Index AI : IOR 40/011/02
« Le Conseil de sécurité des Nations unies ne doit pas demeurer passif et permettre aux États-Unis d’exclure les personnes affectées au maintien de la paix du champ de compétence de tout tribunal international, ainsi que de tout tribunal national autre qu’une juridiction de leur propre pays », a déclaré Amnesty International.
Le gouvernement américain a proposé d’intégrer dans des résolutions du Conseil de sécurité des dispositions qui, en substance, accorderaient une immunité de juridiction aux membres des forces de maintien de la paix, déployées actuellement ou par le passé, sauf devant les tribunaux de leur propre pays. Cette proposition est examinée aujourd’hui.
Amnesty International a écrit ce jour (jeudi 27 juin 2002) à tous les membres du Conseil de sécurité pour les exhorter à réaffirmer avec fermeté leur attachement à la justice internationale. L’organisation les a appelés à ne pas laisser le gouvernement des États-Unis parvenir à ses fins, alors qu’il tente de contourner les garanties prévues par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que par ceux d’autres juridictions internationales telles que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
« Alors que le Statut de Rome est sur le point d’entrer en vigueur, le gouvernement des États-Unis propose des dispositions qui remettraient en cause les résultats obtenus par ceux qui ont lutté si ardemment pour que les victimes de violations des droits humains obtiennent justice. »
Amnesty International est profondément préoccupée par les propositions américaines, dans la mesure ou le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, contient déjà des garanties qui protégeraient amplement tout membre des forces des États-Unis contre des poursuites judiciaires injustifiées ou motivées par des considérations politiques.
« Le Conseil de sécurité doit rejeter toute résolution qui porterait atteinte à l’intégrité du système judiciaire international, a souligné Amnesty International.
« Cette décision est peut-être la plus décisive qui soit pour l’avenir de la justice internationale. »
Si le Conseil de sécurité se permettait, de fait, de modifier la juridiction de la Cour pénale internationale par la simple adoption d’une résolution, il établirait un dangereux précédent qui ouvrirait la voie à d’autres modifications du Statut de Rome, et peut-être d’autres traités internationaux, par des moyens permettant des passer outre aux garanties prévues par chacun de ces instruments.
Amnesty International est fermement opposée à toute remise en question de la juridiction des tribunaux internationaux existants, et à toute mesure visant à limiter la compétence des tribunaux nationaux à l’égard des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par des personnes affectées au maintien de la paix ou par quelque autre individu que ce soit.
En outre, certains éléments indiquent déjà que les exigences des États-Unis concernant la Cour pénale internationale ne s’arrêteront pas là. Un certain nombre de responsables américains se sont en effet déclarés préoccupés par la définition de certains crimes de guerre dans le Statut de Rome, et par l’application des dispositions correspondantes dans le cadre d’opérations multilatérales de maintien de la paix.
Lettre ouverte sur la justice internationale
Index AI : IOR 40/012/02
Réf : 77/2002
Lettre à tous les membres du Conseil de sécurité
Le 27 juin 2002
Monsieur l’Ambassadeur,
Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que le gouvernement des États-Unis a proposé d’intégrer dans des résolutions du Conseil de sécurité des dispositions qui excluraient les soldats de la paix des Nations unies du champ de compétence de tout tribunal international – notamment de la Cour pénale internationale et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie –, ainsi que de tout tribunal national autre qu’une juridiction de leur propre pays.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale contient déjà des garanties qui protégeraient amplement tout membre des forces des États-Unis contre des poursuites judiciaires injustifiées ou motivées par des considérations politiques. Si le Conseil de sécurité se permettait, de fait, de modifier la juridiction de la Cour pénale internationale par la simple adoption d’une résolution, il établirait un dangereux précédent qui ouvrirait la voie à d’autres modifications du Statut de Rome, et peut-être d’autres traités internationaux, par des moyens permettant de passer outre aux procédures et aux garanties prévues par chacun de ces instruments. On pourrait notamment craindre que le Statut de Rome ne soit revu pour apaiser les inquiétudes exprimées par des responsables américains, qui se sont déclarés préoccupés par la définition de certains crimes de guerre dans ce traité, et par l’application des dispositions correspondantes dans le cadre d’opérations multilatérales de maintien de la paix. Or, seuls les États parties au Statut de Rome sont en droit de le modifier.
Amnesty International est également opposée à toute remise en cause de la juridiction bien établie du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et à toute mesure visant à limiter la compétence des tribunaux nationaux à l’égard des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par des personnes affectées au maintien de la paix ou par quelque autre individu que ce soit.
Amnesty International appelle le Conseil de sécurité à rejeter toute résolution qui porterait atteinte à l’intégrité du système judiciaire international. Nous estimons qu’il s’agit là d’une des décisions les plus importantes que vous puissiez prendre pour l’avenir de la justice internationale.