Index AI : ASA 23/011/02
Amnesty International est vivement préoccupée par la décision rendue par un tribunal thaïlandais aujourd’hui (jeudi 28 novembre) d’extrader vers le Cambodge Sok Yoeun, ressortissant cambodgien.
" Ce jugement est inexplicable. Cette affaire représentait un véritable test pour les tribunaux thaïlandais et ils se sont avérés déficients ", a déclaré ce même jour l’organisation de défense des droits humains.
Le président du tribunal n’a pas tenu compte du fait que Sok Yoeun s’était déjà vu accorder le statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Thaïlande. Ce juge aurait affirmé que la Thaïlande n’ayant pas signé la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, cet élément était dépourvu de pertinence dans cette affaire.
" Nous souhaitons rappeler aux autorités judiciaires thaïlandaises que tous les États sont tenus de respecter le principe de non-refoulement qui s’inscrit dans le droit international coutumier, a déclaré Amnesty International. Aucun État n’est autorisé à renvoyer une personne dans un pays où elle risque d’être victime de graves violations des droits humains. "
L’organisation considère que l’affaire Sok Yoeun a un fondement politique et qu’à ce titre elle ne peut s’inscrire dans le cadre de l’accord ratifié en matière d’extradition par la Thaïlande et le Cambodge, qui ne permet pas l’extradition de personnes accusées d’infractions à caractère politique.
" La décision du tribunal revient, dans les faits, à condamner cet homme âgé à une période prolongée de détention, à un procès inéquitable, à une possible détention au secret et à des mauvais traitements, alors que le HCR l’a reconnu en tant que réfugié et que nous le considérons comme un prisonnier d’opinion.
" Nous espérons que la Cour d’appel thaïlandaise infirmera ce jugement et exhortons le gouvernement thaïlandais à autoriser Sok Yoeun, dont l’état de santé se détériore, à rejoindre sa femme et ses enfants, réinstallés dans un pays tiers par les Nations unies en tant que réfugiés ", a conclu Amnesty International.
Complément d’information
Sok Yoeun a été arrêté le 24 décembre 1999, après qu’un responsable politique thaïlandais se fut plaint que la Thaïlande abritait un " terroriste " cambodgien. Deux mois auparavant, il avait été contraint de faire des " aveux " enregistrés sur vidéocassette, après avoir été retenu en captivité et menacé par un ressortissant thaïlandais. Sok Yoeun avait initialement été condamné à six mois d’emprisonnement pour être entré illégalement dans le pays. Depuis l’expiration de cette peine, le 26 juin 2000, il est détenu dans l’attente des résultats d’une demande d’extradition formulée par le Cambodge, bien que la législation thaïlandaise n’autorise pas l’extradition de personnes accusées d’infractions à caractère politique