CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE BALI : La conférence ministérielle de Bali sur le trafic des migrants, la traite des êtres humains et la criminalité internationale qui s’y rapporte doit tenir compte des préoccupations concernant les droits humains

Index AI : IOR 40/005/2003

Au premier jour de la deuxième conférence ministérielle de Bali sur le trafic des migrants, la traite des êtres humains et la criminalité internationale s’y rapportant, du 28 au 30 avril 2003, Amnesty International a appelé toutes les parties à inclure des garanties concernant les droits humains dans toute mesure qui serait adoptée pour combattre le trafic des migrants et la traite des êtres humains.

L’organisation a renouvelé son appel au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour qu’il fasse procéder à une évaluation, par des experts indépendants, de la « solution Pacifique » hautement controversée de l’Australie et a appelé les ministres participant à cette conférence à soutenir cette initiative.

« Nous sommes préoccupés de voir que des États ne font pas face à tout ce qu’impliquent, au niveau des droits humains, certains plans de lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains et tournent le dos à ceux qui ont le plus besoin de protection. Les États ont le devoir, selon le droit international, de protéger les demandeurs d’asile. Ce devoir fondamental est valable pour tous, migrants clandestins ou personnes ayant gagné par elles-mêmes le pays auquel elles demandent asile. »

Si l’organisation reconnaît que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains sont des sujets graves relevant du domaine de la criminalité internationale organisée et qu’à ce titre ils concernent directement les gouvernements, elle a souligné que ces questions ne pouvaient être traitées de telle sorte que les droits humains fondamentaux et la protection des réfugiés ne soient pas respectés.

Amnesty International craint que des pratiques telles que la « solution Pacifique » ne menacent le principe de solidarité internationale sur lequel repose la protection internationale des réfugiés et qu’elles ne créent deux types d’États pour les demandeurs d’asile : les États riches et puissants qui sélectionneraient ceux qu’ils acceptent en tant que réfugiés et les autres qui seraient contraints d’accueillir le plus grand nombre, y compris les réfugiés déboutés de leur demande par les pays riches de la zone Asie-Pacifique et d’ailleurs.

« Il serait irresponsable de ne pas entreprendre un examen global et indépendant de ce plan, a déclaré Amnesty International. Il est de la responsabilité du HCR de faire procéder à une telle évaluation et les États doivent le soutenir. »

Complément d’information

La « solution Pacifique » est la réponse sans concession de l’Australie aux demandeurs d’asile et réfugiés, afin de « décourager le trafic des migrants et envoyer aux passeurs et à leurs clients [demandeurs d’asile pour la plupart] le message le plus fort possible ». Le gouvernement traite donc intentionnellement de la façon la plus dure les demandeurs d’asile qu’il ne souhaite pas accueillir sur son territoire afin d’en décourager d’autres de se rendre en Australie grâce à l’aide de passeurs.

En application de cette « solution Pacifique », l’Australie a transféré plus de 1 800 demandeurs d’asile arrivés par la mer à Nauru, aux îles Manus (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et sur l’île australienne de Christmas, leur refusant la possibilité de demander le statut de réfugié en Australie continentale.

Le 26 août 2001, le cargo norvégien MV Tampa s’est vu refuser l’autorisation de débarquer en Australie plus de 400 demandeurs d’asile récupérés après un sauvetage en mer. Après des pourparlers internationaux hautement médiatisés de plus d’une semaine, ceux-ci ont été transférés dans la petite république insulaire de Nauru, où ils ont été placés en détention et où des procédures ont été entamées pour déterminer leur statut de réfugiés. Quatre-cent quarante-neuf demandeurs d’asile seraient toujours détenus sur l’île de Nauru.

Des organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, ont fait état de graves violations des droits humains en lien avec la « solution Pacifique ».

En février 2002 s’est tenue à Bali la première conférence ministérielle sur le trafic des migrants, la traite des êtres humains et la criminalité internationale qui s’y rapporte. Des pays de la région Asie-Pacifique, du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Nord y ont participé.

En février 2003, le gouvernement britannique a fait une proposition qui n’est pas sans rappeler la « solution Pacifique » australienne, en suggérant la création de centres régionaux et de transit d’instruction des demandes. Ce projet est activement étudié dans les États de l’Union européenne et avec le HCR. Compte tenu de cela, Amnesty International a appelé le HCR, le 7 mars 2003, à faire procéder à une évaluation de la « solution Pacifique » par des experts indépendants.

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