Commutation d’une condamnation à mort

Amnesty International salue la récente commutation de la condamnation à mort du ressortissant nigérian Osariakhi Ernest Obayangbon en Malaisie. L’organisation encourage le gouvernement malaisien à s’appuyer sur cette avancée positive et à établir immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions. Les autorités doivent également commuer toutes les autres condamnations à mort prononcées et réformer rapidement les lois relatives à la peine de mort dans le pays, à titre de premier pas essentiel vers l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.

En réaction à cette nouvelle, la famille d’Osariakhi Ernest Obayangbon a déclaré : « Amnesty International n’a pas fait que sauver la vie d’Osariakhi, [l’organisation] a également redonné espoir à ses proches dont les vies auraient été brisées et auraient perdu tout sens si l’exécution avait eu lieu. C’est le résultat de ces efforts que nous saluons aujourd’hui : la commutation de sa condamnation à mort en une peine d’emprisonnement. »

Amnesty International a reçu des informations indiquant que le roi de Malaisie a commué la condamnation à mort du ressortissant nigérian Osariakhi Ernest Obayangbon en août 2016. Lorsque son exécution avait été programmée pour le matin du 14 mars 2014, Amnesty International avait été informée de cette exécution imminente à peine plus de 24 heures avant l’heure à laquelle elle devait avoir lieu, et avait immédiatement commencé à faire campagne afin d’attirer l’attention des autorités sur les graves inquiétudes liées à cette affaire et faire annuler l’exécution.

Osariakhi Ernest Obayangbon, également connu des tribunaux malaisiens comme le ressortissant britannique « Philip Michael » en raison d’un passeport qui se trouvait en sa possession lors de son arrestation, avait été déclaré coupable de meurtre et condamné automatiquement à mort en juin 2000. Il avait été diagnostiqué schizophrène avant son appel en 2007 et recevait depuis un traitement. Amnesty International craignait également que son état de santé mentale l’empêche d’exploiter les voies de recours et possibilités de grâce dont il pouvait disposer pour sa défense. L’application obligatoire de la peine de mort et le recours à ce châtiment contre des personnes atteintes de troubles mentaux sont interdits au titre du droit international.

Bien qu’Amnesty International se réjouisse de la commutation de la condamnation à mort d’Osariakhi Ernest Obyangbon, cette affaire souligne également les nombreux manquements qu’entraîne le recours à la peine de mort en Malaisie et dans cette région. Parmi ces manquements figurent notamment le recours à la peine de mort obligatoire et son utilisation contre des personnes atteintes de troubles mentaux, le large éventail d’infractions pour lesquelles ce châtiment peut être imposé – ce qui va à l’encontre du droit international – et le manque de transparence quant à son utilisation.

Amnesty International demande également aux autorités malaisiennes d’intervenir davantage dans les affaires impliquant des ressortissants malaisiens à l’étranger. Deux ressortissants malaisiens – Prabagaran Srivijayan et Datchinamurthy Kataiah – risquent notamment d’être exécutés à tout moment à Singapour pour des infractions liées aux stupéfiants, lesquelles n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », qui sont les seuls, au regard du droit international, à pouvoir emporter la peine capitale. Les autorités malaisiennes doivent absolument demander la commutation de leur condamnation à mort et apporter un soutien à leurs familles.

Les autorités doivent également renforcer leurs efforts en vue de procéder aux réformes des lois sur la peine de mort dans le pays qui n’ont déjà que trop tardé. En novembre 2015, le procureur général Tan Sri Apandi Ali et Nancy Shukri, alors ministre au sein du cabinet du Premier ministre et ministre de facto de la Justice, avaient déclaré publiquement que des réformes législatives visant à réviser l’application de la peine de mort, lesquelles avaient été annoncées pour la première fois en octobre 2012, seraient rédigées et présentées pour fin mars 2016. Cependant, à ce jour, aucun progrès n’a été observé.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 19 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et huit autres sont abolitionnistes dans la pratique. Le nouveau Code pénal de Mongolie, qui abolit la peine de mort, entrera en vigueur en juillet 2017.

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