CACHEMIRE - Un assassinat toujours impuni

Le manque d’empressement du gouvernement de Jammu-et-Cachemire à traduire en justice les responsables de la mort de Jalil Andrabi, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, il y a neuf ans, renforce le sentiment selon lequel les défenseurs des droits humains de l’État de Jammu-et-Cachemire ne peuvent compter sur la protection de l’État, a déclaré Amnesty International jeudi 24 mars.

Le 27 mars 1996, la dépouille de Jalil Andrabi avait été découverte dans les eaux du Jhelum, dix-neuf jours après qu’il eut été emmené par du personnel militaire. Les personnes responsables de sa mort sont toujours libres, en dépit des efforts incessants de sa famille et des membres de l’Association du Barreau de la Haute Cour de Jammu-et-Cachemire pour obtenir justice pour la mort de leur ancien collègue. La Haute Cour de Jammu-et-Cachemire avait signalé à la fin de l’année 1996 que « les fonctionnaires de l’Union indienne n’[avaient] pas correctement coopéré avec les enquêteurs ». La famille de Jalil Andrabi a exprimé son sentiment de frustration et de perte de confiance dans l’institution judiciaire qui s’est révélée incapable en neuf ans de faire justice.

Amnesty International considère que justice doit être rendue pour que cessent les violations des droits humains. En tardant trop à rendre la justice, l’État donnera l’impression que les coupables peuvent échapper aux poursuites et qu’il fait tout pour protéger ses agents. L’organisation a demandé à nouveau au gouvernement de Jammu-et-Cachemire de mettre fin à l’impunité en faisant le nécessaire pour que les auteurs de violations des droits humains soient jugés sans délai et de manière transparente. Ainsi la primauté de la loi sera rétablie aux yeux de la population.


Complément d’information

L’équipe spéciale chargée de l’enquête par la Haute Cour en 1996 avait indiqué l’année suivante qu’elle soupçonnait fortement un commandant de l’armée en poste au Camp Rawalpora de l’Armée territoriale 103 d’être responsable de la mort de l’avocat, mais des représentants des autorités militaires avaient argué du fait que cet homme ne servait plus dans l’armée et qu’il ne s’était pas rendu coupable de cette infraction dans l’exercice de ses fonctions.

En octobre 2000, l’affaire a progressé lorsque l’équipe chargée de l’enquête a remis à la Haute Cour le rapport de ses conclusions, dans lequel elle demandait à l’armée de présenter l’accusé à l’autorité judiciaire compétente, le premier juge de Budgam. En dépit de demandes répétées, l’armée n’a jamais donné suite à cette demande. En décembre 2001, l’équipe spéciale chargée de l’enquête a soumis un acte d’accusation (le rapport final d’enquête de la police) au premier juge de Budgam, lequel a accepté l’acte d’accusation sans insister pour que l’accusé soit présent comme le veut la loi. L’armée a fait alors connaître sa décision de faire juger l’accusé par une Cour martiale. Les membres de l’Association du Barreau de la Haute Cour de Jammu-et-Cachemire représentant la famille de Jalil Andrabi ont contesté le jugement par une Cour martiale devant la Haute Cour. Leur requête a été renvoyée au premier juge, sans que soit clarifié le point concernant la nécessité ou non de la présence de l’accusé. Les audiences concernant cette requête se poursuivent. Le premier juge a ordonné à l’équipe spéciale chargée de l’enquête d’interpeller l’accusé pour qu’il comparaisse devant la Cour le 30 avril 2005.

Des représentants de l’armée ont affirmé devant la Cour que l’accusé était en fuite et qu’ils n’avaient pu le localiser. Si l’on en croit les conclusions du rapport de l’équipe spéciale chargée de l’enquête, le commandant accusé travaillerait au Régiment du Train de l’Armée territoriale à Lundhiana, au Pendjab.

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