les ONG et la société civile, concernant la création de ces mécanismes. À cet égard, Amnesty International salue l’intention, exprimée par le secrétaire général, d’initier un processus de négociation exhaustif avec le gouvernement burundais en consultant de nombreux acteurs nationaux et la société civile, afin que, dans l’établissement de mécanismes judiciaires ou non judiciaires de responsabilité au Burundi, les demandes et points de vue des Burundais soient pris en compte.

Amnesty International estime que le projet de CVR et de tribunal spécial doit faire partie d’une stratégie complète à long terme afin de réformer le système judiciaire et de rétablir l’état de droit au Burundi. Amnesty International estime que les Nations unies, et d’autres acteurs de la communauté internationale, doivent aider le gouvernement burundais à développer et mettre en œuvre un plan d’action national complet et à long terme afin de réformer le système judiciaire, dans le respect des principes et recommandations figurant dans le rapport d’août 2004 du secrétaire général des Nations unies sur l’état de droit. Étant donné le nombre d’infractions au droit international et de personnes soupçonnées de ces infractions, la proposition d’un tribunal spécial, même si elle constitue une première étape utile, demeure notoirement insuffisante. Un plan à long terme doit fournir suffisamment de ressources pour reconstruire l’ensemble du système judiciaire, afin que les tribunaux dans tout le pays puissent enquêter sur tous les crimes, et en poursuivre les responsables présumés, là où il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables.

En outre, le Burundi doit procéder à une réforme complète de son code pénal et de procédure pénale, notamment pour mettre en œuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et intégrer des textes de loi garantissant aux victimes le droit à réparation pour des infractions au droit international.

Complément d’information

En juillet 2002, Pierre Buyoya, l’ancien président du Burundi, a adressé une lettre au secrétaire général pour soutenir les recommandations de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha d’août 2000, et demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale au Burundi. Une mission d’évaluation des Nations unies s’est rendue au Burundi en mai 2004 et a publié officiellement ses conclusions en mars 2005. Ce rapport recommandait la création d’une commission nationale de vérité composée de membres nationaux et internationaux, et d’une chambre spéciale au sein du système judiciaire du Burundi. Cette chambre spéciale, également composée de membres burundais et internationaux choisis, devait faire partie intégrante du système juridique burundais. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1606 le 20 juin 2005, soutenant les recommandations du rapport de la mission d’évaluation. Cependant, les progrès dans l’établissement de ces mécanismes sont très lents.

En février 2006, le nouveau gouvernement du Burundi a produit un mémorandum destiné à négocier les propositions de cette mission avec les Nations unies.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.