Document d’information
AMR 20/001/2008
Il faut absolument que le gouvernement canadien revienne sur sa position selon laquelle il serait « prématuré » de demander le rapatriement d’Omar Khadr, actuellement détenu à Guantánamo. Ce jeune ressortissant canadien est détenu par l’armée américaine depuis l’âge de quinze ans. Aujourd’hui, il en a vingt et un. Pendant toute cette période, les droits de ce jeune homme ont été systématiquement bafoués, et les assurances données par les États-Unis quant au respect de l’état de droit dans cette affaire sont apparues de plus en plus vaines. Une intervention vigoureuse du Canada, loin d’être prématurée, aurait dû avoir lieu il y a longtemps.
Dans un nouveau rapport intitulé In whose best interests ? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, Amnesty International examine les circonstances entourant l’arrestation d’Omar Khadr en Afghanistan en juillet 2002 ; ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements sur la base américaine de Bagram puis à Guantánamo ; son futur procès devant une commission militaire. L’organisation considère que ces commissions, qui ne sont pas indépendantes des services gouvernementaux ayant autorisé des violations des droits humains et qui sont habilitées à fermer les yeux sur ces violations, ne respectent pas les normes d’équité des procès et devraient être abandonnées.
Le 31 mars 2008, le ministre canadien des Affaires étrangères a déclaré au Parlement que toute discussion sur le rapatriement d’Omar Khadr était « prématurée » tant que la « procédure judicaire » n’était pas terminée. Le procès d’Omar Khadr, qui devait s’ouvrir début mai, a été suspendu sans qu’une nouvelle date n’ait été fixée. Le Canada devrait profiter de ce sursis pour s’opposer à ce que le jeune homme soit jugé par une commission militaire et demander son rapatriement de toute urgence.
Depuis qu’Omar Khadr a été arrêté, les États-Unis n’ont pas respecté le droit international, y compris les dispositions qui prévoient que les mineurs en captivité doivent bénéficier d’une protection particulière. Si le traitement réservé par les États-Unis aux « ennemis combattants » a été contraire, en règle générale, aux obligations de ce pays en vertu du droit international, le fait que des mineurs aient été eux aussi la cible de cette politique de détention aggrave les atteintes à l’état de droit et aux droits humains qui caractérisent la « guerre contre le terrorisme ».
Cinq mois après avoir capturé Omar Khadr, le gouvernement des États-Unis a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce protocole dispose notamment que les groupes armés ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de dix-huit ans et demande aux États d’accorder à ces mineurs relevant de leur compétence « toute l’assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale ». Les informations que les États-Unis ont diffusées sur le passé d’Omar Khadr et les circonstances de sa capture font apparaître que le jeune homme est directement concerné par les dispositions du Protocole facultatif et par les normes du droit international relatives à la justice pour mineurs. Cependant, au lieu de considérer en priorité les possibilités de réinsertion du jeune homme, les États-Unis ont soumis Omar Khadr aux conditions extrêmement dures de Guantánamo, n’informant le Canada de son transfert sur la base navale qu’une fois qu’il était sur place.
En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif, le Canada devrait faire la preuve de son engagement à respecter les principes fondamentaux qui sous-tendent ces instruments internationaux, y compris le principe selon lequel les États parties doivent veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit la considération première. En ce qui concerne le traitement réservé à Omar Khadr et aux autres « ennemis combattants » mineurs, les États-Unis ne se sont intéressés qu’à leur propre perception de la sûreté nationale. Le Canada se doit d’agir de tout urgence là où les États-Unis ont failli à leurs obligations.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le document suivant :
USA : In whose best interests ? Omar Khadr, child ‘enemy combatant’ facing military commission, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/028/2008/en