Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Échec des tentatives de gouvernements en vue d’empêcher la publication d’un rapport de l’ONU sur la détention secrète

Déclaration publique

ÉFAI - 5 mars 2010

Amnesty International s’est déclarée satisfaite que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ait rejeté les tentatives visant à empêcher la publication d’un rapport établi par des experts indépendants de l’ONU sur le recours à la détention secrète dans le monde au nom de la lutte contre le terrorisme.

Le 4 mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a décidé qu’il examinerait ce document lors de sa 14e session, en juin prochain. Bien qu’Amnesty International déplore le délai d’examen de cet important rapport, elle salue le refus du Conseil de se laisser intimider par des États qui ont tenté d’éviter un débat de fond sur la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’organisation encourage tous les pays concernés par la détention secrète à participer pleinement à une véritable discussion au sujet de cette pratique illégale lorsque le Conseil des droits de l’homme examinera le rapport d’experts en juin 2010.

Complément d’information

Le rapport sur la détention secrète au nom de la lutte contre le terrorisme, établi par quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, souligne le caractère mondial du problème, citant des dizaines de pays, dans toutes les régions du globe, qui recourent à la détention secrète ou s’en rendent complices par l’entremise de réseaux internationaux de transferts de détenus et de services de renseignements.

Ce document devait être examiné par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 13e session débutant le 1er mars 2010. Le Pakistan, écrivant au nom de l’Organisation de la conférence islamique, et le Nigeria, écrivant au nom du groupe des États africains, dans des lettres datées respectivement du 31 décembre 2009 et du 8 janvier 2010, ont affirmé que les experts n’étaient pas habilités pour le rédiger. Ils ont soutenu que l’ONU ne devait pas le publier et que le Conseil des droits de l’homme ne devait pas l’examiner.
La délégation de la Fédération de Russie a avancé des arguments similaires lors d’une réunion d’organisation du Conseil des droits de l’homme qui s’est déroulée le 18 février 2010. Ces revendications extrêmes étaient indéfendables car le mandat de chacune des quatre procédures spéciales couvre sans équivoque le phénomène de la détention secrète.

Amnesty International fait campagne depuis des décennies contre les violations des droits humains associées aux détentions secrètes dans le monde entier – notamment contre les disparitions forcées, la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, les exécutions extrajudiciaires et la privation arbitraire de liberté.
Pour consulter le rapport de l’ONU (A/HRC/13/42*) sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, cliquez ici :
Il mentionne la détention secrète à propos de 94 pays, soit parce qu’ils ont contribué à l’élaboration de ce document, soit parce qu’ils y sont cités au sujet de leur recours historique ou contemporain à cette pratique.

*Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, rédigé conjointement par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.