COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES - Personnes déplacées au Soudan

Index AI : IOR 30/009/2005

DÉCLARATION ORALE D’AMNESTY

Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Amnesty International constate avec inquiétude que le Soudan continue à incarner le problème des réfugiés en Afrique, accueillant 280 000 réfugiés, pour la plupart d’Éthiopie et d’Érythrée. Au cours des dernières décennies, des millions de Soudanais sont eux-mêmes devenus des personnes réfugiées ou déplacées. Parmi celles qui sont restées en Afrique figurent 600 000 réfugiés du sud-Soudan fuyant le conflit avec le nord, qui vivent dans des camps en dehors du Soudan, et 2 500 000 personnes vivant une existence misérable de personnes déplacées à l’intérieur du pays, habitant pour la plupart dans des camps autour de Khartoum ou au Kordofan ; nombre de ces personnes n’ont pas accès aux droits socio-économiques fondamentaux.

Le Darfour compte 1,86 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays ; quelque 200 000 réfugiés ont fui au Tchad oriental. Le gouvernement a financé, soutenu et assisté des milices pour tuer et chasser de leurs foyers des membres de certains groupes ethniques, des Furs, Masalits et Zaghawas pour la plupart. Contrairement à la propagande gouvernementale, ces personnes n’ont pas été « prises entre deux feux ». Les simples villageois qui n’ont pris aucune part au conflit ont été visés par ce même gouvernement qui aurait dû les protéger.

Deux ans après le début des déplacements forcés, les victimes de ces violences n’osent toujours pas rentrer chez elles, craignant la poursuite des agressions, des violations des droits humains et des pillages commis par les milices.

Les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays indiquent que les gouvernements nationaux ont la responsabilité première de fournir protection et aide humanitaire aux personnes déplacées à l’intérieur d’un pays, relevant de leur juridiction. Cependant, le gouvernement du Soudan ne protège toujours pas son peuple. Dans les camps de déplacés au Darfour, des femmes continuent d’être violées, en général lorsqu’elles sortent du camp pour ramasser du bois pour le feu. L’organisation Médecins sans frontières a déclaré qu’elle avait dû soigner presque 500 femmes violées d’octobre 2004 à février 2005. En outre, le gouvernement soudanais harcèle et arrête souvent les personnes déplacées, parfois pour avoir parlé trop librement ou critiqué le gouvernement. Certains travailleurs humanitaires mêmes, qui semblaient noter des témoignages, ont été détenus plusieurs jours sans inculpation ni procès.

En attendant que le gouvernement soudanais protège son peuple, cette protection dépendra largement de la communauté internationale et des forces d’observation, en particulier de la Mission de l’Union africaine au Soudan, basée au Darfour. En octobre, son mandat a été élargi de manière à pouvoir protéger les civils qu’elle rencontrerait, dans sa proximité immédiate et sous le coup d’une menace imminente. Néanmoins, l’Union africaine a plus souvent été gênée qu’aidée par le gouvernement soudanais dans cette mission de protection. Par exemple, une force de l’Union africaine a été empêchée de stationner près du village de Khor Abeche au Darfour méridional, avant l’attaque milicienne qui l’a détruit le 7 avril 2005 ; dans une déclaration conjointe, l’Union africaine et les Nations unies indiquent qu’il ne peut s’agir que d’un retard officiel délibéré.

Une nouvelle saison des pluies s’annonce, et les zones rurales du Darfour ne sont toujours pas assez sûres pour que les personnes déplacées y retournent. Elles devront donc vivre une année de plus avec le strict minimum fourni par les donateurs et les organisations humanitaires internationales, avec un accès limité ou inexistant aux droits sociaux, économiques, civils et politiques, notamment au droit à la sécurité et à l’intégrité physiques. En visitant les camps de déplacés au Soudan, Amnesty International a remarqué en parlant avec les personnes déplacées que le désespoir et la méfiance envers le gouvernement dominaient ; ce sont à présent la colère et la frustration : malgré tous les pourparlers, la situation des personnes déplacées dans les camps ne s’est pas améliorée.

Le retour volontaire et durable de toutes les personnes déplacées et réfugiées, dans la sécurité et la dignité, doit rester le but ultime en termes de droits humains, dans toutes les régions d’Afrique qu’ont fuies les personnes déplacées et réfugiées. Celles-ci doivent décider par elles-mêmes, de manière libre et informée, s’il est possible de rentrer chez elles en sécurité, en se fondant sur des éléments d’information exhaustifs, précis et objectifs.

Amnesty demande à la Commission africaine

 d’envoyer un message fort au gouvernement du Soudan : les libertés et les droits humains fondamentaux des personnes déplacées doivent être protégés ;

 de demander au gouvernement de coopérer pleinement avec la communauté internationale et en particulier la force de l’Union africaine, afin de réagir au problème de sécurité des personnes déplacées à l’intérieur du Darfour ;

 de demander au Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les PDI en Afrique de continuer à surveiller la situation des personnes déplacées au Darfour, d’enquêter et de formuler des recommandations publiques pour assurer une protection réelle de ces personnes, et l’exercice de leurs droits définis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que d’autres normes internationales et régionales ;

 de demander au gouvernement soudanais de réagir au rapport de la Commission sur sa mission de juillet 2004 au Soudan. La Commission ne doit plus tolérer d’autre retard du gouvernement. Si le gouvernement persiste à ne pas répondre, la Commission doit rendre public son rapport et faire en sorte que le Soudan mette en œuvre les recommandations de la Commission.

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