Index AI : ASA 23/010/02
Amnesty International tient à ce qu’il soit mis fin à l’impunité pour les crimes les plus graves aux termes du droit international qui ont été commis pendant que les Khmers rouges étaient au pouvoir de 1975 à 1979. L’organisation considère néanmoins que le projet de résolution présenté à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies au sujet de l’établissement d’un tribunal pénal chargé de juger les crimes commis sous le régime des Khmers rouges ne permettra pas d’atteindre cet objectif.
Amnesty International pense que l’efficacité de la résolution proposée est compromise par le fait qu’elle requiert du secrétaire général des Nations unies qu’il reprenne les négociations sur la base d’un texte légal qui, aux yeux d’Amnesty International, est déficient. L’adoption de la résolution telle qu’elle est formulée actuellement ne permettra pas d’obtenir la fin de l’impunité que les Cambodgiens sont en droit d’attendre.
" Nous considérons que le "tribunal mixe" dont la composition - plus de juges cambodgiens qu’internationaux et pas de procureur international - avait été acceptée en 2000 est loin d’être conforme aux normes reconnues à l’échelle internationale et n’offre pas les garanties d’indépendance, d’impartialité et de crédibilité nécessaires pour que justice soit considérée comme rendue ", a souligné Amnesty International.
Par ailleurs, les chambres spéciales dont la création est envisagée seraient tenues d’agir sur la base du nombre considérablement limité de normes internationales relatives aux droits humains prévu dans le projet de résolution.
L’organisation considère que la participation à une procédure de jugement inique portera non seulement atteinte à la législation et aux normes relatives aux droits humains mais aussi au droit du peuple cambodgien de connaître la vérité et d’obtenir justice.
Amnesty International appelle l’Assemblée générale des Nations unies à veiller à ce que toute nouvelle résolution portant création dudit tribunal soit le fruit de nouvelles négociations reprises à zéro avec les autorités cambodgiennes. Il n’y a rien dans le nouveau projet de résolution qui pallie aux graves lacunes des négociations précédentes ayant conduit les Nations unies à se retirer en 2002, ce qui constituait aux yeux d’Amnesty International et de nombreuses organisations non gouvernementales cambodgiennes la seule bonne marche à suivre.
" Les Cambodgiens ont le droit de bénéficier d’une justice d’une qualité comparable à celle qu’offre le statut de la nouvelle Cour pénale internationale, que le Cambodge a ratifié ", a fait remarquer l’organisation.
Le Cambodge a désespérément besoin de résoudre la question de l’impunité qui mine le pays depuis de trop nombreuses années. Des procès iniques ne permettront pas de mettre fin à la souffrance effroyable qu’a endurée le peuple cambodgien pendant cette période de son histoire.