Canada : Indemnité accordée à Omar Khadr

Amnesty International se félicite du fait que le gouvernement canadien a présenté des excuses à Omar Khadr et qu’il lui a accordé une indemnité en raison du rôle que le Canada a joué dans la très difficile épreuve qu’il a subie et qui a commencé quand, à l’âge de 15 ans, les forces américaines l’ont capturé lors d’un échange de tirs en Afghanistan, alors qu’il était un enfant soldat.

Aux termes de cet accord, Omar Khadr est indemnisé pour les agissements et l’inaction des autorités canadiennes qui ont de multiples façons contribué aux graves violations des droits humains qu’il a subies début 2002, qui se sont poursuivies pendant trois mois durant sa détention par les forces américaines à la base aérienne de Bagram en Afghanistan, puis durant les 10 années d’incarcération à Guantánamo, et la période de détention supplémentaire de deux ans et demi dans des prisons canadiennes en Ontario et dans l’Alberta, jusqu’à sa libération sous caution en mai 2015.

« Pendant 15 ans, l’affaire Omar Khadr a démontré qu’une stratégie excessive et incontrôlée en matière de sécurité nationale peut de multiples façons bafouer les droits humains universellement reconnus et protégés. Amnesty International a pour la première fois fait part de ses préoccupations au gouvernement canadien en octobre 2002 alors qu’Omar Khadr était encore détenu par les forces américaines à la base aérienne de Bagram, a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada.

« En Afghanistan, à Guantánamo et dans les prisons canadiennes, les droits d’Omar Khadr ont systématiquement été violés et ignorés. Les agents américains qui l’ont interrogé et détenu et les responsables américains ont refusé de reconnaître qu’il était un enfant et de le protéger.

« Ils l’ont soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, à une détention arbitraire, à un procès inique et à d’autres graves violations de ses droits. Et durant tout ce temps, les plus hautes autorités du précédent gouvernement du Canada ont refusé de défendre les droits d’un citoyen canadien ; elles se sont pendant des années contentées de faire des déclarations incendiaires dans les médias, au Parlement et devant les tribunaux, au lieu de s’efforcer de lui venir en aide. »

En 2010, après huit années de détention à Guantánamo, Omar Khadr a été jugé et déclaré coupable par une commission militaire américaine dans des conditions non respectueuses des règles internationales relatives à l’équité des procès, et en octobre 2010 il a été condamné dans le cadre d’une transaction pénale à huit années supplémentaires d’emprisonnement. Il a dû passer au moins une année de plus en détention à Guantánamo avant de pouvoir être renvoyé au Canada. Le gouvernement canadien a tellement tardé à faire le nécessaire qu’il a été maintenu en détention à Guantánamo une année de plus avant d’être transféré en septembre 2012.

Omar Khadr a été libéré sous caution en mai 2015 alors qu’une procédure d’appel contre sa déclaration de culpabilité rendue par une commission militaire était en cours. Une longue série de décisions de justice rendues par des juridictions canadiennes s’en est suivie, ces décisions étant systématiquement en faveur d’Omar Khadr. Le gouvernement de l’ancien Premier ministre Stephen Harper s’est vigoureusement opposé à sa libération, et un recours contre sa libération sous caution était en cours au moment des élections fédérales d’octobre 2015. En février 2016, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale ont annoncé que ce recours était abandonné et que le nouveau gouvernement fédéral n’était pas opposé à la remise en liberté d’Omar Khadr.

«  Il est extrêmement décevant de constater que le gouvernement a pendant de si nombreuses années refusé de protéger un enfant soldat canadien pris au piège de l’injustice régnant à Guantánamo, en particulier compte tenu du fait que le Canada a joué un rôle de chef de file au niveau mondial pour l’élaboration de normes juridiques solides concernant la protection des enfants soldats, a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

« Les tribunaux canadiens se sont ralliés à lui. La Cour suprême du Canada a eu à se prononcer à trois reprises sur plusieurs aspects de l’attitude des autorités canadiennes, en 2008, 2010 et 2015. Les neuf juges se sont à chaque fois unanimement prononcés en faveur d’Omar Khadr. Malgré cela, les autorités ont continué de s’opposer à ce que des mesures soient prises pour protéger ses droits. Cela a été reconnu et réparé avec cet accord et les excuses annoncés aujourd’hui. »

Les réparations accordées à Omar Khadr affirment ses droits et lui apportent une aide et un soutien pour qu’il puisse se rétablir et guérir de ce qu’il a enduré. Elles jouent également un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité pour les violations des droits humains liées à la sécurité nationale, qui est la norme dans la grande majorité des cas de ce type.

