La présentation, mercredi 10 décembre, du rapport final de la Commission vérité du Brésil (CNV) constitue une avancée historique dans le cadre des efforts déployés par le pays afin d’obtenir justice pour les crimes contre l’humanité et d’autres violations commis sous la dictature militaire instaurée après un coup d’État il y cinquante ans, a déclaré Amnesty International.
La Commission a passé deux années à enquêter sur les milliers de cas de torture, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’autres violations remontant à l’époque de la dictature militaire au Brésil, de 1964 à 1985.
Depuis 1979, une loi d’immunité couvrant les crimes politiques est utilisée afin de mettre les membres de l’ancien gouvernement militaire à l’abri des poursuites pour violations graves des droits humains.
« En révélant l’ampleur des violations des droits humains commises par des représentants de l’État sous la dictature militaire, et en reconnaissant celles-ci comme des crimes contre l’humanité, le rapport final de la Commission vérité prépare le terrain afin que la loi d’immunité ne fasse pas obstacle aux enquêtes sur ces crimes », a déclaré Atila Roque, directeur d’Amnesty International Brésil.
Contrairement à beaucoup de ses voisins d’Amérique du Sud, le Brésil n’a pas traduit en justice les responsables présumés des violations flagrantes des droits humains commises lorsque l’armée était au pouvoir. Près de trois décennies après la fin de la dictature, le rapport de la CNV est l’une des initiatives les plus importantes prises par le Brésil jusqu’à présent en matière de justice de transition.
« Cinquante ans après le coup d’État ayant installé ce régime autoritaire au pouvoir, il est vital que le Brésil traduise en justice les responsables présumés des graves violations des droits humains du passé. Nous devons rompre avec l’impunité qui continue à alimenter la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées aujourd’hui », a déclaré Atila Roque.
« Les forces armées brésiliennes doivent reconnaître leur responsabilité dans les abus commis pendant la dictature militaire. Les enquêtes de la CNV montrent clairement l’existence d’un dispositif répressif resté opérationnel sous plusieurs gouvernements, et qui avait été élaboré au plus haut niveau des forces armées et de l’exécutif. La décision de la Commission d’établir les responsabilités de ce régime autoritaire est un jalon important vers l’obtention de la justice pour cette période. »
Les conclusions de la CNV vont dans le sens d’une décision rendue en 2010 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et mettent en lumière les manquements du Brésil à ses obligations. Le rapport fait d’importantes recommandations sur la démilitarisation de la police militaire brésilienne, l’indépendance des experts juridiques et des instituts médicaux participant au maintien de l’ordre, ainsi que sur le renforcement de l’assistance judiciaire et l’amélioration du système carcéral afin de garantir les droits des détenus. Il préconise par ailleurs le développement de la législation brésilienne dans le but de codifier les crimes contre l’humanité et les disparitions forcées, évolution importante du droit international en matière de protection des droits humains.
« Le rapport de la Commission vérité du Brésil montre clairement que l’impunité pour les violences du passé continue à nourrir le cycle de la violence aujourd’hui, et il amplifie la réaction collective de la population, qui a dit "Plus jamais ça" après les violations massives des droits humains commises sous ce régime autoritaire », a déclaré Atila Roque.