Index AI : AMR 23/067/2003
ÉFAI
Mercredi 8 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a fait part ce mercredi 8 octobre de ses vives préoccupations après qu’une commission parlementaire eut approuvé, mardi 6 octobre, le durcissement d’un projet de loi prévoyant d’octroyer des pouvoirs de police judiciaire à l’armée. Si le texte est adopté tel qu’il a été amendé, l’armée pourra maintenir des suspects en détention pendant six jours, sans que cette détention soit soumise au contrôle d’un juge et sans que le suspect puisse en contester la légalité.
Si le projet de loi est adopté, l’armée pourra procéder à des arrestations, effectuer des perquisitions au domicile de particuliers et intercepter des communications sans autorisation d’un juge. Le vote intervenu mardi est le cinquième sur ce projet de loi. Trois autres sont nécessaires avant que celui-ci soit définitivement adopté.
« L’octroi de pouvoirs de police judiciaire à l’armée va accroître le risque de violations des droits fondamentaux des personnes détenues et donner un nouvel élan à la campagne menée par l’armée pour intimider, réduire au silence et discréditer les organisations de défense des droits humains et des droits sociaux », a souligné Amnesty International.
L’organisation continue à recevoir des informations faisant état des violations systématiques et généralisées des droits humains perpétrées par les forces de sécurité colombiennes, qui agissent seules ou avec le concours de groupes paramilitaires soutenus par l’armée. Si les forces armées étaient autorisées à maintenir des suspects en détention pendant six jours sans qu’un juge soit saisi, le risque pour les personnes détenues au secret d’être soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements pourrait être accru.
Afin de réduire au silence les défenseurs des droits humains, les forces de sécurité et les groupes paramilitaires opérant avec le soutien de l’armée se livrent déjà, en toute illégalité, à des arrestations et à des opérations de commando et de surveillance. S’ils deviennent la cible d’opérations incessantes des services de renseignements de l’armée, les défenseurs des droits humains vont être encore plus exposés au risque d’être tués par des paramilitaires.
« Si le projet de loi visant à accorder des pouvoirs de police judiciaire aux forces armées est approuvé, celles-ci pourront se livrer sans retenue à leur campagne systématique et générale de harcèlement et d’intimidation des défenseurs des droits humains et des militants en faveur des droits sociaux, dont le travail permet de rendre publiques les atteintes aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit, notamment par les forces de sécurité », a déclaré Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains s’est élevée à de multiples reprises contre l’octroi de pouvoirs de police judiciaire à l’armée. Cette mesure viole l’esprit des traités internationaux en matière de droits humains que la Colombie a signés, ainsi que les nombreuses recommandations de la Commission des droits de l’homme des Nations unies et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États américains.