CONSEIL DE L’EUROPE : L’Europe et la crise en Irak

Index AI : IOR 30/002/2003

(Strasbourg) Le conflit en Irak a des répercussions dans le monde entier, y compris dans des États membres du Conseil de l’Europe, a déclaré Amnesty International, qui a salué la décision de l’Assemblée parlementaire d’organiser un débat sur l’Europe et la crise en Irak.

Dans une déclaration à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Amnesty International a exprimé ses préoccupations concernant les affrontements en Irak, leurs effets sur la population civile et les infrastructures et d’autres conséquences, manifestes jusque dans des États membres du Conseil de l’Europe.

« Depuis le début de l’offensive militaire en Irak le 20 mars, la conduite de la guerre et les récents décès de civils ont augmenté nos craintes et l’impression que tout n’est pas fait pour protéger la population civile », a déclaré Amnesty International.

L’organisation a demandé qu’une enquête impartiale soit menée immédiatement au sujet de la mort de civils et a appelé tous les gouvernements des pays impliqués dans le conflit à respecter le droit international humanitaire concernant la protection des civils et le traitement des prisonniers de guerre.

« Les États impliqués dans le conflit en Irak n’ont pas respecté et n’ont pas fait respecter les lois de la guerre, pas même la partie concernant la protection des civils, a ajouté Amnesty international.

« Il y a eu des atteintes aux droits des demandeurs d’asile et des États membres du Conseil de l’Europe n’ont pas respecté les droits des manifestants anti-guerre. »

La déclaration d’Amnesty International à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe précise :
« Alors que tous les regards sont tournés vers l’Irak, des atteintes aux droits fondamentaux se perpétuent dans divers pays sans que cela attire l’attention. On a constaté des atteintes aux droits des demandeurs d’asile. La répression de manifestants anti-guerre menace les libertés fondamentales d’expression et de réunion ; l’interdiction absolue des actes de torture et traitements ou châtiments inhumains ou dégradants est remise en cause. Selon des informations qui nous sont parvenues, dans quelques cas des policiers auraient fait usage de force excessive à l’encontre de manifestants. »

L’organisation demande à l’Assemblée parlementaire d’appeler les États impliqués dans l’offensive militaire en Irak à respecter pleinement les droits humains et le droit humanitaire international notamment en :
 respectant les lois de la guerre en ne ciblant ni les populations civiles ni les infrastructures non-militaires ;
 protégeant les civils, prisonniers de guerre et toute personne hors des combats.

Amnesty International demande de façon urgente à l’Assemblée parlementaire d’appeler les États membres du Conseil de l’Europe à :
 assurer la protection effective de tous les réfugiés et demandeurs d’asile sans discrimination ;
 veiller à ce que les réfugiés puissent être admis sur leur territoire et bénéficier de leur protection, notamment en ne fermant pas leurs frontières ;
 demander aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer assistance humanitaire et protection aux personnes déplacées sans que cela remette en cause leur droit à faire une demande d’asile ; de respecter les normes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains et, par analogie, le droit des réfugiés ;
 respecter les droits d’expression et de réunion, le droit à la liberté et l’interdiction absolue de la torture et tout autre traitement ou châtiment inhumain ou dégradant ;
 veiller à ce que les responsables de l’application des lois agissent conformément aux normes internationales, notamment en ce qui concerne l’usage de la force, les arrestations et mises en détention lors de l’encadrement de manifestations.

Au cours de l’Assemblée parlementaire, Amnesty International suivra également le débat sur la situation des droits humains en Tchétchénie. Des civils tchétchènes continuent de « disparaître » lors d’incursions des troupes russes dans les villages ; beaucoup sont ensuite découverts dans des fosses communes. Des combattants tchétchènes ont également commis de graves atteintes aux droits humains, notamment contre des membres de l’administration pro-Moscou.

« L’Assemblée parlementaire doit continuer à observer et rapporter des informations sur la situation des droits humains en Tchétchénie », a déclaré Amnesty International.

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