COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI-
17 juillet 2009
L’expulsion forcée de 60 familles à revenus modestes dans le centre de Phnom Penh jeudi 16 et vendredi 17 juillet a été fermement condamnée par Amnesty International.
Les familles ont démonté leurs habitations après trois années de harcèlement et d’intimidation par le gouvernement, sans autre choix que d’accepter une compensation inadéquate pour éviter que leurs maisons ne soient démolies.
« Amnesty International condamne fermement cette expulsion forcée ainsi que le processus entaché de profondes irrégularités qui a précédé », a déclaré Brittis Edman, chargée de recherche sur le Cambodge à Amnesty International.
Vendredi 17 juillet avant l’aube, au moins 70 agents des forces de sécurité, certains armés de pistolets et de matraques électroniques, ont encerclé la zone connue sous le nom de Groupe 78 où quatre familles résistaient encore, avec à leurs côtés des défenseurs des droits humains et des journalistes. Des dizaines d’ouvriers embauchés pour cette tâche ont démoli ce qui restait des maisons démantelées. Quelques heures plus tard, les familles qui avaient résisté acceptaient de partir.
Les familles du Groupe 78 vivaient sous la menace d’une expulsion forcée depuis trois ans, les autorités cambodgiennes n’ayant respecté aucune des garanties requises en droit international.
« Il est clair que le Groupe 78 a été privé d’une procédure régulière et n’a pas obtenu justice. La municipalité de Phnom Penh n’a fait aucune tentative de consultation réelle avec la population concernée et n’a exploré aucune alternative viable à l’expulsion, a déclaré Brittis Edman. Tout cela rend vides de sens les obligations du gouvernement de protéger le droit au logement. »
La municipalité a remis un dernier avis d’expulsion au Groupe 78 en avril 2009 ; lors des rencontres qui ont suivi, des responsables et notamment le vice-gouverneur de Phnom Penh, ont prévenu les habitants que la police et la police militaire détruiraient leurs maisons s’ils n’acceptaient pas les compensations offertes. Les habitants ont également été informés que 700 agents des forces de sécurité avaient été mobilisés en vue de leur expulsion.
Les habitants du Groupe 78 avaient commencé à s’installer dans la zone des berges aménagées en 1983. Ils ont effectué à plusieurs reprises depuis 2006 des démarches afin d’obtenir un titre de propriété officiel, mais les autorités ont rejeté leurs demandes, malgré les documents officiels présentés par les familles prouvant que leurs revendications reposaient sur des bases solides. L’ordre d’expulsion a été donné par la municipalité, qui ne dispose pas d’un mandat l’autorisant à le faire au regard du droit international et sans la supervision d’une autorité judiciaire comme le prévoit la loi relative à la propriété foncière de 2001. L’ordre a été donné en dépit du fait qu’une commission locale doit encore déterminer qui est propriétaire du terrain contesté. Les options de relogement et les compensations offertes par la municipalité étaient insuffisantes.
Le gouvernement cambodgien ne garantit toujours pas le droit à un logement décent et ne protège pas sa population contre les expulsions forcées. Pour la seule année 2008, Amnesty International a enregistré environ 27 expulsions forcées, qui ont affecté 23 000 personnes approximativement. Amnesty International renouvelle son appel au gouvernement cambodgien pour qu’il mette un terme aux expulsions forcées et décrète un moratoire sur toutes les expulsions jusqu’à la mise en place d’un cadre juridique garantissant la protection des droits humains.
Dans le cadre de sa Campagne pour la Dignité lancée en mai 2009, Amnesty International appelle le gouvernement cambodgien à mettre un terme aux expulsions forcées et à décréter un moratoire sur toutes les expulsions jusqu’à la mise en place d’un cadre juridique garantissant la protection des droits humains.
À travers cette campagne, l’organisation appelle tous les gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à adopter des lois et des politiques qui soient conformes au droit international relatif aux droits humains afin d’interdire et d’empêcher les expulsions forcées.
Notes :
La Campagne pour la Dignité d’Amnesty International vise à mettre fin aux violations des droits humains qui font naître et perdurer la pauvreté dans le monde. La campagne doit mobiliser des gens partout dans le monde pour exiger que les gouvernements, les grandes entreprises et tous ceux qui ont du pouvoir écoutent les voix des personnes vivant dans la pauvreté et reconnaissent et protègent leurs droits. Pour plus d’informations, consulter le site http://demanddignity.amnesty.org/campaigns-en/
Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Au regard du droit international et notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)), le Cambodge a obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d’atteintes.