Index AI : AMR 22/006/02
La deuxième chambre de la Cour suprême du Chili s’est prononcée le 1er juillet 2002 en faveur de l’abandon définitif des poursuites engagées contre Augusto Pinochet dans l’affaire de la « Caravane de la mort ». Par un vote de quatre voix contre une, les juges de la Cour suprême ont statué que le général n’était pas mentalement apte à être jugé en raison des problèmes mentaux dont il est atteint. Dans son arrêt, la Cour indique qu’Augusto Pinochet souffre de démence sénile et que sa maladie est incurable.
La Cour suprême précise dans son arrêt qu’elle ne se prononce en aucune manière sur la culpabilité ou l’innocence d’Augusto Pinochet, et elle reconnaît la gravité des infractions faisant l’objet de l’enquête. La procédure judiciaire engagée dans l’affaire connue sous le nom de « Caravane de la mort » concerne 75 personnes victimes de graves violations des droits humains, telles que des enlèvements et des homicides, commises lors d’une opération militaire dans le nord du Chili en octobre 1973.
Il reste un long chemin à parcourir pour que toute la lumière soit faite sur l’affaire de la « Caravane de la mort » et pour que justice soit rendue. La justice chilienne a encore beaucoup de réponses à fournir aux victimes et à leurs proches. Ces réponses sont indispensables et indissociables de la solution à apporter aux violations des droits humains commises sous le régime militaire.
D’autres anciens membres des forces armées font toujours l’objet d’une enquête judiciaire en relation avec ces faits graves. Amnesty International espère que l’indépendance du pouvoir judiciaire sera préservée tout au long de la procédure et que les autorités ne laisseront pas des pressions politiques ou autres influer sur la procédure engagée, qui doit être équitable et transparente tout au long de son déroulement.
Amnesty International souhaite que la décision de la Cour suprême n’ait pas d’impact sur les autres enquêtes ouvertes sur des violations des droits humains commises par le passé, et que ces investigations permettent d’établir la responsabilité pénale éventuelle de certains membres des forces armées en ce qui concerne ces infractions.