communiqué de presse

Chine. La Cour suprême annule la peine capitale prononcée contre une femme qui a tué son mari violent

La Cour populaire suprême de la République populaire de Chine a annulé la peine capitale prononcée contre une femme reconnue coupable d’avoir tué son mari après avoir subi des violences conjugales pendant des mois : cette décision montre clairement qu’il est urgent que les autorités prennent davantage de mesures pour prévenir les violences faites aux femmes, a déclaré Amnesty International.

Li Yan, 43 ans, habitante de la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, a été condamnée à mort en août 2011 pour le meurtre fin 2010 de son mari Tan Yong, qui la brutalisait. Le frère de Li Yan a appris que la Cour populaire suprême avait renvoyé l’affaire devant le tribunal populaire supérieur de la province du Sichuan afin qu’elle soit rejugée en mai.

« En aucun cas, l’exécution de Li Yan ne pouvait servir la cause de la justice. La décision prise par la Cour suprême d’annuler la peine de mort est importante, et c’est la voie qu’il fallait suivre  », a déclaré William Nee, chercheur sur la Chine pour Amnesty International.

« Le cas de Li Yan projette une vive lumière sur l’urgence qu’il y a, pour les autorités chinoises, à faire davantage d’efforts pour prévenir les violences faites aux femmes. Elles sont dans l’obligation de mener une enquête sérieuse sur tous les cas où de telles plaintes sont formulées et de poursuivre les responsables présumés de ces faits. Si les autorités avaient protégé Li Yan, comme l’exige le droit international, ce dénouement tragique aurait pu être évité. »

Les violences répétées que le mari de Li Yan lui a infligées ont débuté peu après leur mariage, au début de l’année 2009. Tan Yong battait et maltraitait sa femme fréquemment. Il lui a sectionné un doigt, lui écrasait des mégots sur le visage et l’obligeait à rester pendant des heures sur le balcon de leur appartement dans le climat hivernal rigoureux du Sichuan.

Dans quelque temps, une commission des Nations unies examinera les résultats obtenus par la Chine dans la prévention des violences envers les femmes. Lors de son dernier examen en 2006, la Chine a été critiquée en raison de l’absence d’une législation nationale de portée générale traitant des violences faites aux femmes.

Li Yan s’est adressée à plusieurs reprises aux autorités, en particulier à la police, afin d’obtenir une protection ; elle a dû être hospitalisée après l’une des agressions de son mari. La police a pris des photos des blessures subies par cette femme après l’un des passages à tabac, mais n’a rien fait d’autre.

« Tout nouveau procès doit aborder l’ensemble des éléments relatifs aux mauvais traitements que Li Yan a subis dans la durée, et dont le premier procès n’a pas tenu compte. Cette fois-ci, la Cour ne doit pas prononcer de sentence capitale  », a déclaré William Nee.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État.

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