Chine/Taiwan, la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe connaît enfin une avancée

En réponse à cette annonce, E-Ling Chiu, directrice nationale d’Amnesty International Taiwan, a déclaré : « Nous saluons cette évolution, qui permet aux personnes de même sexe originaires de Chine et de Taiwan de se marier, mais demandons instamment au gouvernement taïwanais de continuer à promouvoir l’égalité des droits pour tous les couples de même sexe, au même titre que les couples hétérosexuels. »

Il y a cinq ans, la reconnaissance de l’enregistrement des mariages entre personnes de même sexe a été inscrite pour la première fois dans le droit, mais les couples homosexuels n’étaient pas en mesure de bénéficier de la liberté de mariage et de l’égalité des droits civils au même titre que les couples hétérosexuels. En janvier 2023, le ministère de l’Intérieur a publié une interprétation officielle autorisant l’enregistrement des mariages entre personnes de même sexe originaires de Taiwan et de Hong Kong, Macao ou d’autres pays étrangers. Cette interprétation excluait toutefois les couples homosexuels sino-taïwanais, ainsi que les couples homosexuels étrangers dont l’un des partenaires est originaire d’un pays où ces unions ne sont pas légales.

Depuis de nombreuses années, Amnesty International Taiwan s’associe aux groupes de la société civile taïwanaise qui défendent les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), ainsi que les droits humains, afin de demander au gouvernement de protéger le droit au regroupement familial pour tous les couples de même sexe. Un groupe d’avocats de la Taiwan couples rights advocacy coalition (TCRAC) s’est engagé dans des actions stratégiques en justice au côté de couples de même sexe de nationalités chinoise et taïwanaise.

Le gouvernement doit toutefois continuer à travailler sur les domaines où l’égalité des droits pour les couples de même sexe n’a pas été atteinte

Amnesty International Taiwan a participé à une action en justice relative au mariage entre personnes de même sexe, en soutenant le couple formé par Righ (ressortissant chinois) et Ryan (ressortissant taïwanais). Au bout de près de cinq ans de procédure, l’affaire a finalement été tranchée, pour la deuxième fois dans l’histoire, le 8 août 2024 par la haute cour administrative de Taipei, le couple remportant une victoire sur le fond. Le texte principal de la décision exigeait que l’Agence nationale de l’immigration (ANI) procède à un examen, notamment par le biais d’entretiens, de la demande déposée par Righ afin de venir à Taiwan en vertu du regroupement familial, et l’ANI n’a pas fait appel de cette décision.

Le gouvernement taïwanais a décidé ce 19 septembre de réviser ses procédures administratives antérieures qui n’offraient pas une égalité de traitement aux couples sino-taïwanais de même sexe, et a finalement ouvert une voie de retour pour tous les couples sino-taïwanais de même sexe qui se marient dans un pays tiers. Le gouvernement doit toutefois continuer à travailler sur les domaines où l’égalité des droits pour les couples de même sexe n’a pas été atteinte.

En vertu de la réglementation actuelle, les couples hétérosexuels sino-taïwanais ont la possibilité de demander un visa pour se rendre à Taiwan dans le cadre du regroupement familial après s’être mariés en Chine, et de faire reconnaître leur mariage en personne à l’aéroport.

Bien que le Conseil des affaires continentales soit disposé à reconnaître l’enregistrement des mariages de couples sino-taïwanais de même sexe ayant eu lieu dans un autre pays, ces couples sont de fait obligés de passer par un pays tiers pour se marier. Par rapport aux couples hétérosexuels, la voie du mariage pour les couples de même sexe continue à présenter des obstacles plus importants sur le plan économique et de l’appartenance sociale, et l’avenir dépend encore de la volonté des services publics de continuer à modifier les règlements concernés, et de concrétiser le droit à la liberté de mariage et au regroupement familial pour les couples de même sexe, sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels.