Amnesty International et Human Rights Watch ont déclaré ce mercredi 11 juin que le gouvernement cambodgien devait libérer le rédacteur en chef d’un journal d’opposition et candidat actuellement incarcéré, et mettre un terme aux manœuvres d’intimidation visant les journalistes et candidats de partis d’opposition à l’approche des élections parlementaires de juillet.
Le 8 juin, la police militaire a arrêté Dam Sith, âgé de trente-neuf ans, rédacteur en chef d’un journal et candidat du parti d’opposition de Sam Rainsy, après que son journal eut publié des allégations sur le ministre des Affaires étrangères en exercice.
« L’arrestation de Dam Sith montre que la justice pénale est utilisée à mauvais escient pour réduire au silence les détracteurs du gouvernement, a indiqué Brittis Edman, chargée de recherche à Amnesty International. Cette mesure a pour objectif de faire peur aux journalistes et autres professionnels des médias à l’approche des élections nationales qui doivent avoir lieu le mois prochain. »
Le journal de Dam Sith, Moneaksekar Khmer (Conscience khmère), a repris des allégations du chef de l’opposition Sam Rainsy sur le rôle joué par le ministre actuel des Affaires étrangères, Hor Namhong, lorsque les Khmers rouges étaient au pouvoir, de 1975 à 1979. Hor Namhong a porté plainte au pénal contre Dam Sith pour désinformation, diffamation et calomnie au titre du Code pénal cambodgien de 1992. Human Rights Watch et Amnesty International considèrent que les hauts fonctionnaires estimant être victimes de diffamation ne devraient pas chercher à obtenir réparation par le biais du droit pénal pour protéger leur réputation.
Moneaksekar Khmer est l’un des rares journaux cambodgiens à ne pas être affilié au gouvernement ou au Pracheachon (Parti du peuple cambodgien, PPC), le parti au pouvoir du Premier ministre, Hun Sen, qui contrôle également toutes les chaînes de télévision et la plupart des stations de radio.
Pour Human Rights Watch et Amnesty International l’arrestation de Dam Sith s’inscrit dans une campagne d’intimidation menée par le gouvernement contre les médias indépendants ou soutenant l’opposition à l’approche des élections de juillet. Le 21 mai, Hun Sen a menacé la station de radio indépendante Beehive pour avoir diffusé des programmes produits par des partis d’opposition, en déclarant : « Vous avez un canal de diffusion ; nous en avons 39. Si vous me manquez de respect, vous recevrez un mauvais point. Ceux qui m’ont manqué de respect [par le passé] ont disparu de la surface de la terre. »
Le 28 mai, le gouvernement a fait cesser les activités de la station de radio indépendante Angkor Ratha (FM 105.25) dans la province de Kratie. Cette station de radio, dont le siège est situé dans la province de Siem Reap, s’est vu accorder une licence de diffusion en janvier 2008. Le ministère de l’Information a soudainement révoqué cette licence pour les diffusions dans la province de Kratie, après que la radio eut vendu du temps d’antenne à des partis d’opposition.
« Il y a peu de place au Cambodge pour les journalistes faisant preuve d’esprit critique ou proches de l’opposition, et ceux qui expriment leur désaccord s’exposent au harcèlement, aux actes d’intimidation et parfois, à l’incarcération », a expliqué Sara Colm, chargée de recherches à Human Rights Watch.
Amnesty International et Human Rights Watch ont demandé aux autorités cambodgiennes de respecter et protéger le droit à la liberté d’expression, en permettant aux journalistes de faire état de l’actualité et d’exprimer une opinion sur les sujets politiques sans avoir à craindre de représailles.
Dam Sith, qui est l’un des candidats de l’opposition à Phnom Penh, la capitale, a été arrêté alors que le PPC au pouvoir tentait de rallier à lui des membres de l’opposition et punissaient ceux qui déclinaient l’offre. En mars 2008, à Kampong Thom, la police a arrêté et incarcéré Tuot Saron, dirigeant local du parti d’opposition de Sam Rainsy. Tuot Saron se trouve toujours en détention et doit répondre de charges de privation illégale de liberté après avoir essayé d’aider une ancienne collègue du parti, qui était alors en difficulté, à la suite de la défection présumée de celle-ci en faveur du PPC dans des circonstances controversées. La cour a décerné des mandats d’arrêt contre trois autres responsables locaux du parti de Sam Rainsy ayant échappé à l’arrestation et se cachant depuis lors.
« Les arrestations et autres actions motivées par des considérations politiques sont utilisées dans le but d’intimider, de contrôler et de museler les membres de l’opposition et les journalistes, a indiqué Sara Colm. Les élections approchant, il est crucial que les Cambodgiens soient en mesure de recevoir des informations provenant de diverses sources, et que les candidats de l’opposition puissent faire campagne sans avoir à craindre de représailles. »
Le droit à la liberté d’expression est garanti par la Constitution cambodgienne et inscrit dans le droit international relatif aux droits humains. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Cambodge est tenu de promouvoir et protéger ces droits et de veiller à ce que la population puisse en faire le plein exercice.
La loi de 1995 sur la presse comporte quelques dispositions relatives à la protection des journalistes, mais elle est rarement invoquée. C’est plutôt la
« loi APRONUC » (Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge), le code pénal cambodgien actuel, en vigueur depuis 1992, qui est appliquée dans la plupart des procédures entamées contre des journalistes ou représentants du monde des médias. Ces affaires portent souvent atteinte au droit à la liberté d’expression.
Dam Sith a été inculpé d’infraction aux articles 62 et 63 de la loi APRONUC. L’article 62 érige en infraction la publication, la diffusion ou la reproduction de fausses informations qui « perturbent ou risquent de perturber l’ordre public ». Amnesty International et Human Rights Watch considèrent que cette disposition est trop vague et d’une trop grande portée, et permet au gouvernement d’intimider et de poursuivre les personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression.
L’article 63 dispose que les allégations visant les figures publiques, « dont l’auteur, le journaliste, le rédacteur en chef ou producteur savent qu’elles sont fausses », peuvent constituer un cas de diffamation. Cet article ne prévoit pas de condamnation à une peine d’emprisonnement. Il limite également le droit à la liberté d’expression, en violation du droit et des normes internationaux.
« Il est temps pour le Cambodge d’annuler les dispositions de sa législation qui permettent de lancer des poursuites pénales contre des personnes, dont des journalistes, s’étant exprimées de façon pacifique », a ajouté Brittis Edman.
Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec les personnes suivantes :
À Amnesty International
Brittis Edman ( +44 794 692 4473 ou +44 207413 5773)
À Human Rights Watch
À Phnom Penh : Sara Colm (+855 12 804 755)