Index AI : AMR 23/025/2005
Un nouveau rapport d’Amnesty International sur la Colombie montre que la démobilisation des groupes paramilitaires en cours en Colombie risque en fait de renforcer le phénomène paramilitaire et de permettre aux responsables de certaines des pires atrocités en termes de droits humains de continuer à tuer, faire « disparaître » et torturer dans une impunité quasi totale.
Intitulé Colombia : The Paramilitaries in Medellín : Demobilization or Legalization ? (index AI : AMR 23/019/2005), le rapport montre à partir de l’exemple de la "démobilisation" du redouté Bloque Cacique Nutibara (BCN), qui a eu lieu en novembre 2003, à quel point cette politique représente une dangereuse imposture.
Selon le rapport, au lieu de constituer un exemple de ce que pouvait permettre d’obtenir la politique du gouvernement dans ce domaine, la démobilisation du BCN s’est révélée être une illusion dangereuse.
À Medellín, les groupes paramilitaires continuent à opérer comme une force militaire, à tuer et à menacer les défenseurs des droits humains et les militants d’associations locales, à recruter et à agir de concert avec les forces de sécurité. Mais plutôt que d’opérer comme dans le passé en groupes importants, en uniforme et puissamment armés, leurs membres agissent de plus en plus sous le couvert de sociétés de sécurité privées ou à titre d’informateurs des forces de sécurité.
Si le nombre d’homicides est en baisse à Medellín depuis quelques années, les groupes paramilitaires contrôlent toujours une partie importante de la ville, en particulier les quartiers pauvres, et la sécurité des civils reste encore souvent à la merci du bon vouloir du commandant paramilitaire du lieu.
« Le respect de la loi ne peut être assuré dans une ville où toute tentative de remise en question du pouvoir des forces paramilitaires suscite une réaction de violence », a déclaré Marcelo Pollack, chercheur sur la Colombie à Amnesty International.
Selon le rapport de l’organisation, le maillon le plus faible du processus de démobilisation réside dans la loi Justice et Paix et le décret 128 récemment adoptés, qui en fournissent le cadre juridique.
La loi vise à faciliter la démobilisation en garantissant des peines d’emprisonnement très réduites aux membres « démobilisés » des groupes armés illégaux, mais elle ne leur demande rien en retour : ceux qui refusent de dire la vérité sur les atteintes aux droits humains qu’ils ont commises sont quand même susceptibles de bénéficier de la même mansuétude.
« La loi Justice et paix ouvre la voie au “recyclage” des membres des groupes paramilitaires en agents de sécurité, en policiers ou en informateurs, y compris pour ceux d’entre eux qui se sont rendus responsables d’homicides, d’enlèvements, de « disparitions » ou de torture, a commenté Marcelo Pollack. Et, à l’avenir, la loi pourrait également s’appliquer aux membres des groupes de guérilla qui ont été aussi responsables d’atteintes graves et répétées aux droits humains et au droit international humanitaire. »
Des milliers de personnes susceptibles d’avoir commis des atteintes aux droits humains ont déjà bénéficié de facto d’amnisties légales, tandis que ceux qui ont soutenu ou financé les groupes paramilitaires, notamment certains membres des forces de sécurité, ne seront probablement jamais inquiétés ni traduits en justice.
« En s’abstenant de demander des comptes aux responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité et en encourageant au “recyclage” des auteurs d’atteintes aux droits humains, le gouvernement n’écarte pas des combattants du conflit, mais négocie des contrats d’impunité », a conclu Marcelo Pollack.
Amnesty International demande au gouvernement colombien de réexaminer le cadre juridique de la démobilisation des membres des groupes armés illégaux, de manière à ce que la loi :
– garantisse le droit des victimes et de leur famille à connaître la vérité et à obtenir justice et réparation, en veillant à ce que tous les auteurs d’atteintes aux droits humains, ainsi que ceux qui les ont soutenus militairement ou financièrement, aient à rendre des comptes ;
– comporte des mesures concrètes et efficaces pour que les victimes ou leur famille, y compris les femmes et les jeunes filles ayant subi des violences sexuelles et autres dans le cadre du conflit armé, reçoivent entièrement réparation, conformément aux normes internationales ;
– conditionne toute réduction de peine d’emprisonnement ou autre faveur à une collaboration totale des combattants démobilisés avec les autorités judiciaires, et exclut tous les auteurs d’atteintes aux droits humains des avantages prévus par la loi ;
– prévoit des mesures pour éviter que les combattants démobilisés ne soient « recyclés » dans le conflit, notamment en leur interdisant d’utiliser des armes ou de travailler dans les forces de sécurité ou les sociétés de sécurité privées et en les excluant de toute activité de recherche d’information, jusqu’à ce qu’il puisse être assuré que les personnes qui pourraient être responsables d’atteintes graves aux droits humains ne sont pas « recyclées » de cette manière.
Amnesty International appelle également la communauté internationale à ne pas soutenir politiquement ou financièrement le processus de démobilisation des groupes paramilitaires avant que le gouvernement colombien n’ait mis en place un cadre juridique entièrement conforme aux normes internationales en termes de vérité, de justice et de réparation.
Complément d’information
Au cours des vingt dernières années, le conflit armé en Colombie a coûté la vie à plus de 70 000 personnes, essentiellement des civils tués hors des combats, et provoqué le déplacement de plus de trois millions de personnes à l’intérieur du pays. Des dizaines de milliers d’autres civils ont été torturés, ont « disparu » ou ont été kidnappés. En grande majorité, ce sont les groupes paramilitaires soutenus par l’armée qui sont à l’origine des homicides, « disparitions » et actes de torture commis pour des raisons politiques en dehors de tout combat.
Peu après l’annonce d’un cessez-le-feu en décembre 2002 par les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), organisation qui réunit l’ensemble des groupes paramilitaires, le gouvernement a entamé des pourparlers de démobilisation avec cette organisation. Selon l’accord signé en juillet 2003 à Santa Fe de Ralito, l’AUC doit avoir démobilisé tous ses combattants d’ici fin 2005. Ce serait déjà le cas pour plus de 8 000 d’entre eux.
Cependant les données les plus récentes suggèrent que les groupes paramilitaires seraient responsables d’au moins 2 300 homicides et « disparitions » depuis qu’ils ont déclaré un cessez-le-feu unilatéral.
Le rapport d’Amnesty International Colombia : The Paramilitaries in Medellín : Demobilization or Legalization ? (index AI : AMR 23/019/2005) peut être consulté sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engamr230192005.