Index AI : ASA 17/028/2006
Amnesty International publie une note aux autorités chinoises qui peut servir de référence aux journalistes. Ce document décrit les préoccupations de l’organisation en ce qui a trait à la législation sur la « rééducation par le travail », l’indépendance de la justice et le recours à la torture contre les détenus ; il contient également des recommandations.
La note détaille les préoccupations de l’organisation au sujet de deux types de détention administrative infligés par la police en Chine : la « rééducation par le travail » et la détention sans procès imposée aux termes de la nouvelle loi relative à l’ordre public concernant la répression des délits.
Amnesty International soumet cette note au Conseil des affaires d’État et à l’Assemblée populaire nationale dans l’espoir qu’ils en tiendront compte pour le réexamen en cours de la législation relative à la « rééducation par le travail ».
Amnesty International craint que la proposition de loi sur le redressement des comportements illégaux (qui vise à remplacer la législation en vigueur sur la « rééducation par le travail ») ne soit pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Vous trouverez la note en anglais
China : Abolishing "Re-education through Labour" and other forms of punitive administrative detention : An opportunity to bring the law into line with the International Covenant on Civil and Political Rights (index AI : ASA 17/016/2006) à l’adresse
http://web.amnesty.org/library/index/engasa170162006