Déclaration publique
AMR 22/009/2007
Amnesty International lance un appel pour que le procès de 11 membres de la communauté mapuche Juan Paillalef, qui doit s’ouvrir le 22 octobre, respecte les garanties les plus strictes en matière d’équité des procès conformément aux normes internationales, dont la récente Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
L’organisation est préoccupée par les informations qui font régulièrement état de discrimination et de préjudices subis par les communautés mapuches et leurs membres. En décembre 2006, la communauté mapuche Temucuicui, dans la IXe région, a porté plainte à la suite d’une intervention armée de la police nationale ayant fait une dizaine de blessés, dont des femmes et des enfants, qui ont dû être soignés dans différents hôpitaux. La communauté Temucuicui continue de se plaindre d’actions violentes et de discrimination de la part des forces de sécurité.
Des événements liés à des revendications et des mouvements de mobilisation de Mapuches pour le droit à la terre ont donné lieu à des poursuites judiciaires au cours des dernières années, en application de la loi n° 18314 de 1984, connue sous le nom de loi antiterroriste. Dans ses observations finales de mars 2007, le Comité des droits humains des Nations unies s’est dit préoccupé par les accusations de terrorisme contre des Mapuches « pour des actes de protestation ou de revendication sociale ayant trait à la défense de leurs droits sur leurs terres » ; il a noté également que l’application de cette loi limitait les garanties d’une procédure régulière dans ces affaires.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui a bénéficié du soutien de l’État chilien, dispose que les procédures doivent être « justes et équitables » (article 40) ; ceci entre en jeu dans l’affaire des 11 Mapuches de la communauté Juan Paillalef du fait notamment que, selon les informations reçues, l’acte d’accusation ne reconnaît pas la responsabilité restreinte d’une des personnes.
Amnesty International espère que dans le procès qui va s’ouvrir, la justice chilienne palliera cette défaillance, et d’autres, et qu’elle fera le nécessaire pour parvenir à un jugement équitable et non discriminant.
Complément d’information
La communauté Juan Paillalef est particulièrement concernée par les revendications liées au droit à la terre et par les affaires d’utilisation publique de terres considérées comme appartenant aux Mapuches. En décembre 2005, Amnesty International a recensé à cet égard plusieurs incidents, à la suite desquels des membres de la communauté ont fait l’objet d’arrestations et de poursuites en justice en 2006.
Onze membres de cette communauté, dont la chef Juana Calfunao et sa sœur Luisa Ana Calfunao, ont été arrêtés à la suite d’un mouvement de protestation violent au tribunal de Temuco, au cours duquel des magistrats avaient été agressés. Ces membres de la communauté ont été inculpés d’atteinte à l’autorité et autres infractions et le ministère public a requis à leur encontre des peines allant jusqu’à dix-sept ans d’emprisonnement, des amendes, des peines accessoires et des condamnations aux dépens.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des populations autochtones, Rodolfo Stavenhagen, a souligné en 2004 que la majorité de la population autochtone restait en marge de la société chilienne et que le Chili n’avait toujours pas ratifié la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. La situation n’a pas changé à ce jour, et la solution réside peut-être dans la mise en œuvre des propositions émises par la Commission Vérité historique et nouvelles relations dans son rapport de 2003.