Index AI : ASA 17/050/02
Amnesty International s’est félicitée ce mercredi 9 octobre de la décision récente du tribunal populaire supérieur de la province du Hubei d’annuler les sentences capitales prononcées contre cinq protestants chinois. Elle a appelé cependant les autorités à veiller à ce que le nouveau procès, qui s’ouvre le 9 octobre, se déroule dans le respect des normes internationales d’équité.
" Il semble que lors de leur premier procès, les accusés aient été reconnus coupables sur la base d’éléments obtenus sous la torture, a déclaré l’organisation. Le nouveau procès devra respecter les normes internationales et rejeter tout élément de preuve obtenu sous la torture ; la peine de mort ne devra être prononcée en aucune circonstance. "
Considéré comme le chef de l’" Église de Huanan (Chine du sud ) ", Gong Shengliang avait été condamné à mort par le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Jingmen le 29 décembre 2001. Il avait été reconnu coupable d’" utilisation d’une organisation hérétique pour faire obstruction à l’application de la loi " ainsi que de " coups et blessures volontaires ". Gong Shengliang avait également été inculpé de viol, chef d’inculpation fréquemment utilisé par les autorités chinoises contre les dirigeants de groupes religieux interdits.
Quatre autres membres du groupe, Xu Fuming, Hu Yong, Li Ying et Gong Bangkun avaient également été condamnés à mort. Le 22 septembre 2002, le tribunal supérieur de la province du Hubei a demandé qu’un nouveau procès ait lieu, après avoir jugé semble-t-il insuffisants les éléments ayant conduit à la condamnation des accusés.
La condamnation de Gong Shengliang et d’autres membres de l’" Église de Huanan " à l’issue du premier procès s’appuyait notamment sur les aveux de trois jeunes femmes qui ont indiqué par la suite, dans des lettres adressées à leur famille, que les personnes qui les avaient interrogées les avaient torturées pour les contraindre à avouer qu’elles avaient eu des relations sexuelles avec Gong Shengliang.
Zhang Hongjuan signalait dans sa lettre que lorsqu’elle se trouvait au centre de détention du bureau de la Sécurité publique de Zhongxiang dans le Hubei, des policiers lui avaient enchaîné les poignets et les chevilles, avaient ouvert son chemisier en le déchirant et l’avaient frappée sur la poitrine avec une matraque électrique.
Li Tongjin a elle aussi écrit à sa famille que, dans le même centre de détention, des policiers lui avaient enchaîné les chevilles et avaient essayé de lui arracher son chemisier avant de la frapper sur la poitrine et les jambes avec une matraque électrique.
Yang Tongni a décrit quant à elle ce qui lui était arrivé à l’école de police et au centre de détention n°1 de Jingmen. Des policiers lui auraient donné des coups de pied et de poing et l’auraient fouettée avec une ceinture en cuir ; ils l’auraient également ficelée après lui avoir menotté les poignets en arrière et avoir placé des livres entre ses bras et son dos. Les trois jeunes femmes ont indiqué que les personnes détenues avec elles avaient été traitées de la même façon, ou plus sévèrement.
" Le droit international interdit expressément aux tribunaux de prendre en compte contre un accusé des éléments obtenus sous la torture ", a déclaré Amnesty International.
" En tant qu’État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Chine s’est engagée à respecter cette obligation ", a ajouté l’organisation, avant de conclure : " Tout en se félicitant de l’annulation du verdict, Amnesty International demande aux autorités de mener immédiatement une enquête indépendante et efficace sur ces graves allégations de torture et, si ces dernières s’avèrent fondées, de faire en sorte que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient déférées à la justice "