Chine, Le projet de loi sur la sécurité nationale est une attaque contre les droits humains à Hong Kong

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Le gouvernement chinois a proposé de promulguer une nouvelle loi sur la sécurité nationale pour Hong Kong.

« La Chine se sert régulièrement de son propre cadre régissant la sécurité nationale comme prétexte pour cibler les militant·e·s des droits humains et éradiquer toute forme de dissidence. Ce dangereux projet de loi adresse un message très clair : la Chine est impatiente de faire de même à Hong Kong, et ce le plus rapidement possible, a déclaré Joshua Rosenzweig, directeur adjoint pour l’Asie de l’Est et l’Asie du Sud-Est à Amnesty International.

« Le gouvernement de Hong Kong adopte progressivement la définition de la " sécurité nationale " vague et globale en usage sur le continent qui restreint la liberté d’association et d’expression et le droit de se réunir pacifiquement. Cette volonté de faire passer en force des réglementations répressives liées à la sécurité représente une menace quasi existentielle pour l’état de droit à Hong Kong et un tournant inquiétant pour les droits humains dans la ville.

« Jusqu’à présent, les lois relatives à la sécurité en Chine ont presque toujours impliqué une forte restriction des droits à un procès équitable, allant parfois jusqu’à court-circuiter la procédure pénale. Être inculpé d’une infraction liée à la sécurité nationale peut être synonyme de détention au secret et secrète, sans possibilité de communiquer avec ses avocats ni sa famille.

« Pékin affirme que cette loi est destinée à apporter la " stabilité " à Hong Kong. Or, l’année écoulée marquée par les manifestations montre que les lois répressives, loin de calmer les troubles, les alimentent. La population de Hong Kong ne doit pas se retrouver privée de ses droits et de ses libertés au nom de préoccupations exagérées liées à la sécurité. »

Complément d’information

L’Assemblée populaire nationale (NPC) devrait appuyer une décision concernant « l’établissement et le renforcement » de mesures de sécurité nationale à Hong Kong, lors de sa session plénière annuelle qui a débuté le 21 mai 2020.

Cette décision autoriserait le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale à adopter une législation ciblant « le séparatisme, la subversion du pouvoir de l’État, le terrorisme et l’ingérence étrangère ». Elle permettrait également aux agences du gouvernement central en charge de la sécurité nationale de mener leurs activités à Hong Kong.

Il est demandé au gouvernement de Hong Kong de créer et de renforcer les mécanismes et les institutions liés à la sécurité nationale, notamment en matière d’application des lois. Ainsi, la cheffe de l’exécutif de Hong Kong devrait rendre compte périodiquement au gouvernement central de la réalisation des obligations s’agissant de « préserver la sécurité nationale, dispenser une éducation à la sécurité nationale et interdire légalement tout comportement mettant en danger la sécurité nationale ».

La décision proposée suppose que le gouvernement de Hong Kong promulgue rapidement la législation relative à la sécurité nationale, conformément à l’article 23 de sa mini-Constitution, la Loi fondamentale. La précédente tentative visant à mettre en œuvre l’article 23 en 2003 avait été abandonnée, un demi-million de personnes étant descendues dans les rues pour manifester.

Le texte de loi figurerait à l’Annexe III de la Loi fondamentale, une fois promulgué par le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, ce qui signifie qu’il pourrait entrer en vigueur sans être examiné par le Conseil législatif de Hong Kong – les législateurs locaux seraient de fait écartés.

En 2015, la Chine a adopté une loi relative à la sécurité nationale qui a conféré aux autorités des pouvoirs étendus leur permettant de réprimer et de supprimer les droits humains, couvrant des domaines comme la politique, la culture, les finances et Internet.

Le rapport publié en 2019 par Amnesty International, Beijing’s Red Line in Hong Kong, montrait que les autorités chinoises utilisent la définition générale de « sécurité nationale » pour s’en prendre aux journalistes, aux militant·e·s et aux détracteurs à Hong Kong.

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