CHINE : Les internautes en danger de détention arbitraire, de torture et même d’exécution

Index AI : ASA 17/056/02

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International lance un appel aux autorités chinoises leur demandant de libérer toutes les personnes détenues pour avoir utilisé Internet dans le but d’exprimer pacifiquement leurs opinions ou de partager des informations.

" Tous ceux qui sont détenus pour le simple fait d’avoir pacifiquement diffusé leurs opinions ou d’autres informations sur Internet, ou accédé à certains sites web, sont des prisonniers d’opinion, a déclaré Amnesty International. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition. "

Dans un document consacré au contrôle que l’État exerce en Chine sur les utilisateurs d’Internet (index AI : ASA 17/007/02), l’organisation cite 33 cas au moins de personnes ayant été arrêtées ou emprisonnées en raison de l’utilisation qu’elles ont faite d’Internet. Il s’agit notamment de dissidents politiques, d’écrivains, de membres d’organisations non officielles, dont le mouvement spirituel Fa Lun Gong.

L’une des peines les plus longues a été prononcée contre un ancien policier, Li Dawei (voir le Cas d’appel ASA 17/046/02), condamné à onze ans d’emprisonnement pour avoir téléchargé des articles en provenance de sites étrangers prônant la démocratie en Chine. Tous ses recours ont été rejetés.

Deux des personnes arrêtées pour des infractions liées à l’utilisation d’Internet sont décédées en détention, à la suite apparemment d’actes de torture et de mauvais traitements imputables à des policiers. Toutes deux étaient membres du mouvement spirituel Fa Lun Gong, qualifié d’" organisation hérétique " en juillet 1999 et interdit depuis lors.

" Au fur et à mesure qu’Internet se développe en Chine, le gouvernement resserre son contrôle sur les informations en ligne, a commenté Amnesty International. Un contrôle qui s’exerce notamment par le filtrage ou le blocage de certains sites étrangers, la création d’unités spéciales de cyber-police, le blocage de moteurs de recherche et la fermeture des sites qui diffusent des informations sur la corruption ou des écrits critiques envers le gouvernement. "

À la fin du mois d’août 2002, la Chine a bloqué pendant un certain temps l’accès au moteur de recherche Google tandis que les internautes étaient redirigés vers les moteurs de recherche chinois locaux. Au cours des dernières semaines, les autorités de Pékin ont changé de tactique : elles ont autorisé la réouverture de certains sites précédemment bloqués, tout en instaurant l’impossibilité pour l’internaute d’ouvrir des documents sur les sites évoquant la Chine. Selon certaines informations, le ministère de la Sécurité publique aurait installé chez les fournisseurs de services sur Internet des dispositifs permettant de surveiller le courrier électronique personnel, et les cybercafés seraient tenus de se faire enregistrer et de fournir à la police des informations sur leurs clients.

" Les internautes sont pris dans un étau de règlements qui se resserre chaque jour davantage et restreint leurs droits humains les plus fondamentaux, a constaté l’organisation. Toute personne qui navigue sur Internet peut potentiellement être victime d’une arrestation arbitraire et être emprisonnée. "

Dans des cas extrêmes, les personnes ayant diffusé sur Internet des informations considérées comme des " secrets d’État " pourraient même être condamnées à mort.

Les autorités chinoises ont également contraint les entreprises Internet à assumer une plus grande part de responsabilité dans le maintien de l’ordre sur la Toile. En août 2002, elles ont édicté un " Engagement public d’autodiscipline ", dont les signataires s’engagent à ne pas diffuser d’informations " nuisibles " susceptibles de " mettre en péril la sécurité de l’État, de perturber la stabilité sociale, d’enfreindre la législation et de répandre la superstition et l’obscénité ". Cet engagement a été signé par plus de 300 sociétés Internet, parmi lesquelles le portail international Yahoo.

Amnesty International a appelé le gouvernement chinois à réexaminer certains règlements et autres mesures restreignant la liberté d’expression sur Internet, afin de les rendre conformes à la législation internationale.

L’organisation a également exprimé son inquiétude quant aux informations selon lesquelles des entreprises étrangères auraient livré à la Chine des technologies que les autorités chinoises ont utilisé pour censurer Internet.

" Le rôle de la Chine comme partenaire économique et commercial ne cesse de s’accroître et il faut que les multinationales veillent à ce que leurs technologies ne soient pas utilisées pour commettre des violations des droits humains ", a déclaré Amnesty International.

Complément d’information
Depuis le début de la commercialisation d’Internet dans le pays en 1995, la Chine est devenue l’un des marchés de ce secteur qui croît le plus rapidement dans le monde. Le nombre d’internautes nationaux y double tous les six mois. Des milliers de sites web y sont créés. Le pays comptait, en juin 2002, près de 46 millions d’internautes. Les experts estiment que, d’ici quatre ans, la Chine sera devenue le marché Internet le plus important au monde. Plus de 60 réglementations relatives à l’utilisation d’Internet ont vu le jour depuis 1995.

A la suite d’un incendie ayant ravagé un cybercafé à Pékin en juin dernier, les autorités ont fermé des milliers de cybercafés et décrété que l’autorisation de réouverture ne serait accordée qu’après installation, dans les établissements, d’un logiciel de filtrage permettant de bloquer les sites web considérés comme " politiquement sensibles " ou " réactionnaires ". Ce logiciel interdit l’accès à 500 000 sites web étrangers.

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