Conseil des droits humains des Nations unies. Examen - Les gouvernements se protègent au lieu de prendre des mesures pour protéger les victimes d’atteintes aux droits humains

Déclaration publique

Index AI : IOR 41/004/2011 (Public)-
ÉFAI-
13 février 2011

Le 7 février 2011, lors de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l’examen du Conseil des droits humains à Genève, Amnesty International, Human Rights Watch, l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, le Service international pour les droits de l’homme et la Commission internationale de juristes ont exprimé leur inquiétude face à l’absence de progrès réalisé au cours de l’examen du Conseil des droits de l’homme, dans la déclaration suivante, prononcée par Human Rights Watch :

Monsieur le Président, à l’issue de cette première journée de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l’examen du Conseil des droits de l’homme, nous sommes très préoccupés par l’absence de progrès réalisé au cours de cet examen. Le manque de bonne volonté pour remédier aux faiblesses observées dans le travail et le fonctionnement du Conseil et le refus catégorique de seulement prendre en compte des options qui amélioreraient les résultats obtenus par le Conseil sont déplorables.

Les déclarations que nous avons entendues aujourd’hui sont presque la réplique exacte de ce que nous avions entendu en octobre 2010. Peu de choses ont changé. Plusieurs gouvernements bloquent toute négociation en faisant croire que tout dans le Conseil marche bien. De la même façon, ils essaient souvent de faire croire que tout va bien dans leurs pays respectifs. Des pays qui n’ont ni contrôles ni contrepouvoirs, pas de liberté, pas d’institutions indépendantes, une société civile réprimée ou inexistante, pensent qu’ils ont peu à gagner dans un Conseil qui serait renforcé pour traiter des violations de manière plus efficace. Ils se trompent sur tous les plans.

Pendant des années, ces pays ont dénoncé une double échelle de valeurs et la sélectivité [du Conseil des droits de l’homme]. Mais lorsque la possibilité leur a été donnée de créer des mécanismes visant à remédier à la sélectivité et à la politisation du Conseil par le biais du processus intergouvernemental, ils se sont montrés peu intéressés et ne se sont pas investis dans le débat, refusant de prendre en considération ces propositions.

À maintes reprises au cours de l’examen, ces gouvernements nous ont rappelé qu’il s’agissait d’un processus d’examen et non de réforme. Que tout devait rester tel quel. Pourtant le Conseil n’existe pas dans un vide - le Conseil a pour tâche et pour fonction de protéger les droits humains de victimes concrètes,dans des lieux concrets.

En dépit du mandat explicite qui lui a été confié pour traiter et empêcher les situations de violations des droits humains, le Conseil est devenu un spectateur passif dans de nombreuses cas d’atteintes aux droits humains, de l’Irak à Guantanamo, de l’Iran au Zimbabwe et à la brutale répression de manifestations pacifiques en Tunisie et en Égypte. Monsieur le Président, en réalité le Conseil se retrouve coupé d’une majorité de victimes d’atteintes aux droits humains. Ces gouvernements qui veulent faire croire que le Conseil fonctionne bien et qu’aucune amélioration n’est nécessaire pour améliorer sa réponse aux violations cherchent davantage à se protéger qu’à remplir le mandat du Conseil des droits humains.

Un examen passant sous silence l’incapacité du Conseil à protéger les droits humains dans des situations concrètes sera un échec et tout le monde sait à quels gouvernements en incombera la responsabilité.

Au début de la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l’examen du Conseil des droits humains, l’ambassadeur d’Égypte a présenté ce qu’il a appelé les sept piliers de la sagesse au nom du Mouvement des non-alignés (NAM). Nulle part dans ce texte ne figurent les mots de droits humains, protection, prévention, responsabilité. Ont-ils été oubliés, omis, niés ? Ou cette déclaration avait-elle pour but de rappeler à tous que l’examen a davantage pour objet de permettre aux États de se sentir en paix avec eux-mêmes plutôt que de prendre des mesures pour protéger les victimes ? Quand l’ambassadeur d’Égypte a pris la parole au sein du Groupe de travail pour rejeter toutes les propositions mises en avant pour améliorer l’action du Conseil dans des situations de violations des droits humains, la seule image qui venait à l’esprit était celle du peuple égyptien se soulevant contre le discours d’un État coupé de son peuple.

Le Conseil doit prendre conscience des réalités sur le terrain dans de nombreux endroits du monde. Nous appelons tous les États à travailler de manière constructive aux propositions contenues dans la Compilation des contributions. Nous appelons tous les États à rejeter la vision d’un examen qui sape toute tentative d’améliorer la réponse du Conseil à des situations réelles de violations des droits humains. Cette vision n’est pas seulement synonyme de faillite, elle risque à terme de conduire à la disparition de cet organisme.

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