CONSEIL DE L’EUROPE - Les institutions européennes doivent coopérer pour garantir une protection maximale des droits humains

Index AI : IOR 30/008/2005

Mardi 12 avril 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International appelle une nouvelle fois les institutions et les États membres de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe à coopérer pour permettre l’adoption de normes les plus élevées possible en termes de protection des droits humains.

En effet, ces dernières semaines, les tentatives d’adoption de trois nouveaux traités par le Conseil de l’Europe - un sur la traite des êtres humains et deux sur le « terrorisme » - ont été bloquées par les prises de position des institutions et de certains États membres de l’Union européenne, dont les 25 États membres sont maintenant majoritaires au sein du Conseil de l’Europe, qui en compte 46.

En particulier, l’Union européenne fait pression pour que soient ajoutées à ces trois projets de traités des clauses autorisant ses États membres à appliquer les règles actuelles ou futures de la Communauté européenne ou de l’UE à la place des normes définies par le Conseil de l’Europe dans ses traités. Les trois traités en question sont le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le projet de convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme et le projet de convention européenne pour la prévention du terrorisme.

Amnesty International est gravement préoccupée par le fait que l’adoption et la mise en œuvre de telles clauses (connues sous le nom de clauses de « déconnexion » ou de « transparence ») pourraient permettre à l’Union européenne d’appliquer des normes de protection des droits humains moins sévères que celles définies dans les traités du Conseil de l’Europe.

Pour éviter un tel affaiblissement de la protection des droits humains dans les traités du Conseil de l’Europe, Amnesty International demande à l’Union européenne de renoncer à ses exigences concernant les clauses de déconnexion ou de limiter ces clauses afin qu’elles imposent expressément à l’UE et à ses États membres d’appliquer les normes les plus élevées en termes de protection des droits humains, qu’elles émanent du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne.

L’organisation craint que l’avenir du travail d’élaboration et d’adoption de normes relatives aux droits humains au sein du Conseil de l’Europe ne soit menacé si ces problèmes ne sont pas résolus dans le cadre des négociations qui vont se poursuivre le 13 avril 2005 ni lors du Troisième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, prévu à Varsovie les 17 et 18 mai 2005.

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