Index AI : ASA 17/015/2004
ÉFAI
ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS
« Le Conseil de l’Europe […] condamne sévèrement la répression brutale en cours en Chine. Il exprime sa consternation devant la continuation des exécutions malgré tous les appels de la communauté internationale. Il demande solennellement aux autorités chinoises de mettre fin aux exécutions et aux actions répressives contre ceux qui revendiquent légitimement leurs droits démocratiques.
Le Conseil de l’Europe demande aux autorités chinoises de respecter les droits de l’homme et de prendre en compte l’espoir profond de liberté et de démocratie de la population. Il souligne que c’est un élément essentiel dans la poursuite de la politique de réformes et d’ouverture qui a été soutenue par la Communauté européenne et ses États membres. »
Déclaration du Conseil européen de Madrid, 26 et 27 juin 1989 [Traduction non-officielle].
« Il serait bien plus facile de négocier la levée de l’embargo si le gouvernement chinois prenait des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l’homme ».
Chris Patten, Commissaire chargé des relations extérieures de l’Union européenne, « China presses EU to lift arms embargo », AFP, 8 mars 2004 [Traduction non-officielle].
L’embargo de l’Union européenne sur les ventes d’armes à la Chine
Cet embargo a été instauré le 27 juin 1989 après la réaction brutale des autorités chinoises face aux manifestations en faveur de la démocratie et des réformes politiques. Les manifestations ont débuté à Pékin en avril 1989 et se sont étendues rapidement dans le pays. Elles ont culminé durant la nuit du 3 au 4 juin 1989 sur la place Tiananmen avec l’intervention de l’armée qui s’est soldée par des centaines de manifestants pacifiques tués ou blessés.
Par la suite, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées à travers le pays. Beaucoup d’entre elles ont été torturées ou ont été victimes de mauvais traitements de la part de la police ou de l’armée et en conservent souvent des séquelles psychologiques ou physiques. Certaines ont été condamnées à de lourdes peines de prison à l’issue de procès inéquitables, d’autres ont été condamnées à mort et exécutées.
A l’approche du 15e anniversaire des événements de 1989, des dizaines de personnes sont encore emprisonnées en Chine ou vivent en exil pour y avoir participé. Les autorités chinoises continuent de faire la sourde oreille aux demandes des défenseurs des droits humains en Chine et à l’étranger qui réclament des enquêtes approfondies et indépendantes sur ces événements.
L’héritage de Tiananmen : les arrestations se poursuivent
Bien qu’intimidées et persécutées par le gouvernement, les Mères de Tiananmen, un réseau de plus de 130 familles de victimes de la répression de 1989, continuent à militer en faveur de la justice. Trois de ses membres, dont Ding Zilin, une porte-parole renommée du réseau, ont été arbitrairement arrêtées le 28 mars 2004, sans doute pour les dissuader de commémorer l’anniversaire des événements de juin 1989. Elles ont été libérées le 2 avril 2004.
Des militants chinois qui ont demandé publiquement la révision du point de vue officiel sur ces événements ou une enquête sur la répression ont été arrêtés et parfois emprisonnés. Parmi eux :
Huang Qi, ingénieur en informatique, avait crée son propre site web consacré aux personnes disparues. Ce site a évolué en forum de discussion sur les abus de pouvoir commis par les autorités locales, avec des informations sur le mouvement indépendantiste dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et sur le Fa Lun Gong, mouvement spirituel interdit. La veille du 11e anniversaire de la répression des manifestations sur la place Tiananmen en 1989, jour de l’arrestation de Huang Qi, des messages critiquant les autorités avaient été publiés sur son site web. Figurait parmi ces messages le récit d’une mère qui accusait la police d’avoir battu à mort son fils durant les manifestations de 1989. Huang Qi a été condamné à cinq ans de prison pour « incitation à la subversion ». Parmi les « preuves » retenues contre lui, se trouvait une référence à un document d’Amnesty International sur la répression de juin 1989 qui figurait sur son site web.
Yan Jun, professeur de biologie, a été accusé d’ « incitation à la subversion » pour avoir publié sur Internet des textes critiques vis-à-vis de la répression de juin 1989 et avoir réclamé davantage de démocratie. Il aurait été passé à tabac par ses codétenus agissant sur ordre de la police lors de sa détention provisoire. Il a été jugé en secret en octobre 2003 et condamné à deux ans de prison.
Wang Jinbo, membre du Parti démocratique de Chine qui est interdit, a été condamné en 2002 à quatre ans de prison pour avoir publié des articles sur Internet dont l’un demandait au gouvernement la révision de son appréciation des événements de juin 1989 considérés comme « contre-révolutionnaires ». Ses codétenus l’auraient roué de coups à plusieurs reprises sans que les autorités n’interviennent.
Wang Wanxing aurait tenté en 1992 de dérouler une bannière sur la place Tiananmen pour commémorer les événements de 1989. Il a été arrêté et interné à l’hôpital psychiatrique Ankang à Pékin où il se trouve depuis douze ans. Sa femme milite sans relâche pour sa libération en affirmant que ce n’est pas un malade mental.
