Mercredi 9 février 2005
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Alors que la Chine fête le nouvel an lunaire, Amnesty International observe
une forte augmentation du nombre d’exécutions. Selon des statistiques
lacunaires, 200 personnes auraient été exécutées au cours des deux semaines
précédant le début de la nouvelle année lunaire, le 9 février.
Les médias locaux ont fait état d’au moins 650 exécutions pour les seuls
mois de décembre et janvier, considérés comme « normaux », c’est-à-dire
dépourvus des pics qui accompagnent certains jours fériés. Pourtant, le
chiffre réel est certainement beaucoup plus élevé, la Chine refusant de
rendre publiques les informations concernant toutes les personnes qu’elle
met à mort.
« S’agissant de peine capitale en Chine, un gouffre sépare la politique et
la pratique, a déclaré Catherine Baber, directrice adjointe du Programme
Asie d’Amnesty International. Le gouvernement affirme recourir à ce
châtiment avec précaution ; mais la vague récurrente d’exécutions à laquelle
nous assistons en ce moment dément totalement toute allégation de " prudence
" ».
« Par ailleurs, nous avons de bonnes raisons de craindre qu’un certain
nombre d’innocents figurent parmi les personnes exécutées. La justice
chinoise manque tout simplement de rigueur pour garantir un procès
équitable. »
De nombreuses communications sur les récentes exécutions en Chine présentent
la mise à mort de 10 personnes à la fois - voire davantage - comme un moyen
de « protéger la stabilité sociale et de veiller à ce que les gens puissent
célébrer le nouvel an en toute sécurité et dans la joie ».
« Aucun élément convaincant n’a encore démontré que la peine de mort avait
un effet plus dissuasif que d’autres sanctions sur les criminels potentiels,
a rappelé Catherine Baber. Dire que les exécutions " protègent la stabilité
sociale " est à la fois faux et dangereux. »
Le débat sur le recours excessif à la peine capitale qui a récemment
enflammé la Chine a mis l’accent sur le projet de réforme qui prévoit, en
remplacement du système actuel où des normes diverses coexistent au sein des
différents tribunaux, que la Cour populaire suprême puisse réviser toutes
les condamnations à mort.
Toutefois, ni cette réforme, ni la proposition consistant à prononcer dans
certains cas des peines d’emprisonnement plus lourdes au lieu de la peine de
mort, ne s’intéressent aux « aveux » extorqués sous la torture, aux
possibilités restreintes de consulter un avocat et aux ingérences politiques
dans le cours de la justice.
Cette ingérence se caractérise notamment par la campagne Frapper fort de
répression sévère de la criminalité, dans le cadre de laquelle les accusés
se voient couramment condamnés à des peines bien plus lourdes qu’à
l’accoutumée. Lu Shile en a récemment été victime. Il a été exécuté pour
meurtre à Qingdao, ville de la côte est chinoise. La procédure légale ayant
abouti à son exécution a été qualifiée d’action « très efficace » illustrant
une « politique de condamnation rapide et sévère ». Lu a été jugé, a perdu
en appel et a été exécuté, tout cela en 24 jours.
Curieusement, le tribunal de Qingdao qui a jugé Lu a livré le nombre total
d’exécutions auxquelles il avait procédé en 2004. Cinquante-sept personnes
ont ainsi été exécutées par ce seul tribunal, qui compte parmi les presque
400 habilités à prononcer et faire appliquer une condamnation à la peine
capitale - ce qui implique un nombre astronomique d’exécutions pratiquées
chaque année dans toute la Chine.
L’Union européenne (UE) a depuis longtemps fait valoir que l’application de
la peine capitale constituait l’une de ses principales préoccupations en
matière de droits humains en Chine. Parmi les 200 personnes exécutées,
nombre d’entre elles étaient condamnées pour des crimes non violents -
dégradation d’installations publiques ou crimes économiques. « Nous espérons
que les dirigeants de l’Union européenne se souviendront de ces gens
lorsqu’ils décideront de lever ou non l’embargo sur les armes qu’ils ont
imposé à la Chine depuis les atteintes aux droits humains de 1989 », a
indiqué Catherine Baber, avant de poursuivre :
« Ces dernières années, le gouvernement chinois a déployé beaucoup d’efforts
pour aligner sa législation en matière de commerce sur les règles de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il faut maintenant qu’il fasse
preuve de la même détermination pour se montrer à la hauteur des normes
internationales relatives aux droits humains - il le doit à la population de
son pays. Lorsque le monde se rassemblera à Pékin en 2008 pour " célébrer
l’humanité " sous le drapeau olympique, les exécutions devront avoir cessé
et la peine de mort devra avoir été abolie dans la pratique et dans la
législation. »
Amnesty International s’oppose à la peine capitale, au motif que c’est le
châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qu’il viole le
droit à la vie.