CAMBODGE - Un dirigeant d’opposition condamné à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités

Index AI : ASA 23/007/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International condamne fermement la peine de dix-huit mois d’emprisonnement imposée ce jeudi 22 décembre au dirigeant de l’opposition Sam Rainsy par le tribunal municipal de Phnom Penh pour diffamation envers la personne du président de l’Assemblée nationale, le prince Norodom Ranariddh et envers le Premier ministre Hun Sen.

Sam Rainsy, dirigeant du parti qui porte son nom, a été jugé par contumace. Il est en exil depuis février 2005, date à laquelle l’Assemblée nationale, lors d’une séance à huis clos, a voté la levée de son immunité parlementaire ainsi que celle de deux autres députés de l’opposition, Chea Poch et Cheam Channy.

Le dirigeant de l’opposition a été déclaré coupable de diffamation en vertu de l’article 63 des Dispositions relatives à la justice, au droit pénal et à la procédure pénale applicables au Cambodge durant la période de transition (encore nommée loi APRONUC) actuellement en vigueur.

Sam Rainsy et Chea Poch avaient quitté le pays après la levée de leur immunité parlementaire, ouvrant la voie à des poursuites ; Cheam Channy avait été arrêté presque immédiatement après.

Cheam Channy a été jugé et condamné en août 2005 pour mise sur pied d’une force armée illégale et fraude, à l’issue d’un procès ne respectant pratiquement aucune des normes internationales d’équité et au cours duquel aucun élément de preuve n’est venu corroborer les charges pesant contre lui. Condamné à sept années d’emprisonnement, il est actuellement incarcéré à la prison militaire de Phnom Penh. Pour Amnesty International, Cheam Channy est un prisonnier d’opinion.

L’audience de ce jeudi 22 décembre concernant Sam Rainsy a fait une nouvelle fois la preuve du manque d’indépendance, d’impartialité et de crédibilité de la justice cambodgienne.

Le verdict de culpabilité prononcé contre Sam Rainsy est un nouveau recul pour le Cambodge, où deux personnes ont été emprisonnées en octobre 2005 pour avoir critiqué le gouvernement sans recourir à la violence ni prôner son usage. Mam Sonando, journaliste de radio et Rong Chhun, dirigeant syndicaliste, sont toujours en détention provisoire ; tous deux sont également considérés comme des prisonniers d’opinion.

Complément d’information

Le droit international relatif aux droits humains reconnaît aux personnes le droit de se protéger de tout commentaire ou de toute critique injuste ou inexacte. Toutefois, le recours abusif à des procès pour diffamation a pour effet de supprimer tout débat public et peut être utilisé comme un moyen pour faire taire l’opposition. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression a, de manière répétée, appelé les États à abroger les lois pénales sur la diffamation et à les remplacer par des lois civiles. En dehors du recours à de telles lois civiles, lorsque cela est nécessaire, un gouvernement ou toute autre personne occupant des fonctions importantes a de nombreuses possibilités de se défendre de la critique par d’autres moyens, notamment en répondant directement aux accusations sans étouffer le débat public.

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