Commission africaine. Amnesty International se félicite de la résolution concernant le moratoire sur les exécutions

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : IOR 63/004/2008 -
ÉFAI

Amnesty International a appris avec satisfaction que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté, lors de sa 44e session qui s’est tenue récemment à Abuja (Nigéria), une résolution appelant les États d’Afrique qui maintiennent encore la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale.

Adopté quelques jours seulement après le vote de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’une résolution similaire, ce texte représente un pas important vers l’abolition totale de la peine de mort dans l’ensemble de la région de l’Union africaine (UA).

La résolution exprimait la préoccupation de la Commission devant le manque de détermination de certains États africains à donner suite aux résolutions des Nations unies et à celle adoptée en 1999 par la Commission elle-même, qui appelaient à un moratoire sur les exécutions. Elle s’inquiétait en outre de l’application de la peine capitale dans des conditions non conformes au droit à un procès équitable garanti par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et par d’autres traités internationaux.

En adoptant cette résolution, la Commission africaine s’est alignée sur la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort ; elle a en outre soutenu l’appel adressé aux États d’Afrique qui maintiennent encore cette peine afin qu’ils s’engagent à observer un moratoire sur les exécutions, première étape indispensable vers l’abolition. Amnesty International estime que la résolution de la Commission africaine fournit une base solide pour toute action, qu’elle émane d’un seul ou de plusieurs États, en faveur d’un moratoire sur les exécutions et, à terme, l’abolition totale de la peine de mort.

Les pays membres de l’UA dans lesquels la peine de mort est toujours maintenue, dont le Botswana, le Burundi, le Cameroun, les Comores, l’Égypte, l’Éthiopie, la Guinée équatoriale, la Guinée, le Lesotho, la Libye, le Nigéria, l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Tchad et le Zimbabwe doivent prendre immédiatement des mesures afin de mettre en œuvre la résolution et d’instaurer un moratoire sur les exécutions.

Conformément à l’esprit de la résolution de la Commission africaine, Amnesty International prie les États membres de l’UA de soutenir pleinement les votes en faveur d’une résolution concernant un moratoire sur les exécutions qui doivent avoir lieu au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, réunie en séance plénière, dans le courant de la semaine qui débute le 15 décembre 2008.

Il importe aussi que la Commission africaine assure un suivi régulier de la mise en œuvre de la résolution au niveau des pays. Les États africains doivent en outre pleinement soutenir le Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort, l’accompagner et coopérer avec lui afin qu’il puisse remplir ses mandats de manière concrète et efficace. Il leur appartient d’appliquer toutes les recommandations du Groupe de travail.

Complément d’information
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, a adopté lors de sa 44e session ordinaire, qui s’est tenue du 10 au 24 novembre 2008 à Abuja, une résolution appelant les États parties à la Charte à observer un moratoire sur la peine de mort. Entre autres, la résolution a rappelé les termes de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – qui reconnaît le droit de tout être humain à la vie –, et ceux de l’article 5-3 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant – qui garantit la non-application de la peine de mort à des crimes commis par des enfants.

De plus, la Commission a noté que 27 États parties à la Charte africaine ont aboli la peine de mort de droit ou de fait, alors que six seulement ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

La résolution exhortait les États membres de l’UA qui maintiennent encore la peine capitale à : A) Se conformer pleinement aux obligations qui sont les leurs en vertu de la Charte africaine, et garantir à toute personne accusée de crimes passibles de la peine de mort le respect des normes d’équité en matière de procès. B) S’ils ne l’ont pas encore fait, ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. C) Inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les mesures prises par chacun d’eux vers l’abolition de cette peine. D) Soutenir pleinement le Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort dans ses travaux vers l’abolition de cette peine en Afrique.

Avant cela, lors de sa 26e session ordinaire, qui a eu lieu du 1er au 15 novembre 1999 à Kigali (Rwanda), la Commission avait adopté la résolution ACHPR/Res 42 (XXVI) qui appelait les États parties à la Charte africaine à envisager l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort.

Amnesty International a assisté à la session de la Commission et au Forum des ONG qui ont précédé la session d’Abuja ; elle est intervenue auprès de plusieurs commissaires et a travaillé avec des organisations non gouvernementales (ONG) pour exprimer son soutien à l’appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en tant que châtiment irréversible et parce qu’il est impossible d’écarter tout risque qu’une femme ou un homme innocent soient exécutés dans un pays qui maintient la peine capitale. Châtiment intrinsèquement arbitraire, la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire envers les personnes démunies, marginalisées ou membres de groupes minoritaires.

On constate une diminution spectaculaire du nombre de pays procédant à des exécutions. En 1989, des exécutions ont eu lieu dans 100 États. En 2007, Amnesty International en a recensé dans 24 États.

.amnesty.org

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