Campagne illégale visant à démanteler l’opposition politique

Les autorités cambodgiennes et le Parti du peuple cambodgien (PPC), au pouvoir, doivent mettre fin immédiatement à leur campagne illégale visant à démanteler l’opposition politique et à saper le travail précieux et légitime que mènent des groupes de défense des droits humains et des commentateurs politiques dans le pays. Il est temps que la communauté internationale intervienne et demande au Cambodge de mettre fin à cette campagne qui menace de nuire irrémédiablement aux droits du peuple cambodgien, protégés par la Constitution et le droit international.

Le 2 mai 2016, quatre membres du personnel de l’Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC), Ny Sokha, Yi Soksan, Nay Vanda et Lem Mony, ont été arrêtés et inculpés de subornation de témoin. Leur ex-collègue et actuel secrétaire général adjoint de la Commission électorale nationale, Ny Chakrya, a lui aussi été arrêté pour complicité présumée. L’unité de lutte contre la corruption a également délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Soen Saly, membre du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, malgré l’immunité d’arrestation que lui conférait la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies. Il est lui aussi inculpé de complicité.

Le 3 mai 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a convoqué pour interrogatoire Kem Sokha, le dirigeant actuel du Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC, opposition), inculpé de diffamation, et deux autres membres du Parlement appartenant au PSNC, Pin Ratana et Tok Vanchan, inculpés de prostitution.

Ces arrestations, inculpations et convocations ont pour origine les conseils juridiques dispensés par l’ADHOC à Khem Chandaraty, une coiffeuse mieux connue sous le nom de Srey Mom, qui avait été convoquée aux fins d’interrogatoire par la Direction de lutte contre le terrorisme de la Direction centrale du gouvernement chargée de la sécurité, à la suite de la mise en ligne d’enregistrements vocaux (il s’agirait d’une conversation entre elle et Kem Sokha établissant qu’ils entretenaient une relation extraconjugale). Srey Mom a par la suite été citée à comparaître devant le tribunal municipal de Phnom Penh pour être interrogée sur son activité présumée de prostitution.

Srey Mom avait dans un premier temps nié avoir eu cette liaison, mais après être revenue sur son démenti, elle a publié une lettre dans laquelle elle affirmait que des membres du personnel de l’ADHOC avaient fait pression sur elle pour qu’elle renie la liaison. L’accusation de corruption semble avoir pour origine une petite somme d’argent versée par l’ADHOC à Srey Mom pour couvrir quelques dépenses, dont le coût du trajet pour se rendre au tribunal.

Le scandale a également mené à la convocation du commentateur politique indépendant Ou Virak, inculpé de diffamation au pénal pour avoir déclaré que selon lui le PPC, le parti au pouvoir, avait exploité cette liaison supposée à des fins politiques. Le tribunal municipal de Phnom Penh doit l’interroger le 12 mai. Les commentaires d’Ou Virak, dont une allégation selon laquelle le PPC aurait utilisé cette liaison présumée « pour tenter de faire pression sur Kem Sokha et sur ses finances », sont protégés par le droit à la liberté d’expression. Le PPC, à l’origine de la plainte contre Virak, a réclamé 100 000 dollars des États-Unis à titre de dommages et intérêts et affirme que les observations en question portent atteinte à la « dignité » et au « prestige » du parti.

Le 24 avril, Seang Chet, chef de commune du PSNC, a été arrêté et mis en détention pour corruption. Son arrestation faisait suite à la publication de la lettre de Srey Mom affirmant que Chet avait voulu verser 500 dollars à sa mère pour l’encourager à nier cette liaison.

Le Cambodge est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui garantit, entre autres, le droit à la liberté d’expression, le droit à l’égalité devant la loi et le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Ces droits sont également protégés par la Constitution du royaume du Cambodge.

Deux ans avant les prochaines élections, il est évident que le parti au pouvoir cherche à démanteler l’opposition politique et à créer un environnement dans lequel les députés de l’opposition, la société civile, les défenseurs des droits humains et les commentateurs politiques ne peuvent pas agir sans crainte de représailles, c’est-à-dire entre autres des arrestations et des poursuites pénales. La communauté internationale doit demander au gouvernement cambodgien de mettre fin à sa campagne contre les personnes qui critiquent les autorités et de veiller à ce qu’elles puissent mener leurs activités légitimes dans un environnement sécurisé et propice.

Complément d’information

En plus des affaires récentes décrites ci-dessus, 12 autres membres et personnalités de l’opposition sont actuellement en prison : parmi eux, 11 personnalités et militants du PSNC, condamnés en juillet 2015 à la suite de chefs d’inculpations absurdes d’insurrection liés à une manifestation qui, en juillet 2014, avait entraîné des affrontements entre partisans de l’opposition et forces de l’ordre ; et Hong Sok Hour, sénateur du PSNC, arrêté en août 2015 parce qu’il aurait posté sur Facebook une vidéo contenant une image d’une version modifiée d’un traité entre le Cambodge et le Viêt-Nam déclarant à tort que les deux pays avaient décidé de dissoudre leur frontière commune. Hong Sok Hour ainsi que Try Sovikea, Sun Mala et Sim Samnang, trois militants écologistes de l’organisation non gouvernementale Mother Nature arrêtés en août 2015, sont actuellement en détention dans l’attente de leur procès dans la province de Koh Kong. Ils sont inculpés de « menace de commettre des actes de destruction » en lien avec une confrontation verbale avec l’équipage d’un bateau qui aurait été impliqué dans le dragage de sable dans la province de Koh Kong. Alex Gonzalez-Davidson, ressortissant espagnol et fondateur de Mother Nature, a actuellement interdiction de revenir au Cambodge d’où il a été expulsé en 2015. Il a depuis été inculpé de complicité dans l’affaire contre ses collègues de Mother Nature. Malgré des efforts répétés, il n’a pas pu entrer dans le pays pour répondre des charges pesant sur lui.

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