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Index AI : AMR 22/006/2008 -
ÉFAI
Depuis le coup d’État militaire chilien du 11 septembre 1973, Amnesty International, en tant qu’organisation internationale, s’associe au travail des proches des victimes d’atteintes aux droits humains commises sous le régime militaire d’Augusto Pinochet.
À l’époque, Amnesty International a reçu des centaines d’informations faisant état de violations des droits humains et a lancé des investigations. Une mission de recherche s’est rendue au Chili en novembre 1973.
Le rapport publié par l’organisation en 1974 a déclenché une campagne internationale réclamant que des enquêtes soient menées sur toutes les accusations de violations des droits fondamentaux, que les responsables présumés comparaissent devant les tribunaux et que les victimes et leurs familles reçoivent pleine et entière réparation.
Dans les années qui ont suivi le coup d’État, Amnesty International a interrogé des centaines de victimes du gouvernement d’Augusto Pinochet et ses archives regroupent les dossiers sur les victimes les plus complets au monde — exception faite du Chili.
Les sections et structures de l’organisation, ainsi que l’ensemble de ses membres, ont joué un rôle crucial lorsqu’Augusto Pinochet a contesté son placement en détention.
Amnesty International a été la première organisation non gouvernementale (ONG) internationale à appeler l’attention des gouvernements européens sur la nécessité d’exercer leurs responsabilités au titre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lorsqu’elle a su qu’Augusto Pinochet allait se rendre en Europe en septembre 1998.
L’organisation a soumis plusieurs requêtes judiciaires à la Chambre des Lords, qui ont largement contribué à faire que la décision soit prise sur la base du droit international et non des jurisprudences de la common law.
Amnesty International a mobilisé l’ensemble de ses membres afin de faire pression sur le gouvernement britannique pour qu’il autorise l’extradition d’Augusto Pinochet vers l’Espagne et s’est rendue au tribunal en vue de contraindre le ministre de l’Intérieur à divulguer les avis médicaux qui l’ont finalement poussé à refuser cette extradition. Dans cette affaire, Amnesty International a remporté une décision historique.
Au Chili, le décret-loi de 1978, connu sous le nom de loi d’amnistie, est toujours en vigueur trente ans après. Il permet encore aux membres des forces armées accusés d’être responsables des violations systématiques et généralisées des droits fondamentaux commises entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978 d’échapper à la justice.
D’après la Cour interaméricaine des droits de l’homme, ce décret n° 2.191 est incompatible avec les obligations qui incombent à l’État chilien au titre du droit international et le Chili doit veiller à ce qu’il n’entrave plus les enquêtes, les poursuites et les sanctions visant les responsables présumés d’atteintes aux droits humains.