DÉCLARATION PUBLIQUE
1er octobre 2009 -
Index AI : IOR 42/003/2009
Vendredi 2 octobre 2009, le Conseil des droits humains doit examiner un projet de résolution révisé relatif aux « valeurs traditionnelles » (A/HRC/12/L.13/Rev.1). La Russie et d’autres États qui soutiennent ce projet ont retiré de la version originale (A/HRC/12/L.13) la mention selon laquelle les « valeurs traditionnelles de l’humanité » devaient être « conformes au droit international relatif aux droits humains ». Ce faisant, ils font clairement savoir que cette résolution ne s’inscrit en aucune façon dans l’optique du Conseil des droits humains.
Le projet de résolution ne définit pas les « valeurs traditionnelles ». Il ne reconnaît pas que certaines « valeurs traditionnelles » sont non conformes aux droits humains ou sont utilisées en vue de justifier des violations de ces droits. De nombreuses conventions, déclarations et résolutions des Nations unies, ainsi que des experts indépendants et des instances chargées de veiller à l’application des traités relatifs aux droits humains, admettent que la tradition et la culture sont trop fréquemment utilisées en vue de justifier des violations des droits fondamentaux, notamment des droits des femmes. Au cours des décennies voire des siècles précédents, les mariages mixtes, la lutte contre la ségrégation, les femmes obtenant le droit de travailler, de voter ou de détenir des biens, comptent parmi les droits qui n’auraient pas été mis en œuvre parce qu’ils entraient en contradiction avec les prétendues « valeurs traditionnelles ».
Le fait d’adopter cette résolution introduira au sein du Conseil des droits humains un concept gravement erroné de « valeurs traditionnelles », sans les garanties nécessaires permettant de s’assurer qu’il ne soit pas détourné en vue de porter préjudice aux droits humains.
Amnesty International exhorte tous les États à s’opposer à ce projet de résolution.
Complément d’information
Le projet de résolution A/HRC/12/L.13/Rev.1 est intitulé Promotion des droits humains et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité.
Les précédentes résolutions des Nations unies émanant de l’Assemblée générale, du Conseil des droits humains et de son prédécesseur la Commission des droits humains, sur les droits de l’enfant, l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion et les croyances, et la violence contre les femmes, ont déjà pris en compte la menace que représentent les pratiques traditionnelles néfastes pour les droits humains.
Aux termes de la résolution du Conseil des droits humains sur le mandat de l’expert indépendant sur les droits culturels, nommé récemment, « nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits fondamentaux garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée ».