COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES - Déclaration orale : il faut mettre un terme à l’impunité au Soudan

Index AI : IOR 10/001/2005

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Amnesty International constate avec inquiétude que le déni de justice subi par les personnes tuées, violées et volées a encouragé la continuation des violences au Darfour et dans de nombreuses autres régions d’Afrique.

Les homicides et les destructions commises au Darfour par des milices soutenues par le gouvernement, des forces armées et lors de bombardements aériens, n’ont fait que répéter ce qui s’est produit dans les monts Nouba et au sud-Soudan, où quelque deux millions de personnes seraient mortes dans ce conflit. Il faut arrêter le cycle de la violence.

Au Darfour, depuis 2003, des milices armées et soutenues par le gouvernement, agissant souvent aux côtés de troupes gouvernementales, ont déplacé de force 1,86 million de personnes et tué plus de 50 000 autres. Des milliers de personnes ont été violées, des maisons et des biens ont été détruits et pillés. Tout gouvernement a le droit et le devoir d’agir contre ceux qui prennent les armes contre lui, mais au Darfour, une région entière a été dévastée et les victimes sont des civils qui auraient dû être protégés, et non agressés par le gouvernement.

En parlant avec des juges et des procureurs, Amnesty International a pu voir à al Jeneina, dans le Darfour occidental, la preuve tragique de l’échec du gouvernement, qui n’a pas rendu justice ni réparé les violences commises. Depuis le mois d’avril 2003, des villages sont détruits les uns après les autres, des hommes, des femmes et des enfants sont tués ou prennent la fuite ; les personnes soupçonnées de ces violences n’ont pas été arrêtées. La police, les procureurs et les juges n’ont pas pu ou pas voulu agir contre les responsables d’homicides.

Les personnes déplacées ont encore peur de retourner chez elles, car le gouvernement ne leur offre toujours aucune protection. Les attaques continuent. Le 7 avril 2005, la population de Khor Abeche a subi ce que l’Union africaine et les Nations unies décrivent comme une « agression brutale et préméditée » dans une déclaration commune.

L’impunité n’est que l’une des raisons de l’insécurité au Darfour, mais elle joue un rôle important. Le gouvernement du Soudan n’a toujours par traduit en justice les Janjawid. Un homme dont le frère avait été tué par les Janjawid s’est rendu à la police, aux bureaux de la sécurité nationale, de l’armée et du procureur dans différents centres du Darfour, réclamant justice. Il a été lui-même placé en détention pendant douze jours. Dans certains cas, des femmes sont tombées enceintes à cause d’un viol et ont été inculpées de zina, ou relations sexuelles illégales, ce qui constitue une infraction pénale selon le Code pénal soudanais.

La réconciliation entre les différents groupes ethniques du Darfour est importante. Des populations nomades et paysannes vivent au Darfour, et il leur faudra se réconcilier pour continuer à partager cette région à l’avenir. Pourtant, cette réconciliation doit s’accompagner de justice. Les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions au droit international doivent rendre des comptes sur leurs actions. Les procès doivent être publics et équitables, sans recours à la peine de mort.

Pour les victimes et leurs proches, la fin de l’impunité est essentielle pour obtenir réparation et surmonter leur perte. L’expérience montre qu’une réconciliation durable ne peut avoir lieu dans une atmosphère d’injustice.

Le Conseil de sécurité a soumis la situation au Darfour au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité. Pourtant, seule une poignée de responsables seront traduits devant la CPI. La résolution 1590 du Conseil de sécurité, adoptée en mars 2005, demande « la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité et à contribuer à installer durablement la paix ». Ce plan global de lutte contre l’impunité doit être lancé pour agir contre les infractions au droit international commises non seulement au Darfour mais aussi dans le sud-Soudan et d’autres régions du pays, par toutes les parties.

La Commission africaine peut jouer un rôle important, en partageant avec le peuple soudanais - notamment les avocats et les juges soudanais - l’expérience des réussites et des échecs de la justice d’après-conflit en Afrique.

Amnesty International demande à la Commission africaine de :

 continuer ses observations et enquêtes sur la situation au Darfour, et faire des recommandations publiques pour mettre fin à l’impunité pour toutes les atteintes aux droits humains au Soudan qui viendraient à son attention ;

 utiliser son large mandat de promotion des droits humains et de travailler avec l’Union africaine, ainsi que les organisations nationales et internationales issues de la société civile, afin de mettre en œuvre ses recommandations pour lutter contre l’impunité au Soudan ;

 condamner fermement et publiquement la continuation des violations des droits humains au Darfour, et demander à toutes les parties du conflit de respecter strictement le droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

 rendre public le rapport de sa mission au Soudan, en juillet 2004. La Commission africaine ne peut continuer à attendre que le gouvernement soudanais réagisse à son rapport, d’autant plus que ce gouvernement a déjà refusé de coopérer avec la Commission dans ce domaine, alors même que les violations des droits humains se poursuivaient au Darfour.

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