CAMBODGE : Des procès équitables et les garanties d’une procédure régulière sont des points non négociables

Index AI : ASA 23/006/2003

Amnesty International a rendu public ce vendredi 25 avril 2003 un rapport exprimant la position de l’organisation et ses préoccupations concernant le projet de création d’un tribunal mixte cambodgien et international chargé de juger de hauts dirigeants khmers rouges ; ce projet doit être soumis au vote de l’Assemblée générale des Nations unies dans les jours qui viennent.

« La position d’Amnesty International n’a pas changé, a déclaré l’organisation. Les personnes soupçonnées d’être responsables des crimes les plus graves au regard du droit international doivent être déférées à la justice et jugées dans le cadre de procès respectant strictement les normes internationales. Ces normes sont les mêmes pour tous, Cambodgiens, Serbes, Rwandais ou Américains. »

Un mois après la prise de pouvoir des Khmers rouges au Cambodge, en avril 1975, Amnesty International envoyait son premier télégramme au nouveau gouvernement pour exprimer son inquiétude face aux informations reçues faisant état d’exécutions.

En 1978, Amnesty International demandait à la Commission des droits de l’homme des Nations unies d’intervenir. L’organisation faisait pression pour que la question des crimes contre l’humanité soit au centre des Accords de Paris en 1991 ; malheureusement cette question suscita peu d’attention en raison d’intérêts internationaux concurrents qui persistent à ce jour.

S’il s’agit bien d’un progrès par rapport aux propositions précédentes, résultant des efforts du Bureau des Affaires juridiques des Nations unies, Amnesty International continue de penser que le projet d’accord en préparation en vue de la création d’un tribunal n’offre pas de garanties suffisantes de respect des normes internationales en matière d’équité et a besoin d’être révisé.

Dans son rapport, Amnesty International souligne les graves déficiences du système judiciaire cambodgien. Les inquiétudes déjà anciennes de l’organisation ont été ravivées hier par la mort par homicide d’un haut magistrat, le juge Sok Sethmony. Cet homicide survient après une série sans précédent d’attaques graves visant des magistrats au cours de ces dernières semaines.

Des problèmes de corruption et d’ingérence politique au niveau des tribunaux ont été publiquement constatés à de nombreuses reprises par Amnesty International mais également par les Nations unies elles-mêmes et par de nombreuses ONG cambodgiennes de défense des droits humains. Dans le rapport rendu public ce vendredi 25 avril figurent des déclarations d’ONG cambodgiennes ainsi que des références à des rapports des Nations unies.

« Des procès équitables et les garanties d’une procédure régulière sont des points non négociables, a déclaré Amnesty International. Il est absolument nécessaire qu’au Cambodge la justice soit appliquée et que cela se sache ; c’est une étape importante pour arriver à mettre un terme à la culture d’impunité qui prévaut au Cambodge à ce jour ; il s’agit aussi de faire en sorte que le tribunal dont il est question n’établisse pas un précédent dangereux pour d’autres mécanismes judiciaires similaires qui pourraient être envisagés ailleurs dans le monde. »

Le rapport intitulé Kingdom of Cambodia : Amnesty International’s position and concerns regarding the proposed Khmer Rouge tribunal peut être consulté à l’adresse suivante :

http://web.amnesty.org/library/index/engasa230052003

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