Déclaration publique
Hong Kong – Amnesty International condamne le placement en résidence surveillée, forme d’assignation à résidence ne pouvant excéder six mois, de Liu Xiaobo, militant et critique littéraire. Le recours à de tels régimes privatifs de liberté, sans arrestation ni inculpation officielles, contre des militants pacifiques est arbitraire et contraire aux normes internationales relatives aux droits humains, bafouant notamment les droits à la liberté, à la sécurité de sa personne et à un procès équitable.
Amnesty International exhorte les autorités chinoises à libérer immédiatement et sans condition Liu Xiaobo et à mettre un terme aux mesures de harcèlement ciblant les signataires de la Charte 08.
On ignore si Liu Xiaobo a été dûment averti de son placement en résidence surveillée comme l’exigent les interprétations judiciaires sur la procédure pénale. D’après certaines sources en Chine, sa famille ne savait pas depuis quand il avait été placé en résidence surveillée et la police avait déclaré que de hautes autorités détermineraient les charges retenues contre lui une fois l’enquête achevée.
En violation des lois et réglementations nationales régissant le placement en résidence surveillée, la police a maintenu Liu Xiaobo en détention dans un lieu inconnu, alors qu’il a un domicile à Pékin.
Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités chinoises de rendre publique toute information concernant les infractions qu’aurait commises Liu Xiaobo, les charges retenues contre lui et le lieu où il se trouve actuellement. Elle ajoute qu’il doit être autorisé à consulter librement l’avocat de son choix.
Par ailleurs, les autorités chinoises qualifient désormais la Charte 08 de « plate-forme contre-révolutionnaire » et Amnesty International redoute que cela ne préfigure des mesures plus sévères contre les signataires. Elles doivent cesser de harceler, placer en détention, poursuivre en justice et emprisonner les défenseurs des droits humains et militants chinois qui exercent pacifiquement leurs droits constitutionnels à la liberté d’expression et d’association.
Complément d’information
Le Code de procédure pénale chinois définit le placement en résidence surveillée comme l’un des moyens à la disposition des autorités chargées d’enquêter contre les suspects de droit commun. Les personnes soumises à ce régime ne peuvent quitter leur résidence ni rencontrer quiconque sans autorisation préalable de la police. Pendant cette période, elles ne sont pas autorisées à saisir une autorité judiciaire en vue de contester la légalité de leur détention, sauf si celle-ci a dépassé les six mois prévus par la loi. Il est extrêmement difficile de monter un tel dossier de contestation, en particulier si aucun document juridique n’est fourni au début de la détention. Bien que prévue par le droit chinois, la « résidence surveillée » est contraire à certaines règles élémentaires d’équité aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il s’agit en particulier du droit de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge ou un représentant des autorités judiciaires et du droit de contester la légalité de sa détention.