Communiqué de presse

Chine. Les procès de deux militants de premier plan révèlent l’hypocrisie des autorités vis-à-vis de l’état de droit

Les procès de deux militants de premier plan, vendredi 21 novembre, feront apparaître au grand jour la duplicité des autorités chinoises vis-à-vis de l’état de droit, a déclaré Amnesty International.

Gao Yu, 70 ans, journaliste très respectée, est accusée d’avoir divulgué des secrets d’État et encourt la détention à perpétuité si elle est déclarée coupable à l’issue de son procès, qui se déroule à huis clos à Pékin.

Dans le cadre d’une autre affaire, de l’autre côté du pays, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, Ilham Tohti, universitaire ouïghour de 45 ans, attend le résultat de l’appel de sa condamnation à la détention à perpétuité pour « séparatisme », prononcée le 23 septembre. Ces deux affaires sont marquées par de graves défaillances juridiques, notamment le recours à la torture et les mauvais traitements.

«  Si Gao Yu et Ilham Tohti étaient jugés dans le cadre d’audiences réellement équitables, les accusations portées à leur encontre seraient rejetées comme traduisant une persécution politique flagrante, a déclaré William Nee, chercheur sur la Chine à Amnesty International.

« Le président Xi Jinping prône l’importance de l’état de droit, mais ce n’est qu’une simple façade lorsqu’il s’agit d’affaires considérées comme politiquement " sensibles ". Force est de constater que les autorités appliquent l’état de droit selon leur bon vouloir.  »

D’après les médias, Gao Yu est accusée d’avoir communiqué un texte idéologique du Parti communiste, connu sous le nom de « Document n° 9 » aux éditeurs d’un site d’information étranger. Les informations contenues dans ce document ne relèvent en rien du secret d’État. La liberté de la presse et les « valeurs universelles », telles que la liberté, la démocratie et les droits humains, y font l’objet d’attaques vigoureuses.

Au mois de mai, la chaîne CCTV (télévision d’État) a diffusé les « aveux » de Gao Yu. Cependant, d’après ses avocats, ces « aveux » ont été obtenus illégalement, car elle se sentait menacée et faisait l’objet d’une intense pression psychologique. En outre, elle ignorait qu’ils seraient diffusés à la télévision.

«  Gao Yu est la dernière victime de la législation chinoise sur les secrets d’État, arbitraire et formulée en termes vagues, dont les autorités se servent pour cibler des militants. Ses " aveux " télévisés ne prouvent rien, mais compromettent sérieusement ses chances de bénéficier d’un nouveau procès  », a déclaré William Nee.

Le recours à la torture et à des moyens de contrainte pour obtenir des « aveux » est prohibé aux termes du droit chinois, comme du droit international, et ces témoignages ne doivent pas être retenus à titre de preuve lors d’un procès. Pourtant, dans les faits, ce principe est rarement appliqué.

Il y a peu, le Parti communiste chinois a consacré une réunion annuelle majeure à l’état de droit. Les dirigeants se sont engagés à mettre en œuvre des garanties afin que les « aveux » obtenus sous la torture ne puissent plus être retenus à titre de preuve devant les tribunaux. La Cour populaire suprême a pris des mesures visant à élaborer des réglementations sur cette question.

«  Il semble que les autorités chinoises partent dans deux directions en même temps : elles mettent l’accent sur l’importance de l’état de droit, tout en encourageant les tribunaux à fermer les yeux sur les affaires " sensibles "  », a déclaré William Nee.

L’appel d’Ilham Tohti

Les autorités refusent de permettre à la famille d’Ilham Tohti d’assister à son procès en appel. D’après ses avocats, avant son procès en première instance qui s’est déroulé en septembre, Ilham Tohti a été privé de nourriture pendant 10 jours et ses pieds ont été entravés pendant plus de 20 jours durant sa détention.

La plupart des éléments de preuve à charge présentés contre Ilham Tohti lors de ce procès émanaient de déclarations faites par sept de ses anciens étudiants, arrêtés en même temps que lui en janvier 2014. Ils font l’objet des mêmes accusations de « séparatisme ».

Il y a de fortes raisons de croire que ces étudiants ouïghours, qui sont maintenus en détention, ont fait ces déclarations sous la contrainte et qu’ils se voient encore infliger les mêmes actes de torture et mauvais traitements qu’Ilham Tohti a subis.

« Le traitement réservé à Ilham Tohti dévoile une nouvelle fois l’hypocrisie des autorités chinoises lorsqu’il s’agit de l’état de droit. Ilham Tohti est un prisonnier d’opinion, il doit être libéré immédiatement et sans condition  », a déclaré William Nee.

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