COLOMBIE : La réforme constitutionnelle met en péril les droits humains

Index AI : AMR 23/077/2003
ÉFAI

Jeudi 11 décembre 2003

Il existe un manque de volonté politique de protéger les droits humains en
Colombie, a déclaré Amnesty International, après l’approbation par le
Congrès ce mercredi 10 décembre d’une réforme constitutionnelle. Cette
dernière confèrerait des pouvoirs de police judiciaire aux forces armées
dans le pays.

Cette mesure ne prendra force de loi que dans le courant de l’année
prochaine, lorsque le Congrès aura approuvé une loi d’habilitation. La
réforme permettra aux forces armées de mener des raids, de poser des écoutes
téléphoniques, et de procéder à des arrestations sans autorité judiciaire,
sur la base d’accusations militaires, sans obligation de conduire une
information judiciaire réelle et impartiale.

« Cette décision aura des conséquences désastreuses pour les droits humains,
en renforçant la campagne militaire d’intimidation et de discrédit visant
notamment les défenseurs des droits humains et sociaux. En résumé, l’armée,
avec son bilan médiocre en matière de droits humains, aura désormais le
pouvoir d’enquêter sur des civils et de les placer en détention », a
souligné Amnesty International.

Conférer à l’armée des pouvoirs de police judiciaire constitue une violation
manifeste de traités internationaux relatifs aux droits humains dont la
Colombie est signataire, et des recommandations réitérées de la Commission
des droits de l’homme des Nations unies et de la Commission inter-américaine
des droits de l’homme de l’Organisation des États d’Amérique.

« Cette mesure contredit les engagements répétés du gouvernement devant la
communauté internationale, en faveur du respect de l’état de droit et des
droits humains ; elle manque également à l’obligation de la Colombie de
garantir les droits humains fondamentaux », a conclu Amnesty International.

Informations générales

Les tentatives de conférer des pouvoirs de police judiciaire à l’armée ont
été déclarées inconstitutionnelles à plusieurs reprises par la Cour
constitutionnelle de Colombie. L’ancien président Andrés Pastrana avait
tenté d’accorder ces pouvoirs aux forces armées par une mesure incluse dans
la défunte Loi de défense et de sûreté nationale, mais s’était heurté à une
décision d’inconstitutionnalité le 11 avril 2002. Dans une décision rendue
publique le 25 novembre 2002, la Cour avait rejeté des mesures similaires
figurant dans le Décret 2002 promulgué le 9 septembre 2002 par le
gouvernement du président Uribe.

Dans une lettre envoyée au Congrès le 12 mai, Amnesty International lui a
demandé de rejeter cette proposition, au motif que le Congrès jouait un rôle
essentiel dans le respect du système constitutionnel colombien. Si le
Congrès approuvait la restauration de pouvoirs de police judiciaire à
l’armée, l’un des fondements de la protection des droits humains en Colombie
serait gravement remis en cause.

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