Chine. La "cyber-souveraineté" est un outil de répression

Les entreprises de haute technologie doivent désavouer les efforts déployés par les autorités chinoises afin d’influencer la gouvernance mondiale d’Internet d’une manière qui restreindrait la liberté d’expression et exacerberait les atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International avant l’ouverture d’un important sommet sur Internet accueilli par la Chine.

Il est prévu que le président Xi Jinping s’adresse aux hauts responsables de multinationales du secteur des hautes technologies assistant à la conférence mondiale sur Internet qui se déroulera sur trois jours à Wuzhen, dans l’est de la Chine, à compter de mercredi 16 décembre.

Le gouvernement chinois mène une politique de censure sur Internet parmi les plus répressives au monde. Les autorités continuent à invoquer des lois rédigées en termes vagues afin de sévir contre des personnes ayant seulement fait l’exercice de leur droit à la liberté d’expression en ligne. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Xi Jinping, des centaines de personnes ont été placées en détention uniquement pour avoir exprimé leurs opinions sur Internet.

« Sous couvert de souveraineté et de sécurité, les autorités chinoises essaient de réécrire les règles d’Internet afin que censure et surveillance deviennent la norme partout. Il s’agit d’une attaque contre les libertés des internautes », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches pour l’Asie de l’Est à Amnesty International.

« Les entreprises de haute technologie, parmi lesquelles Apple, Google, Facebook, LinkedIn et Microsoft, doivent être prêtes à dire non à la politique répressive de la Chine sur Internet, et placer les personnes et les principes au-dessus des profits. »

Depuis 2014, le gouvernement chinois essaie de plus en plus souvent d’imposer la notion de « cyber-souveraineté » dans le cadre de la gouvernance mondiale d’Internet.

Les autorités ont à deux reprises essayé d’obtenir l’engagement écrit de multinationales du secteur d’Internet. Lors de la première conférence sur Internet à Wuzhen, en novembre 2014, les initiatives des autorités visant à faire signer aux entreprises une déclaration appelant la communauté internationale à « respecter la cyber-souveraineté de tous les pays » ont échoué.

En septembre 2015, le gouvernement chinois a encore essayé d’obtenir un engagement écrit de la part d’entreprises américaines du secteur des hautes technologies, avant une visite d’État du président Xi Jinping à Washington. Cet engagement exhortait les signataires à ne pas « compromettre la sécurité nationale de la Chine », à veiller à ce que les entreprises conservent les données des internautes chinois en Chine, et à « accepter de surveiller tous les secteurs de la société ». Les termes employés tendent à confirmer la position du gouvernement chinois selon laquelle il devrait bénéficier de pouvoirs illimités lui permettant de s’immiscer dans les opérations de ces entreprises et d’accéder aux informations recueillies par celles-ci.

Malgré les opérations répressives menées par le gouvernement chinois, les entreprises de haute technologie sont indépendamment tenues de respecter les droits fondamentaux reconnus par le droit international, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et le droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation illégale. Cela signifie qu’elles doivent poser des questions et adopter des mesures afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des violations des droits humains.

« L’impact de la "cyber-souveraineté" de la Chine est réel et dévastateur. Ce sont des défenseurs des droits des femmes, des militants anti-corruption et des personnes réclamant un débat sur les réformes politiques qui sont réduits au silence, et risquent de lourdes peines de prison lorsqu’ils se heurtent à la censure exercée en ligne par les autorités », a déclaré Roseann Rife.

« Les entreprises de haute technologie ne doivent pas fermer les yeux sur ce type de répression, ni accorder le moindre crédit à une quelconque notion de cyber-souveraineté représentant une attaque contre les droits à la liberté d’expression ou à la vie privée. »

Le procès de l’avocat Pu Zhiqianq a eu lieu à Pékin lundi 14 décembre. Cet avocat spécialiste des droits humains encourt jusqu’à huit ans de prison s’il est déclaré coupable d’avoir « suscité des polémiques et provoqué des troubles » et « incité à la haine interethnique », charges essentiellement en relation avec sept publications sur les médias sociaux représentant en tout environ 600 caractères, dans lesquelles il critiquait le gouvernement.

Des milliers de sites sont toujours bloqués en Chine, notamment des services de médias sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter. De très nombreuses expressions sont censurées sur les médias sociaux et parmi les mots-clés de recherche sur Internet, y compris toutes celles mentionnant la répression du mouvement de la place Tiananmen en 1989. Lu Wei, magnat chinois de l’Internet, défend les mesures de contrôle, les qualifiant de nécessaires afin de maintenir l’ordre.

Un nouveau projet de loi sur la cybersécurité vise à renforcer la censure stricte et la surveillance étendue exercées sur Internet en Chine. Au titre de cette loi, et de dispositions contenues dans d’autres textes tels que la loi contre le terrorisme, les fournisseurs d’accès seraient tenus de stocker toutes les données personnelles en Chine, et de les livrer aux autorités sans aucune autorisation judiciaire ni surveillance indépendante, dans le but de préserver la « cyber-souveraineté ».

Complément d’information

En novembre 2014, sept personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté devant les lieux du premier Sommet mondial d’Internet à Wuzhen. Ces manifestants demandaient aux autorités chinoises d’autoriser l’accès à des sites Internet interdits.

Des gouvernements du monde entier utilisent de plus en plus la technologie afin de réprimer la liberté d’expression, de censurer les informations sur les violations des droits humains et d’exercer une surveillance de masse systématique au nom de la sécurité, souvent en collaboration avec des entreprises.

Les gouvernements américain et britannique compromettent les libertés des internautes avec des programmes de surveillance de masse systématique menés par la NSA, l’Agence de sécurité nationale des États-Unis, et le GCHQ, le Quartier général des communications du gouvernement britannique, qui portent atteinte au respect de la vie privée dans le monde entier. Les programmes de surveillance omniprésents de ces deux gouvernements, et le refus obstiné des autorités de les remanier en profondeur ont créé un précédent dangereux pour d’autres pays.

Les entreprises du secteur d’Internet ont la responsabilité de respecter les droits humains internationaux dans le cadre de leurs activités à travers le monde. Cela implique de mettre en place des mesures de prévention afin que de graves atteintes aux droits humains puissent être évitées. Une loi obligeant les entreprises à stocker des informations privées et à les livrer aux autorités chinoises, sans garanties suffisantes ni supervision adéquate, les contraindrait à agir d’une manière allant à l’encontre de leur responsabilité de respecter les droits humains ; les entreprises doivent s’opposer à ces mesures afin de respecter la liberté d’expression et les droits qui y sont liés. Elles ne doivent pas communiquer d’informations privées volontairement et sans se poser de question, car cela pourrait avoir de graves conséquences.

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