Chili. Les peuples indigènes doivent être consultés au sujet de la réforme constitutionnelle

Déclaration publique

À la veille de l’examen par le Congrès chilien du projet de réforme constitutionnelle relatif à la reconnaissance des peuples indigènes, Amnesty International attire l’attention sur la responsabilité qu’a l’État chilien de respecter durant ce processus les principes de la consultation de ces peuples indigènes et de leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Si cette consultation n’est pas respectée, le projet de réforme risque fortement de perdre toute légitimité et d’accroître encore la marginalisation des peuples indigènes chiliens.

Amnesty International souligne que l’État chilien a pris des engagements au sujet des droits des peuples indigènes avec la signature de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (en 2007) et la ratification de la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (en 2008). Ces deux instruments internationaux posent le principe fondamental du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des peuples indigènes pour toutes les questions qui touchent à leurs droits ou à leurs intérêts. Les trois pouvoirs de l’État chilien sont tenus de respecter ce principe. La présidente Michelle Bachelet s’est personnellement engagée, lors de son allocution annuelle, à « mettre en pratique les dispositions de la Convention n° 169, pour faire honneur aux [Chiliens] et respecter la parole donnée ».

Du fait de l’importance institutionnelle et politique que revêt une réforme constitutionnelle, Amnesty International demande au Congrès chilien de se conformer à ses engagements internationaux relatifs aux droits des peuples indigènes en respectant le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et de donner ainsi à ces peuples la possibilité d’agir et de contribuer de manière substantielle à la réforme constitutionnelle qui vise justement à la reconnaissance de leurs droits.

Le 24 avril 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, a prié instamment l’État chilien de mener le processus de réforme constitutionnelle conformément aux normes internationales – notamment la Convention n° 169 de l’OIT et la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones – relatives aux processus de consultation. Amnesty International soutient ses observations concrètes concernant les principes et procédures de consultation.

De plus, au cours du récent examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’État chilien s’est vu recommander d’incorporer la reconnaissance des peuples indigènes dans sa constitution en n’omettant pas de mettre en œuvre les mesures de consultation que le gouvernement chilien s’est lui-même engagé à appliquer.

En menant de manière effective et directe auprès des peuples indigènes chiliens cette consultation, l’actuel gouvernement laisserait un héritage considérable qui représenterait un exemple au niveau régional. Le respect et la prise en compte des avis des peuples indigènes, qui jouent un rôle fondamental dans la société, sont des principes non négociables indispensables pour garantir la légitimité du texte constitutionnel relatif à la reconnaissance de ces peuples.

Complément d’information

En novembre 2008, des représentants d’Amnesty International se sont rendus au Chili. Ils ont remis à la présidente Michelle Bachelet une série de recommandations relatives aux droits des peuples indigènes réclamant notamment l’application effective de la Convention nº 169 de l’OIT.

Aux termes de la Convention, ratifiée par le Chili en septembre 2008, l’État chilien est tenu de « consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement ».

Le Chili a voté en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui institue l’obligation d’encourager la participation de ces peuples à travers le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Le projet de réforme constitutionnelle est en cours d’examen depuis novembre 2007.

Le Chili fait partie des trois pays latino-américains (avec le Costa Rica et le Salvador) qui ne reconnaissent pas pleinement dans leur constitution leurs peuples indigènes.

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