Cambodge. La Cour d’appel doit rétablir la justice


Déclaration publique

ASA 23/011/2006

Le 6 octobre donne à la Cour d’appel du Cambodge l’occasion de rétablir un certain niveau de justice dans une affaire de meurtre au premier plan de l’actualité qui a révélé la fragilité du système judiciaire cambodgien, a déclaré Amnesty International.

Born Samnang, âgé de vingt-cinq ans, et Sok Sam Oeun, âgé de trente-huit ans, ont été reconnus coupables en août 2005 du meurtre du dirigeant syndicaliste Chea Vichea et condamnés à vingt ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès non conforme aux normes internationales d’équité. Leurs avocats ont interjeté appel et, le 6 octobre 2006, les deux hommes vont témoigner devant la Cour d’appel.

Les défaillances de l’enquête criminelle et du procès, l’existence d’un nouveau témoignage déterminant et les déclarations de l’ancien chef de la police de Phnom Penh incitent Amnesty International à penser que les véritables responsables du meurtre de Chea Vichea sont toujours en liberté.

À moins que suffisamment d’éléments probants soient présentés par l’accusation pour engager de nouvelles poursuites à l’encontre des deux hommes, rien ne prouve, pour l’organisation de défense des droits humains, la culpabilité de Born Samnang et Sok Sam Oeun.

En l’absence de tels éléments, l’organisation demande instamment aux autorités de veiller à ce que les prisonniers Born Samnang et Sok Sam Oeun soient déclarés innocents et libérés dans les meilleurs délais.

Le 10 août 2006, un témoin clé du meurtre de Chea Vichea a révélé des informations déterminantes qu’il avait tues jusqu’à ce jour par peur de représailles. Dans sa déposition, qui a été soumise à la Cour d’appel, le témoin déclare de manière catégorique que les deux hommes n’étaient pas présents sur le lieu du crime.

Dans une interview qu’il a donnée le 16 août 2006 depuis l’exil qu’il s’est lui-même imposé, l’ancien chef de la police de Phnom Penh, qui était responsable de l’enquête sur le meurtre de Chea Vichea, a reconnu qu’il avait compris dès l’arrestation des deux hommes que ceux-ci « n’avaient rien à voir avec le meurtre ».(1)

Le tribunal de Phnom Penh n’a pas respecté les principes fondamentaux d’équité des procès, tels que la présomption d’innocence, le droit d’interroger les témoins et le droit de contester un élément de preuve. La Cour d’appel doit montrer désormais que la justice est une institution indépendante et impartiale qui protège les droits et les libertés des individus.

Amnesty International demande aux autorités de veiller à ce qu’une enquête impartiale et efficace soit ouverte sans délai sur le meurtre de Chea Vichea afin que les véritables responsables soient déférés à la justice.

L’organisation exhorte également les autorités à mener une enquête exhaustive et indépendante sur le déroulement de cette affaire, en examinant en particulier les allégations qui ont fait état de brutalités policières pendant le premier interrogatoire des deux hommes, d’intimidation de témoins et d’ingérence politique dans le processus judiciaire.

Complément d’information

Chea Vichea, président du Syndicat libre des travailleurs, a été assassiné le 22 janvier 2004 après avoir été menacé de mort à plusieurs reprises. Il a été abattu à bout portant, selon un mode opératoire évoquant celui des tueurs à gages, alors qu’il était en train de lire le journal dans un kiosque près de la pagode Lanka, dans le centre de Phnom Penh. Le tueur s’est enfuit, à visage découvert, devant plusieurs passants, en sautant sur une motocyclette conduite par un complice.

Chea Vichea, âgé d’environ trente-six ans, était un dirigeant syndicaliste connu et respecté qui plaidait en faveur des droits des travailleurs de l’industrie cambodgienne du textile, en plein essor. Il était l’un des membres fondateurs, en 1995, du Parti de la nation khmère (PNK), principal parti d’opposition devenu Parti de Sam Rainsy en 1998.

Chea Vichea avait été élu président du Syndicat libre des travailleurs, un des plus grands syndicats cambodgiens, en 1999, après avoir quitté ses fonctions officielles au sein du Parti de Sam Rainsy. Réélu à deux reprises, il avait occupé les fonctions de président pendant cinq ans. Chea Vichea avait consacré sa présidence à la défense des droits des travailleurs, en militant notamment en faveur de salaires décents ; d’une réduction du temps de travail, et de la protection des représentants syndicaux.

Voir également : Cambodia : The murder of trade unionist Chea Vichea : Still No Justice, (index AI : ASA 23/008/2006)

(1) magazine français L’Express, 16 août 2006

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