Condamnation d’un Irakien à cinq ans de prison sur la base d’accusations mensongères en relation avec le terrorisme


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 17 mars 2011

Amnesty International demande aux autorités du Kurdistan irakien de libérer un Irakien condamné jeudi 17 mars à une peine de cinq ans de prison sur la base d’accusations qu’elle estime forgées de toutes pièces afin de justifier des années de détention illégale.

Walid Yunis Ahmad, qui se trouvait déjà en détention sans jugement depuis 11 ans, a été déclaré coupable par le tribunal de première instance de Dohuk, jeudi 17 mars, d’« avoir donné des ordres et des instructions depuis la prison à ses partisans à Kirkouk et Mossoul pour qu’ils mènent des attaques terroristes à Dohuk en 2009 ».

« Walid Yunis Ahmad a été condamné au terme d’un procès ayant duré un jour, lors duquel son avocat n’a pas été autorisé à interroger des " informateurs secrets " dont la justice a retenu le témoignage à titre de preuve ; celui-ci forme la base des charges pesant contre lui, qui semblent forgées de toutes pièces », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Les autorités kurdes doivent mettre fin à cette parodie de justice maintenant, ordonner sa libération immédiate et abandonner toutes les charges retenues contre lui. »

Bien qu’il ait été incarcéré sans interruption depuis 2000, sa détention était illégale jusqu’au 4 février 2010, ce qui a conduit le tribunal de première instance à ne pas tenir compte des 10 années que cet homme a déjà passées derrière les barreaux et de décider que la peine de cinq ans de prison prononcée contre lui devait commencer à la date à laquelle sa détention est devenue légale ; il doit donc encore purger quatre ans de prison.

« On fait désormais payer à Walid Yunis Ahmad le fait d’avoir été illégalement maintenu en détention par les autorités kurdes, et pourtant ceux qui l’ont illégalement privé de liberté toutes ces années n’ont pas eu de compte à rendre. »

« Au lieu de prolonger son emprisonnement, les autorités devraient l’indemniser pour les années qu’il a passées en détention illégale sans aucune raison valable, et pour les actes de torture qu’il a endurés au cours des premières années de son incarcération. »

L’avocat de Walid Yunis Ahmad a dit à Amnesty International qu’il ferait appel de cette condamnation.

Walid Yunis Ahmad a été arrêté le 6 février 2000 par les Asayish, les services de sécurité kurdes, à Erbil, la capitale de la région semi-autonome du Kurdistan irakien, alors qu’il se trouvait à bord d’une voiture devant le déposer chez lui. Selon certaines informations, le véhicule contenait des explosifs. Il venait d’assister à une réunion du Mouvement islamique du Kurdistan, un parti d’opposition légal. Walid Yunis Ahmad a toujours nié avoir eu connaissance des explosifs. Le conducteur a lui aussi été arrêté mais a plus tard été libéré sans inculpation.

Aucune charge n’a été retenue contre Walid Yunus Ahmad jusqu’en 2010, lorsqu’on l’a accusé d’avoir commis depuis sa cellule des infractions en rapport avec le terrorisme, sur la base d’informations semble-t-il transmises au juge d’instruction par des « informateurs secrets » dont l’identité n’a pas été révélée. Ils n’ont pas été cités à comparaître jeudi 17 mars pour témoigner.

D’après ces « informateurs secrets », Walid Yunis Ahmad avait un lien avec des explosifs découverts à Dohuk en 2009.

Aucune autre arrestation n’a cependant été effectuée en relation avec ces explosifs et les personnes ayant signalé leur découverte ont nié connaître Walid Yunis Ahmad.

À la suite de son arrestation, en février 2000, Walid Yunis Ahmad a été victime d’une disparition forcée pendant trois ans avant que sa famille ne découvre qu’il était incarcéré. Il a par ailleurs été torturé, maintenu à l’isolement et transféré de prison en prison.

Il se trouve désormais à la prison des Asayish dans la ville de Dohuk. Des délégués d’Amnesty International lui ont rendu visite à Erbil en juin 2010.

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