Omar Khadr et la sixième personne, au cours des dix dernières années, à avoir reçu une indemnisation et des excuses de la part du gouvernement canadien pour de graves violations des droits humains liées à des activités relatives à la sécurité nationale. D’autres demandes d’indemnisation sont en cours, notamment pour Abousfian Abdelrazik et pour des personnes sous le coup d’une attestation de sécurité relative à l’immigration.

« C’est un grand jour, attendu depuis longtemps, en ce qui concerne la justice pour Omar Khadr, qui a subi de dures épreuves mais fait preuve d’un énorme courage et de beaucoup de ténacité, a déclaré Alex Neve. Cet accord et les excuses qui ont été présentées représentent un précédent et montrent clairement que les violations des droits humains liées aux lois, politiques ou pratiques du Canada concernant la sécurité nationale ne sont pas tolérées. »

Complément d’information

La liste des personnes et organisations qui ont participé aux actions juridiques, campagnes et actions de plaidoyer et de solidarité en faveur d’Omar Khadr est très longue. Cependant, Amnesty International tient à saluer tout particulièrement l’engagement de l’avocat d’Edmonton Dennis Edney, qui a inlassablement défendu Omar Khadr lors de ses nombreux procès au Canada et en tant que membre civil de son équipe de défenseurs à Guantánamo. Devant les tribunaux, dans les médias et lors d’innombrables prises de parole en public à travers le Canada et à l’étranger, il a défendu avec une immense détermination Omar Khadr, malgré les menaces et la diffamation dont il a fait l’objet à cause de cet engagement. Il ne fait aucun doute que Dennis Edney a joué un rôle absolument essentiel en ce qui concerne la remise en liberté d’Omar Khadr et les réparations qui lui ont été accordées, et il est devenu une immense figure de la défense des droits humains au Canada.

Plusieurs autres avocats au Canada ont également joué un rôle important, tout particulièrement Nate Whitling, John Phillips et Julia Tremain. Amnesty International a été représentée avec talent devant la Cour suprême du Canada lors des recours par François Larocque, Fannie Lafontaine, David Taylor, Sacha Paul, Vanessa Gruben et Michael Bossin ; avec à l’époque l’assistance des étudiants stagiaires Ania Kwadrans et Sebastian Jodoin.

L’enquête menée par la journaliste du Toronto Star, auteure et réalisatrice Michelle Shepherd, notamment les nombreux voyages qu’elle a effectués pour observer le procès à Guantánamo, ainsi que son livre et son documentaire sur l’affaire Omar Khadr, qui a été récompensé par un prix, ont fortement contribué à attirer l’attention du public sur les graves préoccupations relatives aux droits humains soulevées par cette affaire.

Amnesty International est pour la première fois intervenue en faveur d’Omar Khadr avec une lettre adressée le 4 octobre 2002 au ministre de la Défense de l’époque, John McCallum, quand des informations ont signalé qu’Omar Khadr était détenu par les forces américaines à la base aérienne de Bagram en Afghanistan. L’organisation a demandé au gouvernement canadien de faire part aux autorités américaines d’un certain nombre de graves préoccupations concernant notamment les normes pour la détention des mineurs, l’accès aux représentants consulaires, le statut de prisonnier de guerre et le recours éventuel à la peine de mort.

Par la suite, les branches anglophone et francophone d’Amnesty International Canada ont travaillé sans relâche sur le cas d’Omar Khadr, notamment :

· en écrivant des lettres aux quatre Premiers ministres canadiens et aux nombreux ministres des Affaires étrangères, de la Justice, de la Sécurité publique et de la Défense nationale ;

· en lançant plusieurs campagnes d’écriture de lettres, des pétitions et en menant d’autres formes d’action ;

· en accordant des interviews aux médias et en écrivant des articles ;

· en observant le procès devant la commission militaire à Guantánamo à cinq reprises distinctes ;

· en intervenant dans deux des recours engagés devant la Cour suprême du Canada dans cette affaire ;

· en rendant visite à Omar Khadr à l’Établissement d’Edmonton ;

· en soumettant des observations à plusieurs organes des Nations unies, notamment au Comité des droits de l’enfant, au Comité contre la torture et au Comité des droits de l’homme ;

· en insistant régulièrement sur ce cas dans les programmes établis annuellement par Amnesty International pour le Canada ;

· en intervenant devant des commissions parlementaires ; et

· en organisant un grand nombre de rassemblements, de conférences et d’autres événements publics à travers le pays.

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