COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI-
3 décembre 2009
La Cour suprême chinoise doit examiner attentivement les peines de mort qui ont, semble-t-il, été prononcées aujourd’hui 3 décembre 2009 contre cinq personnes par un tribunal de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine.
Treize personnes ont été condamnées par ce tribunal d’Ürümqi pour des violences ayant entraîné la mort commises à la suite de la répression par la police d’une manifestation menée par des Ouïghours le 5 juillet.
Cinq de ces personnes ont été condamnées à mort, et deux autres à la réclusion à perpétuité.
Cinq autres personnes doivent être jugées demain en relation avec ces troubles.
« Nous exhortons le tribunal à faire en sorte que les accusés qui doivent être jugés demain bénéficient d’un procès équitable et de l’assistance de l’avocat de leur choix et ne soient pas condamnés à mort », a indiqué Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique.
Selon des informations officielles, près de 200 personnes ont été tuées durant les troubles qui ont éclaté au mois de juillet.
Les manifestants protestaient contre l’absence de réaction des autorités après la mort d’au moins deux travailleurs migrants ouïghours, et peut-être même de plusieurs dizaines, au cours d’une émeute qui s’est produite dans une usine de jouets à Shaoguan, une ville de la province du Guangdong, dans le sud de la Chine.
Neuf personnes ont été exécutées le mois dernier dans le cadre de cette affaire.
Amnesty International a fait part de ses préoccupations relatives au manque d’ouverture et de transparence de ces procès ; elle pense que les accusés n’ont pas eu le droit de choisir leurs avocats.
Les autorités judiciaires à Pékin ont fait pression sur des avocats spécialisés dans les droits humains pour qu’ils ne défendent pas les accusés.
Depuis les troubles qui se sont produits en juillet dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, les autorités ont arrêté des milliers de personnes, en ont déféré plusieurs dizaines à la justice, et ont menacé de peines sévères celles qui étaient impliquées dans ces événements.
« Les exécutions du mois dernier ont eu lieu très peu de temps après le prononcé des condamnations par le tribunal intermédiaire, ce qui incite à s’interroger sur le soin avec lequel la Cour suprême a examiné ces cas, a souligné Roseann Rife. Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort ; le manque de transparence et le non respect des règles d’équité ne font qu’accentuer le caractère scandaleux de ces procès. »
Les autorités chinoises ont refusé que des enquêtes indépendantes soient menées sur ces violences.
Les connexions Internet, les liaisons téléphoniques internationales et les autres moyens de communication ont été bloqués dans la soirée du 5 juillet dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et ils n’ont toujours pas été rétablis. Il est donc très difficile d’obtenir des informations sur les événements du mois de juillet et sur leurs suites.
La législation chinoise prévoit que les peines de mort doivent toutes être examinées par la Cour populaire suprême.