Toujours des violations graves et généralisées des droits humains
Le bilan de la Chine en termes de droits humains reste très mauvais. Il n’y a que peu de signes qui montrent que les autorités ont la volonté de procéder aux réformes juridiques et institutionnelles voulues pour mettre fin aux violations graves et généralisées qui se perpétuent depuis quinze ans.
Internet : censure et répression
Amnesty International a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation devant le nombre croissant de personnes arrêtées ou condamnées en Chine pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion sur Internet ou pour avoir téléchargé des informations. Fin 2004, au moins 60 personnes étaient détenues après avoir accédé ou fait circuler sur Internet des informations politiquement gênantes pour le gouvernement. Des moyens de contrôle draconiens ont été mis en place depuis 2000 et la censure sur Internet par le gouvernement chinois est considérée généralement comme la plus répressive qui soit. Ces dernières années, le gouvernement a bloqué régulièrement l’accès à plusieurs sites d’organisations en faveur des droits humains, dont celui d’Amnesty International, ainsi qu’à plusieurs sites d’informations internationales.
Peine de mort
La Chine continue à exécuter plus de personnes que tout le reste du monde. Les exécutions ont lieu après des procès qui ne respectent en rien les normes internationales reconnues en termes de procès équitable. Conséquence de l’interférence entre justice et politique, la peine de mort continue à être infligée fréquemment et arbitrairement. Elle est prononcée tant pour des infractions sans violence physique comme la fraude fiscale ou le proxénétisme, que pour des infractions liées à la drogue ou des actes de violence.
Torture, procès inéquitables, détention administrative
La torture et les mauvais traitements restent fréquents dans les postes de police, les prisons et les camps de travail. Il s’agit notamment de coups de pieds, de passages à tabac, de chocs électriques, de pendaison par les bras, d’entrave aux mouvements du corps maintenu par des chaînes dans une position douloureuse, de privation de sommeil ou de nourriture. Les personnes inculpées, que ce soit pour une infraction de nature politique ou de droit commun, ne bénéficient pas d’une procédure équitable et le contact des détenus avec un avocat ou avec leur famille est sévèrement limité. Le système chinois de « rééducation par le travail » permet toujours la détention de centaines de milliers de personnes sans inculpation ni procès pour une durée qui peut atteindre trois ans.
La répression au Tibet
Malgré la libération avant terme de plusieurs prisonniers d’opinion connus, la répression contre les dissidents politiques et la restriction imposée à la liberté religieuse se perpétuent au Tibet. Ainsi, en février 2004, un jeune moine a été arrêté dans son monastère parce qu’il avait une photo du Dalaï Lama et en mars 2004 un chanteur populaire a été arrêté à cause du contenu politique de ses chansons. Ces arrestations sont en augmentation depuis quelques mois, mais les autorités chinoises refusent de divulguer quelque information que ce soit sur le statut ou le lieu de détention des personnes arrêtées.
Répression de la communauté ouïghoure
Les autorités continuent à utiliser la « guerre contre le terrorisme » pour justifier une répression sévère de la communauté ouïghoure à majorité musulmane dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-est de la Chine. Plusieurs mosquées ont été fermées, l’utilisation de la langue ouïghoure a été limitée et des livres et des journaux en langue ouïghoure ont été interdits. La répression contre des individus qualifiés de « séparatistes, terroristes ou extrémistes religieux » a redoublé d’intensité depuis le renouvellement au nom de la sécurité de mesures exceptionnelles restreignant les libertés pendant une période de cent jours. Ces mesures avaient été instaurées une première fois pour la même durée en octobre 2003. Il y a toujours des arrestations et des centaines de prisonniers politiques, dont des prisonniers d’opinion, restent en prison.
Répression des groupes de nature religieuse ou spirituelle
Les membres de groupes religieux ou spirituels non reconnus par les autorités, dont des groupes pratiquant le Qi Gong et des groupes chrétiens non déclarés, continuent d’être détenus arbitrairement et à être victimes de torture ou de mauvais traitements. Des membres du mouvement Fa Lun Gong, dont un grand nombre de femmes, risquent de subir des actes de torture, dont des sévices sexuels, en particulier s’ils refusent de renoncer à leur croyance.
Pour plus d’information sur les préoccupations d’Amnesty International en ce qui concerne la situation des droits humains en Chine vous pouvez consulter les textes suivants sur le site de l’organisation (http://efai.amnesty.org <http://efai.amnesty.org/> ) :
– CHINE. Arrestation de trois Mères de Tiananmen <http://web.amnesty.org/library/Inde...> (index AI : ASA 17/014/2004, 1er avril 2004)
– People’s Republic of China : Controls tighten as Internet activism grows, (index AI : ASA 17/001/2004, janvier 2004 ; Cas d’appel disponibles en français <http://web.amnesty.org/library/Inde...> )
– People’s Republic of China : Executed "according to law" ? The death penalty in China <http://web.amnesty.org/library/Inde...> , (index AI : ASA 17/003/2004, mars 2004 ; en cours de traduction en français)
– People’s Republic of China : Miscarriages of Justice - selected cases <http://web.amnesty.org/library/Inde...> , (index AI : ASA 17/002/2004, mars 2004 ; en cours de traduction en français).