La justice cambodgienne doit revenir sur la condamnation pour « désinformation » du rédacteur en chef Hang Chakra, la semaine dernière et ordonner qu’il soit immédiatement rejugé, a déclaré Amnesty International ce mardi 30 juin.
« Cette affaire démontre l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant au Cambodge et l’intolérance croissante vis-à-vis de toute opposition ou critique au niveau des échelons les plus élevés du pouvoir au Cambodge », a déclaré Brittis Edman, responsable des recherches sur le Cambodge à Amnesty International.
Le tribunal municipal de Phnom Penh a condamné Hang Chakra, rédacteur en chef du quotidien d’opposition Khmer Machas Srok à un an d’emprisonnement et à une amende de neuf millions de riels (environ 1 600 euros) pour « désinformation » le 26 juin 2009. Hang Chakra a été arrêté ce même jour dans la province de Battambang et conduit à la prison de Prey Sar à Phnom Penh.
Un avocat travaillant pour le gouvernement avait déposé plainte contre Hang Chakra pour « désinformation » et « provocation » après la publication, en mai, de plusieurs articles relatifs à des affaires de corruption présumée au sein du bureau du vice-Premier ministre Sok An.
L’avocat défendant Hang Chakra s’est vu confier le dossier la veille du procès seulement et n’a pas été en mesure de représenter son client en raison du délai trop court. Le tribunal a rejeté sa demande d’ajournement de l’audience, privant Hang Chakra de son droit à disposer d’un temps suffisant pour préparer sa défense.
« Ce procès n’a clairement pas été conforme aux normes du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Brittis Edman. La loi sur la désinformation est trop vague et susceptible de donner lieu à trop d’interprétations abusives. Les autorités gouvernementales se servent à présent des lois sur la désinformation et la diffamation pour harceler, intimider, voire même emprisonner ceux qui les critiquent. »
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a récemment noté que huit plaintes pour désinformation ou diffamation avaient été déposées depuis avril 2009 par les principaux dirigeants du Cambodge.
« Le recours à des accusations de désinformation et de diffamation contre des personnes critiquant pacifiquement l’action ou la politique du gouvernement bafoue le droit à la liberté d’expression et d’opinion et étouffe tout débat politique au Cambodge », a déclaré Brittis Edman.
Amnesty International appelle la justice cambodgienne à ordonner un nouveau procès pour Hang Chakra. Amnesty International appelle également le gouvernement et l’assemblée nationale à abroger les lois relatives à la désinformation et à la diffamation ou à les réviser de façon à les rendre conformes aux normes du droit international relatif aux droits humains.
Complément d’information
La Constitution cambodgienne garantit le droit à la liberté d’expression et, en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) , le Cambodge a l’obligation de veiller à ce que toute personne inculpée d’une infraction dûment reconnue par la loi bénéficie d’un procès équitable. Cela implique le droit de disposer d’un temps suffisant et des moyens nécessaires pour préparer sa défense et communiquer avec l’avocat de son choix.
La loi de 1995 sur la presse comporte quelques dispositions relatives à la protection des journalistes, mais elle est rarement invoquée. C’est plutôt la « loi APRONUC » (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge), le code pénal cambodgien actuel, en vigueur depuis 1992, qui est appliquée dans la plupart des procédures entamées contre des journalistes ou représentants du monde des médias. L’article 62 rend passibles de poursuites pénales et de peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison la publication, la distribution et la reproduction de fausses informations « ayant troublé ou susceptibles de troubler l’ordre public ».
L’article 63 prévoit que les allégations faites à l’encontre de personnalités publiques « dont l’auteur, le journaliste, le rédacteur en chef ou le producteur savent qu’elles sont fausses » peuvent constituer des actes de diffamation. La diffamation n’est plus passible de peine privative de liberté, les autorités ayant cédé à la pression en faveur d’un amendement de la législation après les tentatives controversées de 2005 pour faire taire toute opposition en se servant des tribunaux.