Communiqué de presse

Colombie. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU doit garantir que le droit à la justice soit au cœur du processus de paix

La viabilité à long terme de quelque accord de paix que ce soit sera gravement compromise si les responsables présumés d’atteintes aux droits humains, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ne sont pas traduits en justice, ainsi que devait le déclarer Amnesty International au Conseil des droits de l’homme mercredi 25 mars.

Malgré le processus de paix entamé il y a deux ans, auquel participent le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), les civils continuent à faire les frais des conséquences néfastes des hostilités. Les communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes sont particulièrement touchées.

« Tandis que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies se réunit, des civils continuent à être menacés et tués à travers la Colombie. Des milliers de personnes sont encore à l’heure actuelle chassées de leur domicile et de leurs terres par le conflit armé. Bien rares sont ceux dont la responsabilité pénale est engagée qui ont été traduits en justice. Cela ne peut continuer », a déclaré Marcelo Pollack, spécialiste de la Colombie à Amnesty International.

« Alors que la communauté internationale concentre son attention sur le Colombie, il est temps pour le président Santos de passer à la vitesse supérieure et de veiller à ce que tout accord de paix soit conforme au droit international et permette aux victimes de bénéficier pleinement de la vérité, de la justice et de réparations. Il doit également faire en sorte que des mesures efficaces soient mises en place afin de garantir la sécurité des populations, groupes et personnes en danger, notamment les défenseurs des droits humains. »

Violations persistantes

Les forces de sécurité et des groupes paramilitaires, agissant seuls ou en collusion, ainsi que des mouvements de guérilla continuent à se rendre coupables d’atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire en Colombie.

Au moins 55 défenseurs des droits humains et 20 syndicalistes ont été tués en 2014. Les menaces de mort visant des défenseurs des droits humains, des militants en faveur de la paix et du droit à la terre, des politiciens et des journalistes se sont également multipliées.

Amnesty International demande à toutes les parties au conflit de mettre immédiatement fin aux violations des droits humains, et aux autorités colombiennes d’amener les responsables présumés à rendre des comptes.

« Le Haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a déjà émis des recommandations proposant un plan d’action pour faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux. Les membres du Conseil des droits de l’homme et les pays observateurs doivent pousser le gouvernement colombien et les groupes de guérilla à mettre ces recommandations en œuvre dans les meilleurs délais », a déclaré Marcelo Pollack.

Des millions de personnes déplacées par le conflit

Près de six millions de personnes ont été déplacées de force dans le contexte du conflit armé depuis 1985. De même, quelque 8 millions d’hectares ont été abandonnés par des petits paysans, et des populations indigènes ou afro-colombiennes, entre autres, ou leur ont été pris, souvent par la violence.

Entrée en vigueur en 2012, la Loi sur les victimes et la restitution de terres a été un premier pas important vers le respect du droit de certaines victimes à obtenir pleinement réparation, y compris concernant la restitution de terres. Cependant, seul un infime pourcentage des terres perdues a été rendu jusqu’à présent.

« Le processus de restitution des terres présente de graves lacunes, de nombreuses personnes en sont exclues et son application s’accompagne de difficultés injustifiées », a déclaré Marcelo Pollack.

« Si le président Santos a pris des mesures allant dans la bonne direction en adoptant cette loi, son gouvernement et lui doivent en faire davantage pour garantir que ces promesses deviennent réalité pour les nombreuses personnes ayant perdu leurs terres. »

Lutter contre l’impunité endémique

Amnesty International demande par ailleurs aux autorités colombiennes de remédier au fait que des personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains n’aient pas été traduites en justice, y compris des membres des forces de sécurité impliqués dans des exécutions extrajudiciaires présumées.

Le Congrès colombien examine actuellement plusieurs projets de loi qui faciliteraient pour le système de justice militaire, au lieu des autorités civiles, la tâche consistant à enquêter sur les membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir pris part à des violations des droits humains. Cela constituerait un sérieux revers pour la justice, étant donné que la justice militaire clôt depuis longtemps les enquêtes de cette nature sans demander des comptes aux auteurs présumés, ce qui est véritablement honteux.

Le Cadre juridique pour la paix approuvé en juin 2012 par le Congrès pourrait lui aussi permettre aux auteurs d’atteintes aux droits humains d’échapper à la justice. Cet instrument confère au Congrès le pouvoir de restreindre les procès pénaux aux personnes « les plus responsables » d’atteintes aux droits humains, et de suspendre les peines d’emprisonnement prononcées contre les membres de groupes paramilitaires, de groupes de guérilla et des forces de sécurité condamnés pour de telles exactions.

« Nous avons exhorté les membres du Conseil des droits de l’homme et les pays observateurs à faire état de ces motifs de préoccupation au gouvernement colombien et nous continuons à les y engager. La communauté internationale a la responsabilité cruciale de s’assurer que les droits des victimes à la justice, à la vérité et aux réparations soient concrétisés. Il est temps de faire entendre leurs voix », a déclaré Marcelo Pollack.

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